Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Amiante : le CSE, un acteur clé pour protéger les travailleurs !

ARA admin 2 — 2025-12-29T12:14:50Z

La prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail font partie des missions des CSE. Ils s'appuient notamment sur les informations et documents mis à disposition ou transmis par l'employeur.

Mais plus le risque est grand et plus les enjeux sont importants ! L'amiante est le premier responsable de cancers professionnels en France : la mobilisation des CSE est donc primordiale pour aider à protéger les travailleurs.

Pour vous aider à mieux comprendre et utiliser les principales informations à votre disposition, nous vous proposons un livret de 14 fiches qui répertorie ces informations et donne des pistes d'actions. N'hésitez pas à vous en saisir !


Amiante et CSE

Réunions des désamianteurs

Stephane GRAF — 2025-11-17T07:00:00Z

Face à l'évolution rapide ses dernières années de la réglementation concernant les interventions dans le cadre du retrait et l'encapsulage de l'amiante, il est apparu aux institutionnels de la région la nécessité d'organiser des réunions d'échanges afin d'informer des actualités réglementaires et techniques, de faire un point sur les bonnes et mauvaises pratiques observées dans le secteur et de partager les problématiques rencontrées par les professionnels.

Ces réunions d'échange sont organisées dans le cadre du Plan Régional de Santé au Travail, par le Service Prévention de la Carsat Auvergne et de la Carsat Rhône-Alpes, le Pôle Travail de la DREETS et l'OPPBTP Auvergne-Rhône-Alpes afin de présenter des messages harmonisés.

2025

actualités juridiques rdd 2025	bp mp niveau 1	mpro desamianteurs
désamiantage et sous-traitance	travaux sur toiture rdd

2024

Actualités juridiques – DREETS ARA

Actualités documentaires – CARSAT RA

Amiante et amélioration continue – OPPBTP et DREETS ARA

Comprendre le risque amiante à la suite d'un sinistre « majeur » - CEA, EXAMIANTE, CARSAT RA

Bonnes et mauvaises pratiques : le risque chimique sur les chantiers de désamiantage (hors amiante).

Documents complémentaires : livret relatif à prise en compte et la gestion du risque amiante par des différents acteurs impliqués dans la gestion des sinistres. Ce livret comprend une frise synthétique et douze fiches acteurs.

Pour visualiser le replay, cliquer ici.

2023

Les 10 et 17 novembre 2023, le GRIA a proposé deux webinaires de courte durée abordant des thématiques d'actualité.

Webinaire du 10 novembre 2023

Actualités juridiques – DREETS ARA

Actualités documentaires – CARSAT RA

Étude statistique relative aux PDRE déposés en Auvergne-Rhône-Alpes entre février et juillet 2023 – CARSAT Auvergne et DREETS ARA

Mesurages et examens visuels : évolution FDX 46-033 / GAX 46-033 et rappels NFX 46-021 – DREETS ARA

Document complémentaire : affiche relative à l'avancement des actions relatives à l'amiante réalisées dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 2021 – 2025 (PRST 4).

Pour visualiser le replay du webinaire : cliquer ici.

Webinaire du 17 novembre 2023

Bilan quantitatif relatif aux PDRE déposés en Auvergne entre 1997 et 2022 – DREETS ARA

Gestion du risque plomb :

Bonnes et mauvaises pratiques en matière de protection des surfaces – CARSAT Auvergne

FAQ du webinaire
Pour visualiser le replay du webinaire : cliquer ici.

Bonnes et mauvaises pratiques

2025 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :


bp mp niveau 1

2024 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

Le risque chimique (hors amiante) sur les chantiers de désamiantage.

2023 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

Protection des surfaces

2022 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

phases de préparation et de réalisation des chantiers
rappels pour les 10 ans du décret du 4 mai 2012

2022

2021 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

maintien en état du matériel
autres BP/MP Observées sur chantiers

2021

2020 : Bonnes et mauvaises pratiques en lien avec les principales causes d'accidents du travail et de maladie professionnelles.


2020

2019 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

Aéraulique et travaux en intérieur
Gestion des déchets
Travaux en extérieur

2019

2018 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes :

Moyens de protection collectives, gestion des déchets et utilisation et décontamination des engins de chantier pour les chantiers extérieurs


2018

2016 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux installations de chantier et points de vigilance sur les rapports de mesurage.


2016

2015 : Bonnes et mauvaises pratiques relatives aux thématiques suivantes (notamment) :

Préparation du chantier
Bilan électrique
Protection des surfaces et confinement
Décontamination

2015

« Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du donneur d'ordre » : brochure pour accompagner les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant l'amiante. 72p.OPPBTP. 2019
« Collectivités territoriales : préconisations pour toutes opérations sur matériaux contenant de l'amiante » : un guide méthodologique pour les travaux de retrait, d'encapsulage, de démolition et les interventions sur matériaux contenant de l'amiante. 16p. DREETS Pays de Loire. 2022
« Amiante et travaux d'entretien courant en immeubles d'habitation sociale ». AURA HLM en partenariat avec le Groupe Régional Inter-institutionel Amiante – guide nouvelle version de novembre 2020 »

Repérage avant travaux

Plaquette d'information des donneurs d'ordre professionnels ou particuliers souhaitant réaliser des travaux dans des immeubles bâtis. 4p. Direction Générale du Travail.2020
Les obligations de repérage avant travaux : cas d'exemption et de dispenses
Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le repérage avant travaux dans les immeubles bâtis. 5p. CARSAT Rhône-Alpes.
Choisir un opérateur de repérage amiante dans un immeuble bâtis : points de vigilance. 2p.

Équipements de protections collectives

« Cahier des charges " amiante " pour les unités mobiles de décontamination (UMD) » : présentation à l'attention des fabricants, loueurs d'UMD ainsi qu'aux entreprises utilisatrices de ces équipements des aménagements minimaux requis et méthodologie pour vérifier les conditions aérauliques optimales lors de l'utilisation des UMD.19p. INRS, ED 6244.

Équipements de protection individuelle

« Protection contre l'amiante : performance des vêtements de type 5 » : plaquette à destination des fabricants, distributeurs et utilisateurs dressant les critères de performance renforcés des vêtements de type 5 à usage unique, utilisés dans le contexte de travaux ou d'interventions comportant un risque d'exposition à l'amiante. 7p. INRS, ED 6247. 2016
« Synthèse de la campagne INRS pour la détermination des facteurs de protection assignés des appareils de protection respiratoire utilisés en chantier de désamiantage » : note scientifique et technique. 22p. INRS. NS 341. 2016
« Protection respiratoire. Réaliser des essais d'ajustement » : aide-mémoire technique rappelant l'objectif des essais d'ajustement, les différentes méthodes d'essai existantes, le rôle de l'opérateur d'essai d'ajustement et les critères permettant de considérer l'étanchéité au visage comme satisfaisante. 20p. INRS, ED 6273. 2016
« Risques chimiques ou biologiques. Retirer sa tenue de protection en toute sécurité. Cas n°1 : Décontamination sous la douche » : dépliant 4 pages illustrant le pas à pas à suivre pour retirer sa tenue sans se contaminer. INRS ED 6165. 2016

Métrologie

« Commander des mesures d'amiante dans l'air à des organismes accrédités » : un dépliant 3 volets pour conseiller les employeurs lors de la commande de prestations. INRS ED 6171. 2014
« Décrypter un rapport d'essai de mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante » : un dépliant 4pages conseillant les employeurs pour la lecture des rapports. INRS ED 6172. 2014
Rapport CARTO Amiante 2019 (résultats acquis à fin août 2018). 100p. DGT, INRS, OPPBTP
Dispositions règlementaires et recommandations applicables aux différents types de matériels de métrologie utilisés lors d'opérations amiante. 8p. CARSAT et DIRECCTE Pays- de la Loire. Décembre 2016.

Aéraulique

« [Amiante. Aéraulique des chantiers sous confinement.].51p. INRS ED 6307. Septembre 2018

Plans de retrait

Outil méthodologique d'aide à l'élaboration du PDRE. CARSAT et DREETS Pays-de-la-Loire.

Amiante et médecine du travail

Le guide OPPBTP a été actualisé en 2020, reprendre la date et le nbre de page svp Guide Amiante de l'OPPBTP à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires. 208p. OPPBTP. Février 2020

Déchets

Fiche « Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l'amiante » 7p. OPPBTP. Juin 2017

Mesures environnementales de fin de chantier SS3 sous confinement

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2025-10-15T06:00:00Z

La réglementation et les normes prévoient plusieurs mesurages et examens visuels à réaliser à la fin d'un chantier de désamiantage sous confinement pour s'assurer de l'absence de risque résiduel d'exposition à l'amiante. A la charge du donneur d'ordre ou du maitre d'ouvrage, ou des entreprises intervenantes, ces opérations doivent se dérouler selon une chronologie précise en relation avec les différentes étapes de retrait du confinement et de restitution des locaux.

Le document ci-dessous présente sous forme de frise chronologique ces différents mesurages et examens visuels, leur objectif et les responsable de leur mise en œuvre.

Téléchargez :


mesures env fin de w chantiers ss3 confines - version entreprises

Webinaire - Réglementation Amiante Sous-Section 4 – Des outils concrets pour vous aider

Stephane GRAF — 2025-10-10T09:17:56Z

Module d'information inter-entreprises à destination des Chefs d'entreprise, responsables QSE, animateurs sécurité, collectivités :

Des entreprises intervenant en Sous-Section 4 (SS4)
Des entreprises prévoyant de se former en SS4
Des entreprises de Sous-Section 3 (SS3) amenées à réaliser des travaux en SS4

Objectifs du module d'information :

Rappeler et expliquer la réglementation en vigueur
Transmettre des outils concrets d'aide pour la rédaction des documents réglementaires

Points abordés

Qu'est-ce que l'amiante ? Où peut-on en trouver ?
Comment savoir si je suis concerné ? Les repérages
Le cadre réglementaire
Sous-section 3 ou sous-section 4 ?
Les formations en Sous-section 4
Les niveaux d'empoussièrement et l'évaluation des risques professionnels
Les EPC et les EPI
Ce que l'on attend du mode opératoire
La gestion des déchets
Le suivi médical des salariés

Téléchargez le replay du module d'information en cliquant ICI

Téléchargez le module : en cliquant ici

La gestion de l'amiante lors d'un sinistre

Stephane GRAF — 2025-10-10T06:00:00Z

En raison des enjeux importants liés à un sinistre majeur (incendie, grêle…), que ce soit sur le plan économique, la santé des travailleurs, l'impact environnemental ou les responsabilités pénales, plusieurs acteurs du sinistre et des institutionnels ont souhaité aborder collégialement dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST4) la question de la gestion de l'amiante.

L'objectif de ce groupe de travail est d'améliorer la prise en compte et la gestion du risque amiante des différents acteurs impliqués dans la gestion des sinistres.

Les premiers travaux ont abouti à l'élaboration d'un livret comprenant une frise synthétique et douze fiches acteurs.
Chaque fiche permet de présenter le rôle d'un des acteurs principaux d'un sinistre d'importance, en se focalisant sur la gestion du risque amiante.

A ce jour, les fiches rédigées sont :

Présentation
FICHE 0 – FRISE Les principaux acteurs de la gestion d'un sinistre
FICHE 1 – ACTEUR Propriétaire, usager
FICHE 2 – ACTEUR Courtier d'assurance
FICHE 3 – ACTEUR Entreprise d'assurance
FICHE 4 – ACTEUR Expert d'assurance
FICHE 5 – ACTEUR Expert d'assuré
FICHE 6 – ACTEUR Diagnostiqueur
FICHE 7 – ACTEUR Ingénieur structure
FICHE 8 – ACTEUR Maitre d'œuvre amiante
FICHE 9 – ACTEUR Entreprise de travaux
FICHE 10 – ACTEUR DREETS Inspecteur du travail
FICHE 11 – ACTEUR CARSAT
FICHE 12 – ACTEUR ARS

Plaquette d'information sur la gestion des sinistres

Une plaquette intitulée « Gérer le risque amiante lors d'un sinistre d'importance - La maîtrise du risque amiante repose sur la coordination rigoureuse de tous les intervenants à chaque étape du sinistre. » destinée à sensibiliser non seulement les victimes mais aussi les acteurs du sinistre, synthétise les grandes phases et reflexes à avoir lors d'un sinistre d'importance.
Nous vous proposons deux versions :

Un « format pour lecture »
Un « format pour impression »

Conférence à destination des experts d'assurance

Le 7 octobre 2025, une conférence intitulée « Lors d'un sinistre êtes-vous sûrs de bien gérer le risque amiante ? » a pu être organisée dans les locaux de BTP Rhône.

Les points suivants ont été abordés :

De quoi parle-t-on ? (Qu'est-ce-que l'amiante ? Où en trouve-t-on ? Les impacts sur la santé)
Enjeux du Repérage de l'Amiante avant Travaux
Obligations du donneur d'ordre
Responsabilité juridique du donneur d'ordre et devoir de conseil
Différence SS3 / SS4
Comment se déroule un sinistre ?
Qui sont les différents protagonistes ?
Pourquoi choisir un maitre d'œuvre spécialisé amiante ?
Comment choisir une entreprise compétente ?
Savoir évaluer le risque en présence d'amiante

Intervenants :
Frédéric WOLF – Directeur métiers BTP Rhône
Pierre-Alban DOUCET – Contrôleur de sécurité Carsat
Cécile VERSET – Ingénieur de prévention DREETS
Melvin VIRICEL – Maitre d'œuvre spécialisé EXAMIANTE
Olivier GLOUX – Délégué général Métier FEDEA

Téléchargez le support ICI
Visionnez le replay en cliquant ICI

Salon préventica

Le 8 octobre 2024, une conférence intitulée « Comprendre le risque amiante suite à un sinistre » a pu être organisée lors du salon Préventica.

Les points suivants ont été abordés :
Le risque amiante sur un sinistre d'importance, quels enjeux ?
Comment se déroule la gestion d'un sinistre, que se passe-t-il et dans quel ordre ?
Qui sont les différents protagonistes, quels sont leurs rôles dans le traitement de la présence d'amiante ?
Comment ne pas confondre vitesse et précipitation ?
Témoignages d'un expert d'assurance, d'un maître d'œuvre amiante et d'une entreprise de désamiantage tous spécialisés dans la gestion des sinistres en présence d'amiante.

Intervenants :
Frédéric WOLF, Directeur Métiers, BTP RHONE
Olivier GLOUX, secrétaire général de CEA (Compagnie des Experts), CEA
Melvin VIRICEL, Dirigeant, EXAMIANTE-EXETEC
Ludovic LAMOUR, Dirigeant, LC2

Téléchargez le support ICI

La Sécurité Civile et France Assureurs ont publiés une brochure intitulée : « Le rôle de chacun après un événement naturel ». Ce document présente aussi le rôle des différents acteurs pour les cas particuliers de catastrophe naturelle.
Téléchargez la brochure ICI

Crédit photo Olivier Gloux

Amiante : un outil à destination des Services de Santé au Travail

ARA admin 5, Stephane GRAF — 2025-04-01T06:00:00Z

La DREETS et des SST proposent un outil pour aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur les documents relatifs à l'amiante.

Dans le cadre du PRST3 (2016-2020), un groupe de travail partenarial DREETS /SST propose un outil ayant vocation d'aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur :

les modes opératoires Sous-Section 4,
les notices de poste,
les durées de vacation
les stratégies d'échantillonnage (Sous-section 4 et sous-section 3)

Un accusé de réception des stratégies d'échantillonnage sous section 3 a également été rédigé et intégré à cet outil .

L'outil contient :

une notice d'utilisation,
des observations ou remarques « pré-rédigées », en fonction des défaillances ou erreurs détectées dans les documents,
des annexes rappelant la règlementation sur des thématiques précises (durées de vacation, prises en compte de la pénibilité…) pouvant être transmises aux entreprises en complément de l'avis du médecin du travail. Outre ces aides à la rédaction de l'avis, l'outil laisse la possibilité aux médecins du travail d'ajouter autant de commentaires libres qu'ils le souhaitent.


avis médecin du travail amiante


Présentation outil amiante à destination des SST

Traçabilité des expositions des salariés

Stephane GRAF — 2025-03-11T07:00:00Z

Un outil à destination des Services de Prévention et de Santé au Travail pour faciliter la mise en place d'un suivi post exposition et post professionnel des salariés.

Dans le cadre du PRST4 (2021-2025), un groupe de travail partenarial DREETS /SST propose un outil d'aide aux médecins du travail et leurs équipes dans la réalisation des visites de fin d'exposition en vue d'établir les documents nécessaires au suivi post exposition ou professionnel.

Lors de la visite médicale post exposition ou avant le départ à la retraite du salarié, l'outil aide à déterminer les expositions des salariés et permet l'édition de courriers.

Il est composé :

d'un outil informatique permettant la rédaction :
- de l'état des lieux,
- de courriers adressés par le médecin du travail au médecin traitant suite à la visite post-exposition ou avant départ ou mise à la retraite,
- le cas échéant, du courrier devant être adressé par le salarié à la CPAM pour son suivi post-exposition / post-professionnel.

d'un mode d'emploi

Ces éléments sont téléchargeables ici :

Attention : il sera surement nécessaire de contacter votre service informatique pour installer l'outil (déblocage de macro), pour toute question vous pouvez nous contacter par mail : DREETS-ARA.Cellule@dreets.gouv.fr

Cet outil peut être complété par l'auto-questionnaire rempli par le salarié qui vise à faciliter l'identification des expositions des travailleurs à l'amiante disponible sur la page Auto-questionnaire pour identifier une exposition potentielle à l'amiante - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aide à la prise en main de l'outil

Afin de faciliter son déploiement, une réunion de présentation de l'outil s'est déroulée le mardi 1er octobre.

Le support de présentation est disponible en cliquant ICI
La réunion ayant été enregistrée, un replay est disponible ICI

Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le Repérage de l'Amiante avant Travaux dans les Immeubles Bâtis

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2025-02-05T09:12:00Z

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché spécifique.

Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises intervenantes. Il permet à celles-ci de présenter une offre adaptée aux prestations attendues et à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Le code du travail impose au donneur d'ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à ce risque (articles L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l'arrêté du 16 Juillet 2019 pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

L'exemple de CCTP proposé ici permet au donneur d'ordre de rappeler les exigences règlementaires et les règles de l'art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l'objectif d'obtenir un repérage précis et de qualité.

Webinaires relatifs au repérage amiante et plomb à destination des établissements publics foncier (EPF) et des offices HLM d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Stephane GRAF — 2025-01-21T08:22:00Z

Dans le cadre de leurs missions, les établissements publics fonciers et les bailleurs sociaux conduisent des opérations diverses (curage, décontamination, réhabilitation, déconstruction, démolition…) dans des immeubles bâtis « anciens » / friches ou bâtiments industriels.

Des constats de l'inspection du travail mettent en évidence la prise en compte insuffisante par ces donneurs d'ordre de leurs obligations en matière de repérage amiante et plomb avant travaux. L'inobservation de ces dispositions est susceptible d'engendrer l'exposition des travailleurs présents sur le chantier et la pollution des locaux et l'environnement.

Dans ce cadre, le Réseau Risques Particuliers Amiante (RRPA) constitué d'agents de contrôle de l'inspection du travail d'Auvergne-Rhône-Alpes, a mis en place une action à la fois d'information et de contrôle pour ces donneurs d'ordre.

Notamment, deux webinaires ont été organisés le 28 novembre dernier afin de :

rappeler les obligations des donneurs d'ordre en matière de repérage amiante et plomb
attirer leur attention sur des points de vigilance permettant de s'assurer de la qualité et la clarté des repérages avant travaux et des rapports rendus par les opérateurs de repérage.

Les supports de ces webinaires peuvent être téléchargés ci dessous

Webinaire à destination des EPF ICI

Webinaire à destination des offices HLM ICI

Pour ce dernier, un replay est visible ICI

L'obligation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-01-20T07:00:00Z

Un webinaire, co-organisé, le 15 octobre 2024, avec le CNFPT, la FRTP et la Carsat Rhône-Alpes, à l'attention des donneurs d'ordre public, aborde les dispositions en matière de repérage amiante avant travaux à intégrer dans leurs opérations.

Le repérage de l'amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs

Le webinaire aborde les sujets suivants :

Le risque amiante
- Qu'est-ce-que l'amiante
- Où trouve-t-on de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures et les réseaux
- Les impacts sur la santé
La réglementation du RAT dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux
Présentation du déroulement d'une mission de repérage
En quoi est-ce important pour une entreprise d'avoir un RAT de qualité pour leurs interventions
Les enjeux du repérage

le support est disponible ICI

Conférence Préventica 2022

Une conférence intitulée « « Le repérage amiante avant travaux (RAT) opérations d'entretien routier ou de réseaux » avait été présentée lors du salon Préventica le 27/9/2022

Le diaporama abordait les problématiques suivantes : Points réglementaires, témoignages...

Le support est disponible ici
Le replay est disponible ici

Autres sources d'information :

QR de la DGT du 16 juin 2021 (https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/qr_amiante_analyse_materiaux_et_produits_16062021.pdf)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses - Légifrance (legifrance.gouv.fr

téléchargez le document DGT à destination des donneurs d'ordre sur les obligations de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles non bâtis « Infrastructure de transport, réseau enterré, ouvrage de génie civil - ICI