La réglementation relative aux jeunes travailleurs : durée du travail et travaux interdits ou règlementés

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2024-10-07T06:00:00Z

Tous les employeurs de jeunes travailleurs, en formation, d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel sont concernés.

Durée du travail

Des règles spécifiques s'appliquent en matière de durée du travail et de temps de repos pour les jeunes travailleurs. Vous les retrouverez dans le document d'information pour les employeurs.

Dans ce document, vous trouverez des informations relatives à :
– La durée du travail
– Le repos quotidien
– Les pauses
– Le repos hebdomadaire
– Le travail dominical
– Le travail des jours fériés
– Le travail de nuit
– Le temps de trajet

Consultez le document relatif à la règlementation applicable aux stagiaires en entreprises en cliquant ICI

Dans certaines situations, des dérogations à la durée du travail peuvent être accordées par l'inspection du travail après demande de l'employeur. Contacter l'inspection du travail territorialement compétente pour votre entreprise. Trouver son inspection du travail en cliquant ICI

Travaux interdits ou règlementés

Outre l'interdiction de l'affectation des jeunes à certains travaux dits dangereux, l'employeur peut, pour certains travaux dits règlementés, affecter les jeunes travailleurs à ces travaux après avoir adressé à l'inspection du travail une déclaration de dérogation.

L'essentiel pour vous y retrouver en 4 pages :
Consultez le document explicatif de 4 pages intitulé « Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation. La procédure de déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans ».


Plaquette Travail des Mineurs

Dans ce document vous trouverez des informations sur :
– Les jeunes concernés
– La liste des travaux interdits (interdiction absolue)
– La liste des travaux réglementés (soumis à déclaration à l'inspection du travail)
– A qui adresser la déclaration de dérogation
– Les lieux de formation
– Les conditions préalables à la déclaration de dérogation
– Le contenu de la déclaration de dérogation
– Les obligations d'informations relatives à chaque jeune
Concernant ce dernier point, consultez le formulaire pour vous aider à synthétiser toutes les informations :


Formulaire obligations d'informations relatives à chaque jeune

Comment faire une déclaration de dérogation en cas de travaux dangereux

Vous pouvez également, vous appuyer sur les logigrammes d'aide à la compréhension de la réglementation jeunes :


Logigramme

Vous pouvez aussi utiliser les documents nationaux : le formulaire imprimable et sa notice d'utilisation

Document de communication

Découvrir cette réglementation en un clin d'œil
Flyer recto verso Travail des Mineurs - intitulé TRAVAUX INTERDITS ET RÉGLEMENTÉS des jeunes de moins de 18 ans : Dérogations possibles / Procédure dématérialisée


Flyer Travail des Mineurs - octobre 2020

Les textes

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail

Présentation rapide de la réglementation relative aux Travaux interdits et dangereux / Dérogation jeunes travailleurs

 Rappel des textes applicables
 Travaux interdits
 Travaux soumis à déclaration de dérogation
 Dérogations permanentes
 Travaux temporaires en hauteur
 Procédure de dérogation

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)