Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Résultats de campagne nationale de contrôle des compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie par les DREETS

ARA admin 2 — 2025-02-06T15:42:43Z

La Direction générale des Entreprises (DGE) accompagne la décarbonation et la sobriété hydrique des industries.

Dans ce cadre, la campagne nationale de contrôle qu'elle mène chaque année a été consacrée en 2024 aux compteurs de gaz et d'eau dans l'industrie afin de garantir la fiabilité des données de consommation. Cette campagne a mobilisé l'ensemble des agents des services de métrologie des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Consultez le Communiqué de presse :


CP

Qu'est-ce que la métrologie légale ?

ARA admin 2 — 2022-08-08T13:00:00Z

La métrologie légale correspond à une mission régalienne de l'Etat, qui consiste à assurer la fiabilité et la stabilité non seulement des mesures à usage commercial ou réglementaire (et à prévenir ainsi les fraudes, ce qui constitue également un outil de régulation économique), mais aussi de celles et ceux qui contribuent à protéger la santé et la sécurité publiques.

La métrologie légale comprend l'ensemble des règles et obligations de conception, de fabrication et d'utilisation, pour garantir l'exactitude et la fiabilité des instruments de mesure. 37 catégories d'instruments sont réglementées.
La métrologie légale est l'une des missions de la DREETS. Celle-ci mène des actions de nature à apporter l'assurance de la conformité des mesures en effectuant une surveillance à 3 niveaux :
– surveillance des organismes chargés des opérations de contrôle réglementaire : supervisions inopinées des opérateurs lors de leur intervention sur le terrain et contrôles documentaires de l'organisation des organismes
– surveillance du parc d'instruments en service et suivi des obligations des détenteurs de ces instruments au fil de l'eau et dans le cadre d'opérations ciblées nationales ou régionales.
– surveillance de la mise sur le marché des instruments neufs en réalisant notamment des prélèvements destinés à s'assurer de leur conformité aux exigences européennes ou nationales.

Tout comprendre en vidéo !

Pour en savoir plus cliquez ICI

Commerçants, Artisans, Industriels, Professionnels de santé, Transporteurs… Vous utilisez un instrument de mesure réglementé : vous êtes concernés !

ARA admin 2 — 2022-08-07T09:17:00Z

Consultez ce support de communication issu de la collaboration du Pôle C de la DREETS et des services CCRF des DD(ETS)PP (notamment les correspondants du réseau métrologie en région ARA).

Cette plaquette a pour but de vulgariser une partie de la réglementation que nous avons à faire appliquer en matière de métrologie légale et de préemballages. Elle ne se substitue évidemment pas à la réglementation mais offre un lien vers les interlocuteurs régionaux et départementaux que sont la DREETS et les DD(ETS)PP en cas de besoin.


plaquette métrologie

Pour consulter la liste des organismes agréés , reportez vous à ce document :


Trouver un organisme agréé

La métrologie légale au service des entreprises

ARA admin 2 — 2022-08-06T12:56:00Z

La métrologie légale n'est pas seulement utile aux consommateurs pour garantir la loyauté des transactions commerciales, elle est également essentielle pour les entreprises, notamment dans leurs relations B to B.

Ainsi, lorsqu'une station-service achète du carburant pour remplir ses cuves, elle doit avoir la certitude que le volume qui lui est livré par son fournisseur correspond exactement à celui qu'elle a commandé. Une entreprise de BTP qui achète des matériaux a besoin de s'assurer que le poids qui lui est facturé par son fournisseur correspond à celui des produits livrés. Une chaufferie qui consomme du gaz pour alimenter ses chaudières doit également avoir accès à une information fiable s'agissant des quantités de gaz qui lui sont facturées. Toutes ces transactions portent généralement sur des quantités importantes et constituent à cet égard de véritables enjeux économiques pour les entreprises.

Pour ces raisons, les instruments de mesure utilisés dans le cadre des transactions commerciales relèvent de la législation relative à la métrologie légale. Ils font l'objet, en vertu de ces textes réglementaires, d'un contrôle périodique en service réalisé par une société tierce indépendante et agréée par l'Etat.

Outre la loyauté des transactions commerciales, certains instruments de mesure servent également à garantir la bonne application de certaines réglementations françaises ou européennes spécifiques. C'est le cas notamment des tachygraphes installés sur les véhicules poids lourds utilisés par les sociétés de transport. Ces instruments contrôlés régulièrement, permettent à ces sociétés de justifier du respect des temps de conduite maximum des chauffeurs. C'est le cas également des instruments de pesage utilisés dans les industries agro-alimentaires qui servent à garantir les quantités incorporées (ex : additifs réglementés). Ces instruments de mesure fiables permettent aux professionnels de s'assurer par eux-mêmes qu'ils respectent la réglementation qui leur est applicable et d'en justifier auprès de l'administration.

Par les contrôles qu'elle effectue dans les entreprises, la DREETS s'assure que les instruments utilisés sont bien conformes : les transactions entre entreprises et les contrôles réglementaires sont ainsi fluidifiés, et ne nécessitent pas d'investissement complémentaire de la part des parties engagées.

La DREETS contrôle également de façon régulière les organismes agréés en charge des vérifications des instruments. Elle s'assure que celles-ci respectent les processus de vérification prescrits par la réglementation et que leurs conditions d'exercice sont respectueuses des règles de concurrence. Dès lors les professionnels qui ont recours à ces organismes peuvent avoir confiance dans leurs prestations.

Enfin, la DREETS est également chargée de la surveillance du marché des instruments de mesure. Ces contrôles visent à s'assurer que les professionnels qui fabriquent, importent ou distribuent ces instruments utilisés en métrologie légale ne subissent pas la concurrence déloyale d'entreprises peu scrupuleuses mettant sur le marché à bas prix des instruments non fiables et non conformes

Les marques d'identification en métrologie légale

ARA admin 2 — 2022-08-05T13:16:00Z

Certaines activités en métrologie légale nécessitent de disposer d'une marque réglementaire : fabrication, installation, réparation, contrôle en service de certains instruments relevant de la métrologie légale.

La demande de marque se fait auprès de la DREETS territorialement compétente en fonction du siège de la société demandeuse (ou de son établissement principal).
Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, une première demande de marque se fait à l'aide d'un formulaire « démarches simplifiées ». Le tutoriel et la notice ci-dessous vous guident pour le dépôt de votre demande.
La liste des marques d'identification attribuées sur tout le territoire national est consultable ICI


Tuto


Notice

Opérations de contrôle ciblées ponctuelles

ARA admin 2 — 2022-08-03T07:05:00Z

Retrouvez les communiqués de presse liés aux actions de contrôles effectuées


Communiqué de presse importateurs et distributeurs


Communiqué de presse compteurs d'énergie thermique


Communiqué de presse instruments de pesage de forte portée