Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Boîte à outils du porteur de projet FSE : vos documents à télécharger

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-03-11T06:30:00Z

En tant que porteur de projet, vous trouverez ci-dessous des documents utiles pour votre demande de subvention et pendant le déroulement de votre action.

base documentaire pour les porteurs de projet (Confluence)

[https://mademarchefse.atlassian.net/wiki/spaces/MLFPDP/overview]

Modèle de lettre de mission, et attestation de contrat d'engagement républicain


attestation de contrat d'engagement républicain


Modèle de lettre de mission

Le tutoriel régional des obligations de publicité

phases : instruction + mise en œuvre de l'opération
Ce document retrace les obligations de publicité incombant au porteur de projet dont l'action s'inscrit en Auvergne-Rhône-Alpes. Il devra être consulté par le porteur lors de l'instruction pour qu'il évalue s'il est en mesure d'appliquer ses obligations et donc de porter le projet. Puis tout au long de la mise en œuvre du projet, il pourra s'y référer pour appliquer correctement ses obligations de publicité.


Tutoriel obligations de publicité FSE

L'autodiagnostic des principes horizontaux :

phase : instruction
Au cours de l'instruction, le porteur trouvera dans cet autodiagnostic, des idées qui lui permettront de justifier sa prise en compte des principes horizontaux dans son action.
C'est un document d'appui conçu pour accompagner le porteur de projet dans l'identification d'éléments de réponse concernant chacun des principes horizontaux (égalité femmes-hommes, égalité des chances et non-discrimination, développement durable) Ce document lui permettra d' établir un autodiagnostic de sa structure et de son projet.


Auto diagnostic principes horizontaux

L'attestation de cofinancement :

phase : Instruction, Contrôle de service fait
Dans le cadre de l'instruction, le porteur de projet doit fournir l'acte juridique d'engagement du cofinanceur ou à défaut une attestation de cofinancement ou une lettre d'intention signée par le cofinanceur.

Il convient de distinguer deux situations :
– La ressources valorisée est sur le même périmètre que l'opération FSE+, et la convention de subventionnement est assez claire à ce sujet, vous pouvez utiliser l'attestation de non-mobilisation de crédits européens.
– La ressource valorisée n'est pas sur le même périmètre que l'opération FSE+, il convient d'utiliser l'attestation de cofinancement faisant état de la non-mobilisation de crédits européens.

Dans le cadre du contrôle de service fait, ces mêmes modalités pourront être appliquées.


modèle attestation non mobilisation crédits européens


modèle attestation cofinancement

La fiche de suivi des temps 2017 et sa notice :

phase : mise en œuvre de l'opération + bilans
La fiche de suivi des temps 2017 est un outil proposé au porteur afin qu'il comptabilise le temps passé au réel sur l'opération subventionnée par les salariés affectés partiellement à l'opération. Elle sera demandé lors des bilans pour chaque salariés affectés partiellement à l'opération.


Fiche suivi temps modèle 2017


Notice fiche temps mission émargement

Feuilles d'émargements « type » :

phase : mise en œuvre de l'opération
Les feuilles d'émargement type (collectives ou individuelles) permettent de prouver la réalisation de l'action. Elles reprennent les informations essentielles qui seront demandées lors du bilan et du contrôle de service fait.


Feuille d'émargement individuel FSE


Feuille d'émargement collective FSE

Attestation de versement :

phase : contrôle de service fait
L'attestation de versement d'un cofinancement permet au porteur en phase de bilan, de justifier dans quelle mesure ses cofinancement versés ont été affectés à l'opération, et que les fonds ne sont pas déjà gagés par des fonds européens. Elle est à fournir uniquement si l'organisme bénéficiaire n'est pas en mesure de communiquer une copie des actes juridiques d'engagement de ces cofinanceurs (convention, arrêté), comportant l'ensemble des mentions de cette attestation.


Attestation de versement de cofinanceur

Le questionnaire participant :

phase : mise en œuvre de l'opération
Le questionnaire participant permet au porteur de projet de récolter les informations nécessaires dans MDFSE à propos de chaque participant. Il n'est pas obligatoire, et les informations peuvent être rentrées directement au fil de l'eau dans MDFSE.


Questionnaire données participants FSE 2014 - 2020


Questionnaire participant

Le manuel au porteur :

phase : demande de subvention
Le manuel explique au porteur de projet comment utiliser la plateforme « ma démarche FSE + » pour déposer son dossier


Manuel du porteur de projet FSE 2023

Le décret d'éligibilité des dépenses :

phase : demande de subvention
Le décret d'éligibilité des dépenses explique au porteur de projet quelles sont les dépenses qu'il peut valoriser dans son dossier.


Décret N° 2016-279 du 8 mars 206 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus

La Plateforme plainte et fraudes :

phase : mise en œuvre du projet
Si vous avez une plainte à effectuer, ou si vous avez constaté une fraude lors de la mise en œuvre d'une opération, la plateforme « plainte » et la plateforme « fraude » sont à votre disposition :

Plainte : http://www.fse.gouv.fr/decryptages/une-reclamation-nous-faire-contactez-nous-sur-notre-plateforme-eolys
La plateforme centralise les réclamations, trace leur dépôt, les transfère vers les services concernés et suit les suites données à la réclamation.

Fraude : http://www.fse.gouv.fr/decryptages/prevenir-la-fraude-au-fse-un-engagement-visible-avec-la-plateforme-elios
Cette plateforme permet à tout lanceur d'alerte ayant connaissance d'un soupçon de fraude ou de conflit d'intérêt de déposer un signalement via un formulaire.

Programmes européens 2014-2020


Programme Opérationnel National Emploi Inclusion


Programme Opérationnel National Initiative pour l'Emploi des Jeunes

(IEJ uniquement pour le périmètre Auvergne)

Plus d'informations sur le Fonds Social Européen :
www.fse.gouv.fr

Le Fonds de transition juste

ARA admin 2 — 2025-03-11T06:30:00Z

Le fonds de transition juste (FTJ), nouvel outil de la politique de cohésion pour la programmation 2021-2027, vise à atténuer l'impact économique et social de la transition vers la neutralité climatique dans les territoires les plus émetteurs de CO2 d'origine industrielle.

Découvrez le Plan territorial de Transition Juste pour les territoires du Rhône et de l'Isère.


Plan territorial

Les 6 PTTJ ont été validés par la Commission Européenne et annexés au programme national FTJ qui a été adopté par la CE le 30 novembre 2022.
Le PTTJ ARA :
– Etablit un diagnostic territorial : impacts économiques et sociaux de la transition vers une économie décarbonnée sur les territoires ciblés
– Définit les objectifs d'intervention et les types d'opérations que le FTJ doit soutenir en termes d'investissements et d'accompagnements pour l'emploi et le développement des compétences afin d'atténuer les impacts négatifs de la transition énergétique
– Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d'emploi dont les métiers sont transformés ou menacés par la décarbonation
– Aide à la recherche d'emploi des demandeurs d'emploi issus des secteurs impactés vers des secteurs en développement non émetteurs de CO²

Découvrez également les communes concernées par le PTTJ ainsi que leur zone d'emploi :


Communes et zones d'emploi

Vous trouverez ci-dessous le questionnaire servant à recueillir les informations des participants à l'opération, qui devront être rentrées dans le logiciel MDFSE+


Questionnaire participants

Programme :

https://fse.gouv.fr/le-programme-ftj-0

Le tour de France des projets du Programme national FSE+

Stephane GRAF — 2024-10-15T06:02:02Z

Une meilleure scolarisation des enfants de voyageurs avec le Groupement d'intérêt Public de l'Académie de Lyon (GIPAL) Formation.

La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) de l'Ain a déposé un projet FSE en s'appuyant sur l'expertise du GIPAL Formation, partenaire de l'académie de Lyon, et porteur du projet sur le plan administratif et financier. Leur projet est dédié aux Enfants de Familles Itinérantes et de Voyageurs (EFIV) et vise à mieux scolariser les enfants de voyageurs.

En avant pour une nouvelle édition du joli Mois de l'Europe !

ARA admin 2 — 2024-05-13T07:17:31Z

Vous êtes porteur de projets du programme national FSE +/FTJ et souhaitez promouvoir vos actions dans le cadre du joli mois de l'Europe ? Les festivités sont lancées !

Pour la 14ème année consécutive, on fête l'Europe pendant un mois ! Le joli mois de l'Europe est un dispositif national de coordination d'événements, aux niveaux national et régional.

C'est même devenu un label attribué à des événements célébrant l'Europe pendant le mois de mai :
• Des villages européens et stands d'information
• Des balades à vélo, à pied, ou à la nage pour découvrir des projets soutenus par l'Union européenne
• Des simulations de sessions du Parlement européen
• Des actions dans le cadre de jumelages entre villes européennes
• Des expositions, activités avec les scolaires, conférences, débats,
• Des cafés linguistiques, etc.

Vous organisez un événement et souhaitez le rendre encore plus visible ? Vous pouvez dès maintenant inscrire votre action gratuitement pour la promouvoir dans cet agenda en cliquant ICI

Mobiliser le Fonds Social Européen

ARA admin 2 — 2023-05-23T10:41:34Z

Les crédits FSE gérés par la DREETS sont mobilisés pour soutenir les projets portant sur les objectifs suivants :

• accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l'entreprenariat
• anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
• lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion socio-professionnelle

La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes compte 1 département FSE (établi sur deux sites) : Lyon et Clermont-Ferrand
Le site FSE de Clermont-Ferrand :
assure, pour le compte du préfet de région, le pilotage stratégique, la mise en œuvre et la gestion des crédits des départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Le site FSE de Lyon :
assure, pour le compte du préfet de région, le pilotage stratégique, la mise en œuvre et la gestion des crédits des départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie.
La DREETS s'appuie sur les organismes intermédiaires de ces territoires dans la gestion du Fonds social européen (Conseils départementaux, communautés d'agglomérations…). Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes gère également des crédits FSE

« Le Joli mois de l'Europe » c'est l'occasion de parler d'Europe pendant tout le mois de mai.

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2023-05-22T06:30:00Z

Le « Joli Mois de l'Europe » est un ensemble de manifestations organisées chaque année au mois de mai dont l'objectif est de valoriser l'Union européenne.

A l'occasion de la journée de l'Europe, le mardi 9 mai dernier, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon ont obtenu le label « Ville Européenne ». Ce label récompense leur engagement pour la promotion des valeurs européennes sur leur territoire. Bruno Bernard, Président de la Métropole de Lyon a affirmé lors de cet évènement « on parle trop peu d'Europe à mon goût »

Dans le cadre du joli mois de l'Europe, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon organisent deux autres évènements :

Mercredi 24 mai : Simulation de parlement européen, organisé par les Jeunes européens Lyon, cet événement a vocation à sensibiliser lycéens et étudiants à la citoyenneté européenne, en leur permettant, le temps d'une journée, de se mettre dans la peau d'un.e eurodéputé.e. Inscriptions ici !

Jeudi 25 et vendredi 26 mai : Dialogue transnational, co-organisé par la Maison des européens et le bureau de représentation de la Commission européenne en France, pour deux jours de débat et de conférences autour des valeurs européennes et des nouvelles formes de coopérations internationales. Inscriptions ici !

Retrouverez toute la programmation sur https://www.grandlyon.com/a-vivre/mois-de-leurope

https://tribunedelyon.fr/societe/lyon-et-la-metropole-inaugurent-leur-label-europeen/

En savoir plus : https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/joli-mois-de-leurope

Candidats : pour bien démarrer

Stephane GRAF — 2022-12-07T07:00:00Z

Vous n'avez jamais monté de dossier FSE ? Vérifiez si votre projet est finançable, prenez contact avec votre service gestionnaire et retrouvez sur cette page les différentes étapes de la construction d'un dossier.

Premiers pas : une fiche pour vous guider

Vous envisagez de solliciter une aide financière du FSE auprès de la DREETS (Service FSE de Lyon ou Clermont-Ferrand) ?

Téléchargez la fiche :


fiche_projet_fse_2021_2027

Téléchargez le guide de présentation au porteur débutant :


Présentation porteurs de projet débutants


Téléchargez le modèle de plan de financement de votre projet FSE+ 2021-2027

De l'idée au projet : les différentes étapes de la construction d'un dossier

Instruction de votre dossier, programmation, conventionnement... Retrouvez sur le portail national les points clés à connaitre pour construire votre dossier :

http://www.fse.gouv.fr/candidater-et-gerer/candidats/je-prepare-mon-projet/les-points-cles-connaitre

Les porteurs peuvent déposer leurs projets via l'application "ma-démarche-FSE".

Le Programme Opérationnel National FSE, valant appel à projets général, est intégré dans l'application "ma-démarche-FSE". Les porteurs peuvent déposer leurs projets, et ce directement via l'application.
Le portail « Ma-démarche-FSE » est un portail web permettant aux porteurs de projet de saisir leurs demandes de subvention.

Pour cela, « Ma-démarche-FSE » fournit les fonctionnalités principales suivantes :

la saisie du formulaire permettant de transmettre une demande de subvention,
le suivi des échanges avec le gestionnaire lors de la vérification de la recevabilité de la demande de subvention.

Accédez à votre espace en ligne sur :

https://ma-demarche-fse.fr/demat/

Retrouvez le webinaire de présentation de la programmation 2021-2027 du Fonds Social Européen

Stephane GRAF — 2022-11-10T08:30:00Z

Retrouvez tous les documents et le replay de ce webinaire qui s'est tenu le 11 octobre 2022

REPLAY


PPT / FSE de présentation de la programmation 2021-2027 et qui récapitule l'essentiel des informations à connaitre

Suite aux engagements pris pendant le webinaire du 11 octobre 2022, vous trouverez dans le document suivant les réponses à vos questions posées dans le tchat interactif.


Réponses aux questions posées pendant le webinair

Prochainement, vous trouverez également les éléments en format texte, accessibles aux sourds et malentendants.

Appel à projets REACT-EU : lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise

ARA admin 2 — 2022-08-29T05:30:00Z

Cet appel à projets s'inscrit donc dans le cadre de la politique européenne pour l'emploi et la promotion de la cohésion économique et sociale, formalisée par l'axe 5 du Programme opérationnel national FSE 2014-2020.

Ses objectifs :
– Augmenter le nombre de demandeurs d'emploi et inactifs accompagnés via un accompagnement personnalisé à travers des services et des prestations adaptées à leur situation ;
– Accroître le nombre de personnes éloignées de l'emploi et/ou rencontrant des vulnérabilités rendant difficiles le retour à l'emploi qui bénéficient d'un accompagnement adapté, multifactoriel et personnalisé vers l'emploi ;
– Renforcer la qualité et l'efficacité des parcours d'accompagnement en prenant en compte la dimension multifactorielle des freins au retour à l'emploi
– Améliorer la couverture territoriale de l'offre d'insertion.

Consultez l'appel à projets


Appel à projets

Date de clôture de l'appel à projet : 29 octobre 2022 minuit
Dépôt des candidatures ICI

Contact :
Madame Valérie Lafont 06.71.66.59.10
valerie.lafont@dreets.gouv.fr

Le FSE après 2021

ARA admin 2 — 2022-02-01T09:36:31Z

Le fonds social européen devient FSE+ sur la période 2021-2027, version renouvelée du FSE regroupant l'actuel Fonds social européen, l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ) et le Fonds d'Aide aux plus démunis (FEAD).

Avec un champ d'intervention élargi et orienté en priorité sur l'aide aux personnes en situation de fragilité, pour lutter plus efficacement contre les inégalités au sein de l'Europe.

Le programme national dénommé « Inclusion, Jeunesse, Emploi et Compétences » est doté de 4 milliards d'euros pour 2021-2027.
205,5 millions d'euros pour Auvergne-Rhône-Alpes, qui seront mis en œuvre par la DREETS et par les organismes intermédiaires (OI), conseils départementaux et PLIE de métropoles.
En complémentarité avec le programme FSE du conseil régional sur les champs de l'emploi, de la formation, et de l'éducation.

La stratégie du programme national FSE+ est orientée autour de six priorités dont trois majeures :

Priorité 1. Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale
Priorité 2. Insertion des jeunes et réussite scolaire
Priorité 3. Compétences – Mutations économiques - Systèmes de formation

Les trois autres priorités dites complémentaires visent à promouvoir :

Priorité 4. Marché du travail et environnement professionnel inclusif et adapté
Priorité 5. Aide matérielle aux plus démunis
Priorité 6. Innovation sociale et essaimage de dispositifs innovants

Une mise en œuvre opérationnelle est attendue pour le premier semestre 2022 :

Transmission du programme national FSE+ à la CE d'ici le 17 mars 2022.
Publication des premiers appels à projets de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes à la fin du premier semestre 2022.

Le département Fonds social européen de la DREETS est à votre disposition pour toutes informations complémentaires par mail à : dreets-ara.fse@dreets.gouv.fr