Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Secteur agricole

Stephane GRAF — 2025-08-27T13:54:18Z

Vous êtes exploitant agricole et vous souhaitez vous informer sur le travail illégal et ce que cela recouvre, ces plaquettes peuvent vous aider

Plaquette Travail illégal dans le secteur agricole

Vous êtes exploitant agricole et il vous arrive de recourir à des sous-traitants ou des prestataires : vos obligations varient selon la nationalité de votre sous-traitant ou prestataire ; ces plaquettes peuvent vous aider à repérer vos obligations

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Employeur, vous souhaitez recruter un salarié étranger ?

ARA admin 2 — 2024-10-14T10:48:05Z

Vous souhaitez recruter un salarié étranger ?
Retrouvez ci-dessous différents supports d'information, qui répondront à vos questions, selon votre situation.


Recruter un collaborateur étranger vivant en France


Recruter un collaborateur étranger vivant hors de France


Recruter un travailleur saisonnier étranger


Demande d'autorisation de travail en ligne

Micro-entreprise et secteur agricole

ARA admin 2 — 2024-04-03T10:18:59Z

Le statut d'auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur avec la loi Pinel (2016), est un régime simplifié de l'entreprise individuelle, qui permet de créer une entreprise à but lucratif tout en profitant des démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.

Ce statut de microentrepreneur n'est cependant pas autorisé pour l'ensemble des activités agricoles, y compris les paysagistes.
Dans le cadre de la convention régionale de lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans le secteur agricole en Auvergne-Rhône-Alpes, les organisations patronale et syndicales, les caisses de MSA et la DREETS ont conçu une fiche synthétique qui permet d'y voir plus clair.


Micro-entrepreneur

Réglementation du spectacle vivant : consultez le Vademecum

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2023-06-26T06:00:00Z

Le spectacle vivant en France est une activité économique majeure, régie par des règles spéciﬁques dans laquelle interviennent diﬀérents acteurs : artistes, techniciens, entreprises, pouvoirs publics. Il concourt puissamment au développement économique, social et culturel du pays.

Quelles sont les visées de cette réglementation :
→ Protéger l'artiste et les autres professionnels
du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
→ Rémunérer les auteurs.
→ Garantir le développement durable de ce secteur économique.
→ Créer des conditions propices à la création artistique.

Consultez le vademecum


vademecum janvier 2023

Faire faire des travaux dans son jardin : attention au travail illégal

Stephane GRAF — 2022-07-01T08:44:33Z

Les particuliers sont nombreux à chercher un prestataire pour créer ou entretenir un jardin.

Les propositions foisonnent et il est préférable de s'adresser à un professionnel pour garantir des travaux de qualité et une intervention en toute légalité.
La plaquette ci-jointe, conçue par l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), les caisses de MSA et l'inspection du travail, donnent des éléments de repère.


Plaquette à téléchager

Présentation de l'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI)

adminRA — 2015-12-23T15:06:45Z

L'unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI)

Cette unité de contrôle à compétence régionale se compose de 11 agents de contrôle intervenant pour appuyer les inspecteurs et contrôleurs dans la lutte contre le travail illégal. Ils peuvent également agir de leur propre initiative sur des sites mobiles, s'associer à des opérations décidées par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ou traiter d'infraction complexes survenant sur un périmètre dépassant le cadre départemental.