Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section par département

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-12-15T07:00:00Z

Mises à jours régulières

Ain


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Allier


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Ardèche


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Cantal


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Isère


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Loire


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Haute Loire


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Puy de Dôme


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Rhône


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Savoie


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Haute Savoie


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Consultez les arrêtés départementaux de nomination et d'affectation dans les unités de controles

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-12-15T07:00:00Z

Mises à jour régulières

Prendre RDV avec l'inspection du travail

ARA admin 2 — 2025-04-10T14:05:22Z

L'inspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques. L'inspection du travail est assurée par des agents de contrôle, les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail.
Vous souhaitez contacter l'inspection du travail et prendre un RDV ?
Il faut contacter l'unité de contrôle qui correspond au lieu géographique où se trouve l'entreprise au sein de laquelle vous travaillez.
Pour (…)

- Identifier nos services, vos interlocuteurs / A migrer, Travail et relations sociales

Vos interlocuteurs en droit du travail

Stephane GRAF — 2024-10-14T06:00:00Z

« Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur la réglementation du Travail ; il donne des informations juridiques générales relative au Code du Travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Ces informations répondent à des demandes individuelles concernant l'ensemble des secteurs d'activité (industrie, commerce, transports, services...) et les statuts spécifiques (particuliers employeurs, assistantes maternelles) et portent notamment sur l'exécution du contrat de travail : durée du travail, congés, rémunération, rupture, inaptitude, droit disciplinaire, discrimination et harcèlement, médecine du travail, formation.

Il est joignable par téléphone ou par courriel. Un accueil est possible uniquement sur rendez-vous.

Conformément au Code du Travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement et de l'accueil du public. Une levée de la confidentialité vous permettra de faire intervenir, si besoin, l'Inspection du Travail.

Attention : Le service n'est pas compétent pour les agents de la Fonction Publique Etat, Hospitalière (sauf santé et sécurité) et Territoriale à l'exception des contrats aidés. Et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Il n'entre pas non plus dans ses compétences :

d'effectuer des calculs de rémunération ou d'indemnités (de rupture, de congés payés, d'arrêt maladie,… )
de renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l'assurance chômage (voir France Travail)
de trancher un litige et de constituer un dossier prud'homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)
d'intervenir auprès de l'employeur ou du salarié et de rédiger des courriers en lieu et place d'un usager.

Pour toute autre demande (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôts des accords d'entreprise… ) rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETS (PP) de votre département. »

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d'ouverture, consultez les pages départementales (prix d'un appel local).

[ Cliquez sur l'image pour en savoir plus]

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :

Fiches juridiques et pratiques sur le droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l'épargne salariale, le temps de travail, les congés, l'égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l'employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…

Cliquez ici pour retrouver les fiches https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/

Dans le cadre de la mobilisation des services de l'inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d'information sur le cadre juridique de ce type de contrat :


Fiche d'information IRP


Présentation campagne PS employeurs


Fiche d'information salariés

Service ministériel "Allo service public" : 3939 (15 cts d'euro par min + prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour accéder aux renseignements administratifs : www.service-public.fr

Poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

Organigramme du pôle travail

Stephane GRAF — 2021-11-15T07:00:00Z

Téléchargez l'organigramme du Pôle T :


Organigramme pôle T

Annuaire de l'Inspection du travail

Stephane GRAF — 2021-11-15T07:00:00Z

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 243 sections d'inspection du travail réparties au sein des 29 unités de contrôles.

Elles sont chargées du contrôle des entreprises de la région.

Les sections correspondent à un territoire géographique défini.
Certaines ont également une compétence sectorielle : entreprises de transport, agricoles, ...

Pour vous permettre de déterminer la section selon la localisation et l'activité de votre entreprise, vous disposez d'un outil de géolocalisation par adresse.

Cliquez sur le bouton dédié sur la colonne de droite : cartographie des sections d'inspection ou sur le bouton ci-dessous.

Les services du pôle politique du travail de la DREETS ont déménagé

ARA admin 2 — 2021-10-11T12:05:35Z

Les services du pôle politique du travail de la DREETS anciennement basés à Villeurbanne résident désormais au 33 rue Moncey.

Consultez les informations pratiques du flyer

Quelles sont nos missions ?

adminRA — 2015-12-22T10:30:00Z

Le pôle Travail de la DREETS a pour mission d'assurer le respect du droit du travail, de coordonner la prévention des risques professionnels et d'appuyer le dialogue social et le suivi de la négociation collective dans les entreprises.

L'Unité Régionale et les DDETS (directions départementales de l'emploi du travail et des solidarités) agissent quotidiennement au plus près des préoccupations des employeurs et des salariés.

Le pôle régional travail, quelles missions ?

Assurer le pilotage régional de l'action de l'inspection du travail
Être en appui des services (cellule pluridisciplinaire, agents ressources méthodes, médecins-inspecteurs, appui juridique)
Traiter les recours hiérarchiques et contentieux présentés par les usagers
Apporter sa contribution à la lutte contre le travail illégal
Favoriser le dialogue social
Participer aux financements de projets partenariaux
Assurer l'animation et le contrôle des services de santé au travail.

L'inspection du travail dans les départements : les Unités de Contrôle

L'inspection du travail assure le respect des dispositions prévues par le Code du travail dans tous les secteurs, y compris l'agriculture et les transports.

C'est le cadre d'intervention au niveau territorial regroupant de 8 à 12 agents de contrôle avec un responsable hiérarchique chargé d'animer, de coordonner et d'appuyer les agents, pour favoriser une approche collective des pratiques. Chaque inspecteur ou contrôleur est compétent sur un territoire géographique, appelé "section", sur tout le champ couvert par le code du travail, pour l'ensemble des établissements industriels et commerciaux qui y sont implantés. Les établissements de l'agriculture ou des transports du département relèvent d'une ou plusieurs sections regroupées au sein d'une même unité de contrôle.

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