Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Dialogue Social

ARA admin 3 — 2025-03-20T07:30:00Z

L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective institue dans chaque département
un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

https://travail-emploi.gouv.fr/dial...

Cette instance tripartite est composée, à raison d'un siège par organisation, de 13 membres : 6 représentants des organisations patronales interprofessionnelles et multi professionnelles représentatives au niveau national, 6 représentants des organisations syndicales représentatives dans le département et enfin du responsable de l'unité départementale de la Direccte appelé à intervenir en expertise et en appui.

Il a été mis en place en Savoie par arrêté du 12-04-2018.

Les membres de l'observatoire du dialogue social ont désigné un président et un vice-président à savoir :Retour ligne automatique
* M. FATIGA, CGT, pour la fonction de président Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique
* Mme ALLEMAND, MEDEF, pour la fonction de vice-présidente.

L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a pour mission de favoriser et d'encourager « le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département » (L.2234-4 du code du travail).

Il a pour mission d'établir un bilan annuel du dialogue social dans le département (L.2234-6).

Il pourra également être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation. Il pourra également apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Vous pouvez le saisir via l'adresse mail suivante : ara-ud73.observatoire@direccte.gouv.fr

L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de la Savoie soutient la mise en place de Comité sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 11 à 50 salariés. Pour cela, les partenaires sociaux, siégeant au sein de l'instance proposent un flyer présentant les principales missions et règles de constitution du CSE ainsi que les avantages à le mettre en place.

Téléchargez le Flyers ICI

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:31:14Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Savoie : l'inspection du travail se mobilise contre les risques de chute de hauteur

ARA admin 4 — 2017-10-05T07:40:46Z

Le risque de chutes de hauteur représente un des principaux facteurs de risque en France, à l'origine de nombreux accidents graves ou mortels dans tous les secteurs d'activités. Dans le BTP, on déplore une chute toutes les 5 mn en France. L'inspection du travail prend donc en considération de manière récurrente ce risque dans ses contrôles courants des entreprises, quelle que soit la nature des activités professionnelles de celles-ci. En juin 2017, dans le cadre d'une action régionale, l'inspection du travail en Savoie s'est mobilisée en contrôlant 30 chantiers du département.

Une action prioritaire pour l'inspection du travail

Le ministère du travail a souhaité renforcer ce type de contrôle en inscrivant celui-ci au titre des actions prioritaires pour l'année 2017. La DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, a ainsi décidé une campagne de contrôles coordonnés sur les chantiers de BTP. La première semaine de juin a été choisie pour lancer cette action régionale.

Des contrôles dans le département de la Savoie

L'Unité départementale Savoie de la DIRECCTE a mobilisé sur le département de la Savoie 10 agents de l'inspection du travail, qui ont contrôlé 30 chantiers.

Les agents ont pu vérifier à cette occasion la situation de 45 entreprises principalement dans les secteurs d'activité suivants : gros œuvre, maçonnerie, couvreur, charpentier mais aussi des entreprises de second œuvre qu'il ne faut pas négliger car elles aussi souvent exposées à des risques de chute de hauteur.

24 situations dangereuses constatées : l'absence ou l'insuffisance de protections collectives en cause

24 situations dangereuses ont été constatées en lien avec une absence ou une insuffisance de protections collectives (par exemple, un salarié qui se trouvait sur une toiture à 5 mètres de haut sans aucune protection).
Face à des situations de danger grave et imminent pour les salariés, les agents ont décidé de 7 arrêts de travaux, permettant de retirer de la situation dangereuse les salariés exposés au risque en attendant la mise en conformité du chantier par l'employeur.

Sensibiliser pour prévenir les risques

Les organisations professionnelles du secteur du BTP ont été informées en amont de la mise en œuvre de cette campagne et ont pu sensibiliser leurs adhérents au respect des règles de santé sécurité au travail, l'objectif principal poursuivi étant la prévention du risque et la baisse de l'accidentologie.

Téléchargez le communiqué de presse :


Communiqué de presse : l'inspection du travail se mobilise contre les risques de chute de hauteur