Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Dialogue Social

ARA admin 3 — 2025-03-20T07:30:00Z

L'article 9 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective institue dans chaque département
un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

https://travail-emploi.gouv.fr/dial...

Cette instance tripartite est composée, à raison d'un siège par organisation, de 13 membres : 6 représentants des organisations patronales interprofessionnelles et multi professionnelles représentatives au niveau national, 6 représentants des organisations syndicales représentatives dans le département et enfin du responsable de l'unité départementale de la Direccte appelé à intervenir en expertise et en appui.

Il a été mis en place en Savoie par arrêté du 12-04-2018.

Les membres de l'observatoire du dialogue social ont désigné un président et un vice-président à savoir :Retour ligne automatique
* M. FATIGA, CGT, pour la fonction de président Retour ligne automatiqueRetour ligne automatique
* Mme ALLEMAND, MEDEF, pour la fonction de vice-présidente.

L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation a pour mission de favoriser et d'encourager « le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de cinquante salariés du département » (L.2234-4 du code du travail).

Il a pour mission d'établir un bilan annuel du dialogue social dans le département (L.2234-6).

Il pourra également être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou professionnelle d'employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation. Il pourra également apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Vous pouvez le saisir via l'adresse mail suivante : ara-ud73.observatoire@direccte.gouv.fr

L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social de la Savoie soutient la mise en place de Comité sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises de 11 à 50 salariés. Pour cela, les partenaires sociaux, siégeant au sein de l'instance proposent un flyer présentant les principales missions et règles de constitution du CSE ainsi que les avantages à le mettre en place.

Téléchargez le Flyers ICI

Les services de l'emploi et de la formation professionnelle

adminRA — 2020-05-27T13:27:29Z

Ces services sont chargés de la mise en oeuvre, dans le département, de la politique d'emploi, en particulier :

En matière d'emploi

Animation territoriale des politiques de l'emploi et revitalisation des territoires

Accompagnement des mutations économiques (GPEC, formation, reclassement, chômage partiel, etc...)

Aides à l'emploi des publics en difficulté : contrats aidés, insertion par l'activité économique.

Agréments services à la personne, appui aux nouvelles formes d'emploi

En matière de formation professionnelle

Suivi de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation

Conventions de formation et d'adaptation professionnelle du FNE, actions de développement de l'emploi et des compétences

Compétences clés

Titres professionnels du ministère du travail (dont validation des acquis de l'expérience)

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:31:14Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Analyse socioéconomique du département de la Savoie et de ses arrondissements

ARA admin 2 — 2020-01-30T10:13:14Z

L'étude est constituée de 4 volets différents (un volet départemental et un pour chacun des arrondissements). Au niveau départemental, les données sont exploitées comparativement aux données régionales et détaillées au niveau infra départemental afin de distinguer les éventuelles spécificités des différents arrondissements. Pour chacun des arrondissements, l'analyse est produite comparativement aux données départementales systématiquement et régionale ponctuellement.
Pour chacun des territoires, l'analyse porte sur :
• la démographie,
• les revenus et la pauvreté des ménages,
• Le niveau de formation de la population non scolarisée de 15 ans ou plus,
• La population active,
• Les emplois,
• Les salaires
• le lieu de travail et les moyens de transports pour se rendre au travail,
• Le chômage et la demande d'emploi,
• Le tissu économique.
Pour chacun des territoires, un résumé des principaux résultats de chacune des thématiques est présenté en amont de l'analyse détaillée.L'analyse détaillée s'appuie sur des représentations graphiques issues de données statistiques. L'ensemble détaillé de ces données statistiques est présenté sous forme de tableaux à la fin de la présente publication ».

Pour consulter cette étude, cliquez ICI

Rôle et attributions de l'unité départementale Savoie

adminRA — 2019-05-10T07:49:00Z

L'unité départementale Savoie (UD Savoie) de la DIRECCTE Auvergne - Rhône Alpes regroupe son activité autour de deux attributions essentielles :

Retrouvez le rapport d'activité de l'unité départementale de la Savoie 2016

Bilan 2016 UD73

Lire plus de publications sur Calaméo

Contrôle de l'application de la réglementation du travail

Relève de l'inspection du travail, qui a un triple rôle d'information, de conciliation et de contrôle par :

Le contrôle de l'application de la réglementation du travail dans les établissements industriels, commerciaux et artisanaux, ainsi que dans ceux relevant de l'agriculture et des transports.
L'information et le conseil des employeurs et des salariés.
L'information de l'administration centrale sur la situation et l'évolution des conditions et relations du travail.
L'enregistrement des accords résultant du dialogue social dans les entreprises.
L'homologation des ruptures conventionnelles
l'application de la réglementation relative aux travailleurs étrangers (autorisations de travail, détachements). Relevant du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé depuis le 1er janvier 2009, les sections d'inspection des transports et de l'agriculture sont regroupées au sein de l' UD Savoie.

Mise en œuvre d'une politique active de l'emploi

Relève plus particulièrement de la responsabilité des services de l'emploi et de la formation professionnelle, qui sont chargés de la mise en œuvre dans le département, de la politique de l'emploi. On retiendra en particulier :

En matière d'emploi :

Animation territoriale des politiques de l'emploi et revitalisation des territoires
Accompagnement des mutations économiques (GPEC, formation, reclassement, chômage partiel, etc...)
Aides à l'emploi des publics en difficulté : contrats aidés ; insertion par l'activité économique.
Agréments services à la personne, appui aux nouvelles formes d'emploi

En matière de formation professionnelle :

Suivi de l'apprentissage et des contrats de professionnalisation
Conventions de formation et d'adaptation professionnelle du FNE, actions de développement de l'emploi et des compétences
Compétences clés
Titres professionnels du ministère du travail (dont validation des acquis de l'expérience)

Economie, travail, emploi et formation professionnelle

adminRA — 2019-05-09T13:03:00Z

Vous souhaitez proposer une formation FNE à vos salariés en activité partielle ?

Des modalités exceptionnelles ont été mises en oeuvre pour bénéficier du Fonds National pour l'Emploi (FNE)

Retrouvez toutes les précisions dans la rubrique Economie Emploi du site internet de La DIRECCTE :
http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

ENTREPRISES

La revitalisation des territoires et la ré-industrialisation en Savoie

L'obligation de revitalisation (article L 1233-84 à 90 du Code du travail ) permet d'accompagner les territoires affectés par des mutations économiques.

Cette obligation se traduit par la négociation d'une convention de revitalisation entre l'entreprise assujettie à l'obligation et l'Etat.

Plus d'information sur le site du Ministère du Travail :Retour ligne automatique
https://travail-emploi.gouv.fr/empl...

Contact en Savoie : ara-ud73.developpement-emploi@direccte.gouv.fr

EMPLOIS FRANCS

L'accès à l'emploi pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville est une priorité nationale.
Depuis le décret du 26 décembre 2019, il est possible de déployer les emplois francs sur tous les départements.

Les emplois francs s'adressent :
– à tout DEMANDEUR D'EMPLOI (ou adhérent au Contrat de Sécurisation Professionnelle) résidant dans un quartier politique de la ville ;
– à tout jeune habitant d'un quartier suivi par la Mission locale jeunes.

En Savoie, 3 territoires sont concernés par la politique de la ville : Aix-les-Bains, Albertville et Chambéry.

Comment bénéficier de l'aide ? L'ENTREPRISE oit effectuer sa demande d'aide en remplissant un formulaire cerfa et l'envoyer à Pôle emploi.

L'aide s'adresse aux personnes qui doivent résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier est éligible à l'aide « emploi franc », renseigner l'adresse de la personne sur le site :
https://sig.ville.gouv.fr/recherche...

Plus d'infos :
– Site internet du Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/empl...
– En consultant le QUESTIONS / REPONSES

Il est possible de solliciter autant que de besoin, l'UD Savoie DIRECCTE ara-ud73.pole3e@direccte.gouv.fr

Les habitants concernés pour un emploi franc s'adressent en priorité à Pôle emploi ou la Mission locale de leur territoire.

APPRENTISSAGE & FORMATION PROFESSIONNELLE

L'Assemblée nationale a adopté le 1er août 2018 la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel qui réforme l'apprentissage et la formation professionnelle.

La formation professionnelle permet en effet à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser ses connaissances et ses compétences, d'accroître son niveau de qualification et de favoriser son évolution professionnelle. C'est un élément déterminant pour être acteur de sa vie professionnelle.

L'accès à la formation professionnelle peut se faire tout au long de la vie :

– dans la cadre d'une formation initiale assurée par le système éducatif comportant des enseignements scolaires et universitaires.
L'apprentissage assure la formation initiale de jeunes en alternant périodes de formation et période en entreprise.

– dans le cadre de la formation professionnelle continue, qui s'adresse à toute personne déjà engagée dans la vie active (y compris les personnes
en recherche d'emploi).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
https://travail-emploi.gouv.fr/form...
https://www.alternance.emploi.gouv....

Saisonniers

adminRA — 2019-05-09T08:30:00Z

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur le "contrat saisonnier", document rédigé par la section d'inspection du travail d'Albertville.


Réglementation HCR


Magasins de Sports

NB : Les hébergements collectifs doivent être déclarés. Voir onglet spécifique

Déclaration d'hébergement collectif

2019-05-07T16:06:44Z

Champ d'application

Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l'hébergement, gratuit ou non, est tenue d'en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d'une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout particulièrement les employeurs hébergeant des salariés.

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d'hébergement collectif qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d'agrément en vertu d'autres dispositions législatives ou réglementaires.

Formalités

La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être établie en double exemplaire. Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l'affectation du local à l'hébergement collectif.

Elle doit faire l'objet d'un renouvellement annuel. Le renouvellement doit être effectué dans les 30 jours précédant l'expiration de la période annuelle.

S'il s'agit d'un hébergement ou local mobile ou transportable, une nouvelle déclaration doit être effectuée dans le délai de trente jours à chaque changement d'implantation.

Où adresser vos déclarations

Les déclarations doivent être adressées pour enregistrement et visa, en fonction du lieu d'implantation de l'hébergement collectif à :

UD Savoie de la DIRECCTE
Carré Curial
73018 CHAMBERY Cedex


Notice déclaration hébergement collectif

Sanctions

Le défaut de déclaration ou de renouvellement ou la production d'une déclaration ou d'un renouvellement incomplet, inexact ou tardif est passible d'une amende de 6.000 euros et d'une peine d'emprisonnement de 2 ans.

L'alternance, ça paye !

2019-04-26T10:00:00Z

L'alternance est un moyen d'obtenir un diplôme reconnu par l'Etat et les entreprises ou une qualification délivrée par les branches professionnelles

Les services de l'unité départementale Savoie (73)

adminRA — 2018-06-07T08:50:00Z

Les services administratifs, emploi et inspection du travail sont regroupés à Chambéry au Carré Curial,
à l'exception d'une section d'inspection en site détaché à Albertville.

Permanence des services

L'unité départementale Savoie est ouverte au public :
– le lundi de 14 h à 16 h
– du mardi au vendredi, de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00

Attention, certains services fonctionnent avec des permanences. Consultez le document ci dessous :