Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Conseillers du salarié

2025-05-13T06:00:00Z

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise d'institutions représentatives du personnel, d'assister les salariés en CDI lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d'un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers .

Pour obtenir la liste vous pouvez également vous adresser à votre mairie ou à l'accueil de la DDETS de l'Isère.


Conseillers du salariés Isère

les conseillers du salarié

Organisation de l'inspection du travail

adminRA, ARA admin 1 — 2024-06-26T08:00:00Z

L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l'application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d'appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

un seul agent de contrôle par section,
l'inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
Si une section n'est pas pourvue, un intérim est mis en place pour permettre d'assurer la continuité du service public

Au sein de l'Unité territoriale de l'Isère, mise en place de 3 unités de contrôle regroupant 36 inspecteurs du travail placés sous l'autorité d'un responsable d'unité de contrôle :

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Isère de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims

Coordonnées des 3 unités de contrôle

– Unité de contrôle Nord Isère

Site de BOURGOIN (8 sections d'inspection numérotée de 1 à 8)
6 rue Isaac Asinov
38300 BOURGOIN JALLIEU
Téléphone secrétariat : Tél : 04.56.58.38.13
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

Site de Vienne (4 sections d'Inspection numérotées de 9 à12)
Locaux de la sous-Préfecture de Vienne
16 Boulevard Eugène ARNAUD
38200 Vienne
Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.10
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Nord et Ouest
(12 sections de contrôle comprenant les 2 sections UD38UC03S01 et UD38UC03S02 à dominante agriculture)
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.84 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc3@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Est et Sud
(12 sections de contrôle comprenant et les 2 sections UD38UC04S01 et UD38UC04S02 à dominante transport) ;
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.92 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc4@isere.gouv.fr

Téléphone standard pour les trois sites : 04.56.58.38.38

Pour connaitre les coordonnées de la section d'inspection dont vous dépendez cliquez sur cartographie des sections d'inspections

À compter du 2 avril 2024 les sections de l'Inspection du travail de la Vallée de la chimie, côté département du Rhône changent d'adresse

ARA admin 2 — 2024-03-26T07:38:32Z

Auparavant situées à Vienne, ces sections ayant une compétence dans le Rhône sont transférées à la DDETS du Rhône située 8/ 10 rue du Nord 69625 Villeurbanne cedex.

Si votre entreprise est située dans l'une des communes suivantes : Beauvallon ; Echalas ; Givors ; Grigny ; Les Haies ; Longes ; Millery ; Montagny ; Saint-Romain-En-Gier ; Trèves ; Irigny ; Pierre-Bénite ; charly et Vernaison ; Saint-Fons ; Ampuis ; Condrieu ; Feyzin ; Loire-sur-Rhône ; Sainte-Colombe ; Saint-Cyr-sur-le-Rhône ; Saint-Romain-en-Gal ; Sérézin-du-Rhône ; Solaize ; Ternay ; Tupin-et-Semons ainsi que dans L'enceinte du port Edouard Herriot de Lyon VII ou si votre entreprise est classée SEVESO, veuillez à compter du 2 avril, adresser vos mails à l'adresse suivante :
ddets-uc7@rhone.gouv.fr
Pour tout renseignement, contactez la DDETS du Rhône au 04.87.76.73.73

L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

2023-03-15T10:00:00Z

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances MACRON, le décret n° 2017- 1612 du 28 Novembre 2017 prévoit la mise en œuvre- au sein de chaque département- d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à a négociation.
De quoi s'agit-il et pour quel objectif ?
Cette commission tripartite est instituée pour inciter et accompagner les entreprises de moins de 50 salariés du département en matière de dialogue social et de négociation collective.
La composition de l'observatoire
Il comprend treize membres maximum.
Il est composé :
– de membres représentants des salariés (jusqu'à 6 membres)
– de membres représentants d'employeurs (jusqu'à 6 membres)
– d'un représentant de l'autorité administrative compétente, le responsable de la DDETS 38
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la DDETS 38.
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales, le responsable de l'Unité départementale de la DDETS 38 publie au recueil départemental des actes administratifs la liste des personnes désignées.

Sur le département de l'Isère
L'arrêté préfectoral n° 38-2022-05-23-00003 du 23 mai 2022 fixant la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département a été publié au Recueil départemental des Actes Administratifs
Il est composé de 12 membres :
– 5 représentants des organisations d'employeurs : MEDEF, CPME, U2P, FDSEA et UDES
– 6 représentants des organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA (La liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département a été fixée par décision de la DREETS /T/2022/11 du 2 mars 2022 )
– Le responsable de la DDETS 38
Ses missions
– Il établit d'un bilan annuel du dialogue social dans le département
– Il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation, à l'aide de la fiche de contact ci dessous . Celle-ci doit être transmise à l'adresse suivante : ddets-observatoire@isere.gouv.fr

– Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social
Son fonctionnement
Les membres de l'observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit :
– La durée des mandats des membres et leur caractère éventuellement renouvelable
– Les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que celles de mise en œuvre de l'alternance
L'ordre du jour des réunions de l'observatoire est arrêté conjointement par le Président et le Responsable de la DDETS 38


Décision DREETS T-2022-11 du 2 mars 2022


Arreté fixant la composition de l'Observatoire d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation de l'Isére du 23/05/2022


fiche de contact

Dipositif "TRANSCO"

2022-05-25T08:29:29Z

Transitions Collectives "TRANSCO"

Transitions Collectives "Transco" est un dispositif d'accompagnement des reconversions professionnelles.

Lorsqu'une entreprise rencontre des mutations (nouveaux marchés, nouvelles technologies, réduction ou modification d'activité...) qui risquent de générer une réduction dans ses effectifs, elle peut proposer aux salariés concernés d'intégrer le dispositif, qui comprend :

une formation qualifiante
sur un métier porteur
sur son bassin d'emploi
prise en charge partiellement ou totalement par l'Etat

En tant qu'alternative au plan de réduction d'effectifs, Transco est un dispositif avantageux financièrement, sécurisant pour le salarié et valorisant pour le dialogue social de l'entreprise.

Plus d'infos :


Presentation transco entreprises

Contact : ddets-mutationseconomiques@isere.gouv.fr

Les aides à la mobilité

2022-03-03T13:29:21Z

mesaidesverslemploi.fr : retrouvez en quelques clics les aides à la mobilité pour faciliter l'accès à l'emploi

Une personne sur trois déclare avoir déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes liés à la mobilité.

La mobilité ne doit plus être un obstacle pour trouver ou conserver son emploi. C'est pourquoi, le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion lance le site mesaidesverslemploi.fr qui référence :
– les aides au financement du permis de conduire,
– les aides à l'achat, à la réparation et à la location de véhicules,
– les aides à l'acquisition de vélos électriques,
– les garages solidaires,
– les plateformes mobilité.

En quelques clics, il est possible d'obtenir une information personnalisée, fiable et comparée des aides à la mobilité. Les utilisateurs sont également guidés et accompagnés tout au long de la constitution de leur dossier de demande d'aides.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du service public de l'insertion et de l'emploi (SPIE), de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et duplan 1 jeune, 1 solution.

Il participe ainsi au développement dans les territoires de stratégies communes sur la mobilité solidaire.

Ruptures conventionnelles

2022-01-19T10:05:16Z

Le CDI peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).

A compter du 1er avril 2022, la télé déclaration de demandes d'homologation de ruptures conventionnelles est obligatoire sur le portail : https://www.telerc.travail.gouv.fr
(Décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021)

Ce site, accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome, permet la saisie et le suivi en ligne de votre demande d'homologation de rupture conventionnelle.

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

ATTENTION :
La télétransmission à la DDETS supprime l'envoi postal, toute demande d'homologation envoyée par courrier sera retournée à l'expéditeur.

EN SAVOIR PLUS :

Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

2021-10-13T07:00:00Z

La mesure Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME issue du plan « Tout pour l'emploi », prévoit de proposer des réponses très concrètes et les plus proches possibles des besoins exprimés par les TPE-PME

La prestation peut être individuelle ou collective (territoriale et/ou sectorielle).

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME en cliquant sur :EN SAVOIR PLUS

En Isère, pour toute information complémentaire vous pouvez vous rapprocher de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Isère, Unité Accompagnement des Mutations Economiques
Courriel : ddets-mutationseconomiques@isere.gouv.fr ;
Téléphone : 04 56 58 38 05

L'apprentissage dans le secteur public : une opportunité pour les employeurs et pour les apprentis

2021-09-07T14:08:09Z

L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle qui permet :

aux employeurs de préparer les compétences de demain en formant leurs apprentis aux connaissances techniques et aux savoirs-être nécessaires ;
L'apprentissage concerne une palette très large de métiers techniques ou administratifs et les diplômes préparés peuvent être de niveau 3 (CAP/BEP) au niveau 7 (master 2 / ingénieur).
aux apprentis d'acquérir une formation professionnelle et d'accéder à un emploi.

Le Gouvernement a fait du soutien à l'alternance une priorité du plan « 1 jeune, 1 solution », déployé à partir de juillet 2020. Dans ce cadre, l'Etat poursuit son appui au développement de l'apprentissage dans le secteur public et incite l'ensemble des administrations publiques à œuvrer en faveur de la formation et de l'emploi des apprentis.

CHIFFRES CLES

AIDES FINANCIÈRES MOBILISABLES

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier :

d'une aide de l'Etat de 3 000 € pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 01/07/2020 et le 31/12/2021
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de la prise en charge, par le CNFPT, de 50% des coûts de formation (dans la limite des plafonds retenus).
La demande de financement au CNFPT doit être réalisée par le centre de formation.
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Les employeurs publics peuvent bénéficier d'aides spécifiques du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en cas de recrutement d'un apprenti en situation de handicap.
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OUTILS ET SERVICES A VOTRE DISPOSITION POUR VOUS AIDER DANS VOTRE RECRUTEMENT

 Vous souhaitez diffuser une offre de contrat en apprentissage
Place de l'apprentissage et des stages (PASS) :
Plateforme 1jeune1solution
 Vous cherchez un apprenti, vous souhaitez être accompagné pour recruter ?
Vous pouvez contacter un conseiller du service public de l'emploi

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES DE DEPOT DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE SIMPLIFIÉES ET DÉMATÉRIALISÉES

1/ Au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur public transmet, par mail (ddets-alternance@isere.gouv.fr), les documents nécessaires au dépôt du contrat à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère (DDETS 38) :

le contrat CERFA signé par toutes les parties et visé par le CFA
la convention de formation par apprentissage
si nécessaire, et à adapter en fonction de la situation, d'autres documents peuvent être demandés comme la RQTH, la convention de réduction de durée de formation…

Les documents originaux ne doivent plus être envoyés par voie postale.

2/ Les services de la DDETS procèdent à la vérification du dossier et prennent contact avec l'employeur si besoin.

3/ Une fois le contrat déposé par la DDETS sur l'applicatif national dédié, l'employeur reçoit le récépissé de dépôt par mail.

DOCUMENTS UTILES A TELECHARGER
– Guide de « l'apprentissage dans la fonction publique d'État » édition 2020
– Flyer maître d'apprentissage
– Nouveau formulaire CERFA 10103*09et sa notice
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