Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Les départements de la Loire et de Haute-Loire ont réuni conjointement, dans le cadre des assises du Travail, les membres de leur observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

ARA admin 2 — 2022-12-12T09:05:18Z

Les membres des OBSERVATOIRES D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NÉGOCIATION des départements de la Loire et de la Haute-Loire se sont réunis ce vendredi 9 décembre au Château des Évêques à Monistrol-Sur-Loire, sous l'animation de M le Sous Préfet d'Yssingeaux assistés des services de la DDETSPP 43 et DDETS 42.

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, créé par l'ordonnance du 22/09/2017, pour favoriser le développement du dialogue social, après 4 ans d'existence a été renouvelé dans chacun des deux départements.
A cette occasion, un retour d'expérience et de bilan s'est engagé au cours de la matinée. Ce temps de recul et d'analyse partagé entre les deux départements a permis aux membres d'exprimer leurs propositions de feuille de route.
Bien que le manque de moyens dédiés à cette instance, ait été mis en évidence par les participants, les représentants tant employeurs que les organisations syndicales présentes, ont souligné l'importance du dialogue social comme outil d'actions face aux enjeux du marché du travail et du rapport au travail, à l'attractivité des métiers, à l'inclusion du plus grand nombre de travailleurs, la santé et la qualité de vie au travail, mais aussi au pouvoir d'achat, à l'égalité professionnelle et à la démocratie au travail.

Au cours de l'après-midi, deux thèmes ont été développés au travers desquels le dialogue social constitue un levier en faveur de l'emploi.
L'AGEFIPH a présenté les initiatives qui peuvent se mettre en place par accord dans les entreprises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, mais aussi de maintien à l'emploi.
L'inclusion du public féminin dans le secteur industriel et plus spécifiquement dans le secteur de la plasturgie est un atout tant pour ces personnes pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle que pour les entreprises qui au-delà de la réponse à un besoin en main d'œuvre se réinterrogent sur leur mode de recrutement, et processus de production pour de meilleures conditions de travail, au-delà de l'obligation conventionnelle en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Mme BESSON DRH de l'entreprise Industrial packaging solutions et l'OPCO 2i ont présenté les travaux réalisés actuellement avec 4 autres entreprises de l'est du département afin de favoriser la mixité des emplois dans la plasturgie.

Inscrite dans les assises nationales, cette rencontre et les échanges qui ont été conduit, constituent une étape essentielle de l'engagement des partenaires sociaux face aux enjeux du monde du travail.

Conseillers du salarié

Stephane GRAF — 2021-01-07T13:18:00Z

Mise à jour de la liste

Créée depuis plus de 25 ans par une loi intégrée au code du travail, la mission d'assistance et de conseils aux salariés est prise en charge par l'État. Elle s'exerce essentiellement lors d'un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, délégués syndicaux...).

Vous voulez en savoir plus cliquez ICI


Liste conseillers du salarié Loire

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:16:34Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:43:39Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI

Étudiants étrangers dans la Loire, faîtes désormais votre demande d'autorisation provisoire de travail sur internet

Stephane GRAF — 2019-04-17T09:58:06Z

Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans la Loire et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Une solution développée dans le cadre d'une startup d'État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique.

Les étudiants étrangers résidant dans la Loire et leurs employeurs peuvent désormais faire leur demande d'autorisation provisoire de travail, en ligne, en seulement quelques minutes via la plateforme https://workinfrance.beta.gouv.fr

Work in France permet le traitement dématérialisé des demandes d'Autorisations Provisoires de Travail (APT) :
– des étudiants concluant des contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation),
– des étudiants algériens souhaitant exercer, à titre accessoire, une activité salariée.

Finis les déplacements, l'attente au guichet et les échanges de courrier, ce téléservice permet d'effectuer ses démarches à distance et de suivre, en temps réel, l'instruction de son dossier. Les personnes concernées sont averties par courriel d'une éventuelle difficulté et de la délivrance de l'autorisation.

Work in France, est en version bêta car ce nouveau service reste expérimental.

Agents de l'UD de la Loire

Stephane GRAF — 2019-03-26T10:15:00Z

DIRECTION

Direction

– Directeur : Alain FOUQUET
– Directrice adjointe : Joelle MOULIN

– Secrétariat
– Tél 1 : 04.77.43.41.05
– Tél 2 : 04.77.43.41.77

Secrétariat général

– Directrice adjointe : Joelle MOULIN
– Ressources humaines : 04.77.43.41.76
– Budget : 04.77.43.41.04

RELATION AVEC LES ENTREPRISES

Section coordination travail

– Inspecteur : Dorota DASZYK 04 77 43 41 75
– SA : Catherine ROCHER : 04.77.43.41.91
– Secrétariat : 04.77.43.41.89
– Documentation : 04.77.43.41.95

En savoir plus sur le service Main d'Oeuvre Étrangère cliquez ICI

Restructuration

– Loire Sud : Davy Lorentz - 04 77 43 41 61
– Loire Centre : Chrystele CHAZAL - 04.77.43.41.96
– Loire Nord : Pierre DE MONFALCON - 04.77.43.41.05

Mutations économiques Formation professionnelle

– Inspecteur : Audrey Charret 04 77 43 41 97
– Controleur : Marie Anne CASTAGNE : 04.77.43.41.30
– Activité partielle : 04.77.43.41.49 et 04.77.43.41.58

Réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers des exploitations agricoles de la Loire

ARA admin 4 — 2017-05-03T13:26:00Z

Téléchargez la plaquette relative à la réglementation du travail applicable aux salariés saisonniers des exploitations agricoles de la Loire :


Plaquette saisonniers agricoles - 42

Les services à la personne

adminRA — 2016-06-27T09:09:00Z

Les services à la personne

LES SERVICES A LA PERSONNE

L'Unité Territoriale de la Loire informe les organismes et créateurs et gère les procédures de déclaration et d'agrément.

Les services à la personne sont définis comme des prestations fournies à des personnes et à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.

Ces activités doivent être déclarées afin de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de permettre à la clientèle d'obtenir les avantages fiscaux. Vous devez vous engager à respecter certaines obligations, notamment la condition d'activité exclusive et le renseignement régulier de votre activité sur la base informatique des services à la personne.

Certaines prestations à destination des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou personnes handicapées), ne peuvent pas être exercées sans avoir obtenu l'agrément et elles sont soumises au respect d'un certain nombre de règles conformément au cahier des charges qui leur est applicable.

Ces activités soumises à agrément doivent également être déclarées afin d'obtenir le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux.

Déclaration et/ou agrément peuvent être effectuées en ligne .

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Les conseillers du salarié

adminRA — 2016-05-29T08:00:00Z

Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

- Les conseillers du salarié / Conseiller du salarié, Rupture conventionnelle

L'organisation de l'inspection du travail change

adminRA — 2015-01-12T10:37:25Z

Le système d'inspection du travail modifie son organisation.

L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l'application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d'appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :
un seul agent de contrôle par section qu'il soit inspecteur ou contrôleur,

l'inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés et plus de sa section,
à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d'une autre section dans le cadre d'une suppléance organisée,
les décisions administratives relevant d'une section tenue par un contrôleur, sont prises par l'inspecteur suppléant d'une autre section.

Retrouvez la carte des sections d'inspection sur cette page.