L'activité partielle

2017-01-16T16:53:42Z

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Dans un contexte économique difficile, le recours à l'activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l'emploi.

Le dispositif temporaire d'activité partielle de longue durée vise à soutenir jusqu'à 24 mois consécutifs ou non sur une période maximale de 36 mois, une sous-activité durable qui ne met pas en cause la pérennité de l'entreprise.


Guide des engagements en contre partie de l'activité partielle UD74


Notice activité partielle de longue durée UD74 - maj 04-02-21


Tableau des taux et montants d'indémnités allocations activité partielle

FAIRE VOTRE DECLARATION EN LIGNE : LIEN

PLUS D'INFORMATIONS sur le site du MINISTERE du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

QUESTIONS-REPONSES ACTIVITE PARTIELLE sur le site du MINISTERE du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social


Informations activité partielle frontaliers suisse


Décret du 25 mars activité partielle


Fiche règles CAE Covid 19

LUTTE CONTRE LA FRAUDE SUR UNE DEMANDE D'ACTIVITE PARTIELLE :

Pour plus d'informations, cliquer sur ce LIEN

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

L'activité partielle