http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-cc4c2.png?1717508674 http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Deposez-votre-demande-d-activite-partielle https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Deposez-votre-demande-d-activite-partielle 2025-02-21T14:00:00Z text/html fr adminAuvergne <p>Qu'est-ce que l'activité partielle ? L'activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d'avoir à licencier des salariés, l'employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. <br class='autobr' /> Pour cela, l'employeur bénéficie d'une allocation d'activité partielle de l'Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées. <br class='autobr' /> Un montant unique d'indemnisation (…)</p> - <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Demande-d-activite-partielle" rel="directory">Demande d'activité partielle</a> <img src='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L140xH150/arton7733-14f7d.jpg?1717540684' class='spip_logo spip_logo_right spip_logo_survol' width='140' height='150' alt="" data-src-hover="sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/IMG/logo/artoff7733.jpg?1551784099" /> <div class='rss_texte'><p><strong>Qu'est-ce que l'activité partielle ?</strong><br class='autobr' /> L'activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d'avoir à licencier des salariés, l'employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.</p> <p>Pour cela, l'employeur bénéficie d'une allocation d'activité partielle de l'Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.</p> <p>Un montant unique d'indemnisation égal à 7,74 € par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés et 7,23 € pour les entreprises de plus de 250 salariés.</p> <p><strong>Cependant, l'attribution de l'allocation d'activité partielle est soumise à une autorisation administrative préalable.</strong></p> <p><strong>Pourquoi y recourir ?</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> l'opportunité de rebondir et de continuer à envisager l'avenir de l'entreprise</li><li> une aide financière significative pour l'employeur et ses salariés</li><li> la simplicité et la rapidité des démarches</li><li> l'accompagnement des services de l'unité territoriale de la Direccte du Puy-de-Dôme</li><li> et surtout : ne pas avoir à licencier</li></ul> <p><strong>Comment y recourir ? </strong> <br class='autobr' /> Jusqu'au 30 septembre 2014, les demandes de recours à l'activité partielle pouvaient être envoyées en format papier à l'unité territoriale de la Direccte. <br class='autobr' /> IMPORTANT : depuis le 1er octobre 2014, le service Activité Partielle est entièrement dématérialisé.</p> <p>Cela signifie qu'à partir de cette date toutes les demandes d'autorisation préalable déposées par les entreprises doivent obligatoirement être saisies sur le portail :</p> <p><a href="https://activitepartielle.emploi.gouv.fr" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://activitepartielle.emploi.gouv.fr</a></p> <div class="separateur" style="height:nullpx"> </div> <p><strong><br class='autobr' /> Quels avantages pour l'employeur ?</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> des démarches allégées : plus besoin d'envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…</li><li> des contacts facilités avec les services de l'unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l'employeur d'identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin</li><li> des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d'informations et de documents permettent de gagner du temps. L'employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.</li></ul> <p><strong>Les services de l'Etat sont présents pour accompagner les employeurs :</strong></p> <ul class="spip" role="list"><li> des questions sur le dispositif d'activité partielle : contacter l'unité départementale du Puy-de-Dôme au <div class="separateur" style="height:10px"> </div> <p>04.73.41.22.61<br class='autobr' /> 04.73.41.22.64</p> <div class="separateur" style="height:10px"> </div></li><li> des questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l'assistance technique au 08 20 72 21 11</li></ul> <p><strong>Pour en savoir plus</strong>, voir : <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> le <a href="http://www.emploi.gouv.fr/dispositif/activite-partielle" class="spip_out" rel="external">portail des politiques publiques de l'emploi et de la formation professionnelle</a> <br /><span class="spip-puce ltr"><b>–</b></span> le dépliant activité partielle 2018 :</p> <dl class='spip_document_57807 spip_documents spip_documents_left' style='float:left;'> <dt> <a href='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_activite_partielle_2018-2.pdf' class="doc-joint" title='Dépliant activité partielle 2018'type="application/pdf"> <img src='https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L64xH64/pdf-b8aed.svg?1773906357' width='64' height='64' alt='' /> </a> </dt> <dt class='crayon document-titre-57807 spip_doc_titre' style='width:120px;'><strong>Dépliant activité partielle 2018</strong></dt> </dl><div class="separateur" style="height:50px"> </div></div>