Accords d'entreprise et observatoires au dialogue social

adminRA — 2020-07-30T09:02:51Z

Les accords d'entreprises

Vos outils pratiques :

Télé-accords, le service de dépôts des accords collectifs d'entreprises :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

La plaquette synthétique sur les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs :

Accord entreprises

L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation en Haute-Savoie

Qui sommes-nous ?

L'ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Sa composition tripartite comprend :

1) les membres représentants des salariés désignés par les organisations représentatives au niveau du département ;

2) les membres représentants des employeurs désignés par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi- professionnel ;

3) le responsable de la DDETS de Haute-Savoie (ou son suppléant), siégeant en tant que représentant de l'autorité administrative compétente.

La DDDETS, sur proposition du responsable de l'unité départementale, publie tous les 4 ans la liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.
Le responsable de l'unité départementale publie au recueil départemental des actes administratifs et sur le site internet de la direccte la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

Le responsable de l'unité départementale des actes administratives et sur le site internet de la ddets la liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau départemental et interprofessionnel.

L'Observatoire est présidé successivement par un représentant d'une organisation syndicale de salariés et un représentant d'une organisation professionnelle d'employeurs.

Un vice-président assiste le président dans l'exercice de ses missions. Le président et le vice-président n'appartiennent pas au même collège.

Lors de la réunion du 25 mai 2018, M. André FALCOMATA (CPME) et M. Jean-François FÔRET (CFTC) ont été élus respectivement président et vice-président de l'Observatoire.

Le secrétariat de l'Observatoire est assuré par l'unité départementale de la DDDETS.

Les membres de l'Observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit notamment :

la durée des mandats des membres,
leur caractère éventuellement renouvelable,
les conditions de désignation du président, et du vice-président, ainsi que celles relatives à leur alternance.

L'ordre du jour des réunions est arrêté conjointement par le président, le vice-président et le responsable de l'unité départementale de la DDETS.

Installation de l'Observatoire :

Les membres de l'Observatoire de HAUTE-SAVOIE ont été nommés par arrêtés en date du 23 avril 2018 et 22 mars 2019.


Liste des personnes désignées par les organisations d'employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multi-professionnel


Liste des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau départemental et interprofessionnel

Quelles sont les missions de l'observatoire ?

L'Observatoire favorise et encourage le développement du dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés du département.

Il peut également assurer les mêmes missions dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département, disponible dans la rubrique "Etudes et Bilans".

Il est saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.

Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.


Modalités de saisine

Les outils et fiches pratiques de l'observatoire

la mise en place du CSE

1. Flyer Comité Social et Economique


Flyer Comité Social et Economique

2. Fiches pratiques du droit du travail relatives au Comité Social et Économique - Consulter le site internet

3. Questions-réponses « Comité Social et Économique – 100 questions réponses » - Consulter le site internet

Négociation d'accord d'entreprise

1. Comment négocier dans votre entreprise


comment négocier dans votre entreprise

2. Négocier dans les entreprises de moins de 11 salariés

3. Négociation dans les entreprises d'au moins 50 salariés


négociation dans les entreprises d'au moins 50 salariés

3. Fiches pratiques CFDT sur la négociation collective

Consulter le site internet

Les évènements de l'observatoire

Présentation de l'observatoire départemental au salon des élus de CE/CSE et des représentants du personnel de la Roche sur Foron - 26 mars 2019 :

La conférence sur la mise en place et le fonctionnement du CSE animée par la DDETS de Haute-Savoie a été l'occasion de présenter l'observatoire, sa composition, son fonctionnement et ses missions. L'accent a été mis sur l'objectif annuel prioritaire de l'observatoire : l'appui des entreprises de moins de 50 salariés à la mise en place des CSE, en particulier pour la mise en place par accord d'entreprise.

Le flyer de l'observatoire sur la mise en place du CSE a été distribué aux participants, précisant que les membres de cette instance peuvent être saisis utilement à l'adresse de la boîte mail institutionnelle : ara-ud74.observatoire@direccte.gouv.fr

Les études et bilans annuels du dialogue social de Haute-Savoie

Retrouvez tous les documents inhérents au dialogue social en Haute-Savoie :


Bilan 2017 du dialogue social de Haute-Savoie


Bilan 2018 dialogue social de Haute-Savoie

Vous pouvez consulter le publireportage sur l'ODDS en cliquant sur le lien suivant : https://www.lemessager.fr/5112/article/2020-02-12/observatoire-departemental-d-analyse-et-d-appui-au-dialogue-social-et-la

Contactez l'observatoire :

Les entreprises du département, les organisations patronales, et les organisations syndicales de salariés peuvent adresser leur demande de conseil ou d'expertise par courriel à l'adresse électronique suivante : ara-ud74.observatoire@direccte.gouv.fr

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)