http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ Le portail des Dreets regroupe les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), en Île-de-France, la direction est une Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) ainsi que les Directions situées dans les Dom-Tom (DEETS). Le portail est édité par le ministère français du travail, du plein emploi et de l'insertion. fr SPIP - www.spip.net https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/sites/auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH49/siteon0-cc4c2.png?1717508674 http://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ 49 144 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/les-services-a-la-personne,8191 https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/les-services-a-la-personne,8191 2016-06-27T09:09:00Z text/html fr adminRA Services à la personne <p>Ses missions ....</p> - <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Les-services-a-la-personne" rel="directory">Les services à la personne</a> / <a href="https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/services-a-la-personne,67" rel="tag">Services à la personne</a> <div class='rss_texte'><div class='cs_blocs'><h4 class='blocs_titre blocs_replie blocs_click'><a href='#_bloc_non_ajax' class='ouvrir_fermer'>Les services à la personne</a></h4><div class='blocs_destination blocs_invisible blocs_slide'> <p>LES SERVICES A LA PERSONNE</p> <p>L'Unité Territoriale de la Loire informe les organismes et créateurs et gère les procédures de déclaration et d'agrément.</p> <p>Les services à la personne sont définis comme des prestations fournies à des personnes et à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.</p> <p>Ces activités doivent être déclarées afin de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de permettre à la clientèle d'obtenir les avantages fiscaux. Vous devez vous engager à respecter certaines obligations, notamment la condition d'activité exclusive et le renseignement régulier de votre activité sur la base informatique des services à la personne.</p> <p>Certaines prestations à destination des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou personnes handicapées), ne peuvent pas être exercées sans avoir obtenu l'agrément et elles sont soumises au respect d'un certain nombre de règles conformément au cahier des charges qui leur est applicable.</p> <p>Ces activités soumises à agrément doivent également être déclarées afin d'obtenir le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux.</p> <p>Déclaration et/ou agrément peuvent être effectuées en ligne .</p> </div></div></div> <div class='rss_ps'><p><a href="http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne" class="spip_out" rel="external">http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne</a></p></div>