Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Conseillers du salarié

2025-05-13T06:00:00Z

Les conseillers du salarié ont pour mission, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise d'institutions représentatives du personnel, d'assister les salariés en CDI lors de l'entretien préalable à un éventuel licenciement, ou lors d'un ou plusieurs entretiens précédant la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Vous trouverez ci-dessous la liste des conseillers .

Pour obtenir la liste vous pouvez également vous adresser à votre mairie ou à l'accueil de la DDETS de l'Isère.


Conseillers du salariés Isère

les conseillers du salarié

Organisation de l'inspection du travail

adminRA, ARA admin 1 — 2024-06-26T08:00:00Z

L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l'application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d'appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

un seul agent de contrôle par section,
l'inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
Si une section n'est pas pourvue, un intérim est mis en place pour permettre d'assurer la continuité du service public

Au sein de l'Unité territoriale de l'Isère, mise en place de 3 unités de contrôle regroupant 36 inspecteurs du travail placés sous l'autorité d'un responsable d'unité de contrôle :

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Isère de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims

Coordonnées des 3 unités de contrôle

– Unité de contrôle Nord Isère

Site de BOURGOIN (8 sections d'inspection numérotée de 1 à 8)
6 rue Isaac Asinov
38300 BOURGOIN JALLIEU
Téléphone secrétariat : Tél : 04.56.58.38.13
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

Site de Vienne (4 sections d'Inspection numérotées de 9 à12)
Locaux de la sous-Préfecture de Vienne
16 Boulevard Eugène ARNAUD
38200 Vienne
Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.10
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Nord et Ouest
(12 sections de contrôle comprenant les 2 sections UD38UC03S01 et UD38UC03S02 à dominante agriculture)
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.84 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc3@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Est et Sud
(12 sections de contrôle comprenant et les 2 sections UD38UC04S01 et UD38UC04S02 à dominante transport) ;
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.92 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc4@isere.gouv.fr

Téléphone standard pour les trois sites : 04.56.58.38.38

Pour connaitre les coordonnées de la section d'inspection dont vous dépendez cliquez sur cartographie des sections d'inspections

L'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

2023-03-15T10:00:00Z

Dans le cadre de la mise en œuvre des ordonnances MACRON, le décret n° 2017- 1612 du 28 Novembre 2017 prévoit la mise en œuvre- au sein de chaque département- d'un observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à a négociation.
De quoi s'agit-il et pour quel objectif ?
Cette commission tripartite est instituée pour inciter et accompagner les entreprises de moins de 50 salariés du département en matière de dialogue social et de négociation collective.
La composition de l'observatoire
Il comprend treize membres maximum.
Il est composé :
– de membres représentants des salariés (jusqu'à 6 membres)
– de membres représentants d'employeurs (jusqu'à 6 membres)
– d'un représentant de l'autorité administrative compétente, le responsable de la DDETS 38
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la DDETS 38.
Sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales, le responsable de l'Unité départementale de la DDETS 38 publie au recueil départemental des actes administratifs la liste des personnes désignées.

Sur le département de l'Isère
L'arrêté préfectoral n° 38-2022-05-23-00003 du 23 mai 2022 fixant la composition de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département a été publié au Recueil départemental des Actes Administratifs
Il est composé de 12 membres :
– 5 représentants des organisations d'employeurs : MEDEF, CPME, U2P, FDSEA et UDES
– 6 représentants des organisations syndicales de salariés : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et UNSA (La liste des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau du département a été fixée par décision de la DREETS /T/2022/11 du 2 mars 2022 )
– Le responsable de la DDETS 38
Ses missions
– Il établit d'un bilan annuel du dialogue social dans le département
– Il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d'une négociation, à l'aide de la fiche de contact ci dessous . Celle-ci doit être transmise à l'adresse suivante : ddets-observatoire@isere.gouv.fr

– Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social
Son fonctionnement
Les membres de l'observatoire arrêtent le règlement intérieur qui prévoit :
– La durée des mandats des membres et leur caractère éventuellement renouvelable
– Les conditions de désignation et de mandat du président ainsi que celles de mise en œuvre de l'alternance
L'ordre du jour des réunions de l'observatoire est arrêté conjointement par le Président et le Responsable de la DDETS 38


Décision DREETS T-2022-11 du 2 mars 2022


Arreté fixant la composition de l'Observatoire d'Analyse et d'Appui au Dialogue Social et à la Négociation de l'Isére du 23/05/2022


fiche de contact

Dipositif "TRANSCO"

2022-05-25T08:29:29Z

Transitions Collectives "TRANSCO"

Transitions Collectives "Transco" est un dispositif d'accompagnement des reconversions professionnelles.

Lorsqu'une entreprise rencontre des mutations (nouveaux marchés, nouvelles technologies, réduction ou modification d'activité...) qui risquent de générer une réduction dans ses effectifs, elle peut proposer aux salariés concernés d'intégrer le dispositif, qui comprend :

une formation qualifiante
sur un métier porteur
sur son bassin d'emploi
prise en charge partiellement ou totalement par l'Etat

En tant qu'alternative au plan de réduction d'effectifs, Transco est un dispositif avantageux financièrement, sécurisant pour le salarié et valorisant pour le dialogue social de l'entreprise.

Plus d'infos :


Presentation transco entreprises

Contact : ddets-mutationseconomiques@isere.gouv.fr

Ruptures conventionnelles

2022-01-19T10:05:16Z

Le CDI peut être rompu d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé (représentant du personnel...).

A compter du 1er avril 2022, la télé déclaration de demandes d'homologation de ruptures conventionnelles est obligatoire sur le portail : https://www.telerc.travail.gouv.fr
(Décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021)

Ce site, accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome, permet la saisie et le suivi en ligne de votre demande d'homologation de rupture conventionnelle.

La saisie assistée vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l'administration.

ATTENTION :
La télétransmission à la DDETS supprime l'envoi postal, toute demande d'homologation envoyée par courrier sera retournée à l'expéditeur.

EN SAVOIR PLUS :

Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME

2021-10-13T07:00:00Z

La mesure Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME issue du plan « Tout pour l'emploi », prévoit de proposer des réponses très concrètes et les plus proches possibles des besoins exprimés par les TPE-PME

La prestation peut être individuelle ou collective (territoriale et/ou sectorielle).

Retrouvez toutes les informations utiles sur la Prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME en cliquant sur :EN SAVOIR PLUS

En Isère, pour toute information complémentaire vous pouvez vous rapprocher de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Isère, Unité Accompagnement des Mutations Economiques
Courriel : ddets-mutationseconomiques@isere.gouv.fr ;
Téléphone : 04 56 58 38 05

FNE FORMATION

2021-07-07T13:52:19Z

EN SAVOIR PLUS

Transfert des services de main d'œuvre étrangère (SMOE) des Direccte vers les préfectures

2021-04-01T06:00:00Z

Ce transfert s'inscrit dans le cadre de la réforme plus globale de l'immigration professionnelle souhaitée par le Gouvernement pour améliorer notre politique d'immigration d'asile et d'intégration.

Ouverture d'un service de demande en ligne des autorisations de travail pour le recrutement des salariés étrangers

A compter du mardi 6 avril 2021, un service en ligne est déployé, permettant aux employeurs d'effectuer leur demande d'autorisation de travail en ligne :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

La demande d'autorisation de travail est nécessaire pour les projets de recrutement de travailleur salarié en introduction depuis l'étranger (pour une demande de visa) ou déjà présent en France (pour un titre de séjour professionnel en renouvellement ou en changement de statut).

Le demande en ligne est réalisée par l'employeur (entreprise, employeur particulier…) qui effectue le recrutement dans la perspective d'un CDI (titre salarié), d'un CDD (titre travailleur temporaire), d'un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d'un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d'un demandeur d'asile disposant d'une attestation de demande d'asile de plus de 6 mois .
Les étudiants munis d'un mandat peuvent aussi faire leur demande d'autorisation provisoire de travail en ligne.

Les demandes seront instruites par six plateformes interrégionales créées à l'occasion du transfert de cette mission au ministère de l'Intérieur dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat. Une 7^éme plateforme, quant à elle, est dédiée à l'instruction des demandes pour les travailleurs saisonniers.

Les préfectures restent chargées de la délivrance des titres de séjour des salariés étrangers concernés.

L'autorisation en ligne : une nouvelle étape de la modernisation au bénéfice des étrangers

Une attention particulière et portée aux usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande .
Le centre de contact citoyen (CCC) est disponible pour toute question , soit :

en remplissant le formulaire de contact en ligne,
en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe)

POUR EN SAVOIR PLUS


Recruter un collaborateur étranger actuellement déjà présent en France


Recruter un collaborateur etranger actuellement hors de France


Recruter un saisonnier étranger

L'Activité Partielle Longue Durée (APLD) : un dispositif de soutien à l'activité économique

2020-11-30T14:30:00Z

L'activité partielle de longue durée est un dispositif temporaire de soutien à l'activité économique.
L'APLD offre la possibilité à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l'horaire de travail de ses salariés et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d'un accord collectif.

Pour en savoir plus cliquez sur :


Notice explicative du dispositif APLD


Diaporama de présentation du dispostif APLD

QUESTIONS / REPONSES

Activité partielle : dispositif d'accompagnement des entreprises en difficulté

2020-10-02T15:21:19Z

POUR EN SAVOIR cliquez sur le lien ci-dessous
activité partielle