Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Le service Accueil Renseignement Travail...

adminRA, ARA admin 1 — 2024-10-03T13:00:00Z

Le service Accueil Renseignement Travail Emploi de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône

Le service Accueil et Renseignements Travail-Emploi participe à une mission essentielle de l'inspection du travail en délivrant, en proximité, une information concernant le code du travail et les conventions collectives.

Son rôle est d'apporter un éclairage juridique personnalisé aux salariés et employeurs, en particulier des TPE/PME. Il est compétent pour toutes les entreprises privées du Rhône.

Les agents du service Renseignements au public sont liés par le code de déontologie du service public de l'inspection du travail et sont notamment tenus aux obligations de confidentialité, de neutralité et d'impartialité.

NOUVELLES MODALITES SERVICE RENSEIGNEMENTS TRAVAIL-EMPLOI

Pour contacter le service Accueil et Renseignements Travail-Emploi

Accueil dans nos locaux SUR RENDEZ-VOUS [https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/ :

DDETS du Rhône : 8, 10 rue du NORD à Villeurbanne

Renseignements téléphoniques :

Par courriel :

Liste non exhaustive et coordonnées d'organismes intervenants en droit du travail dans le Rhône :


Liste adresses utiles


AMELY-coordonnées et horaires permanences

Assistant(e)s maternel(le)s

Un(e) assistant(e) maternel(le) est une personne ayant obtenu(e) un agrément du Conseil Général de son département l'autorisation à s'occuper, à son domicile, d'un ou plusieurs enfants (défini par l'agrément), sur la journée ou en péri-scolaire.

Il est lié par un contrat de travail aux parents des enfants dont il a la charge. Les deux parties sont tenues au respect de la convention collective des assistantes maternelles.

L'assistant maternel doit être distingué de l'employé de maison. Celui-ci travaille au domicile de son employeur. Il peut être chargé de la garde des enfants, mais également de l'entretien du domicile, du jardinage...

Le service Renseignements aux usagers de la DDETS 69 est également au service des particuliers employeurs. Il publie des « Lettres n° 1, n° 2 et n° 3 adressées aux relais d'assistants maternels (RAM) » regroupant par thèmes des réponses écrites à des questions qui lui sont posées par des particuliers employeurs d'assistant maternels.

Dérogation au repos dominical

2024-05-17T06:00:00Z

Les demandes de dérogation préfectorale au repos dominical dans le département du Rhône peuvent désormais être déposées de manière dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-du-rhone-demande-de-derogation-au-repos-dominical

Les entreprises doivent, sauf urgence, transmettre leur demande au moins 1 mois et 8 jours avant le premier dimanche concerné.

Pour plus d'information :
https://www.rhone.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Economie-finances-publiques-travail-et-emploi/Demande-de-derogation-prefectorale-au-repos-dominical-dans-le-departement-du-Rhone
Pour toute question :
ddets-repos-dominical@rhone.gouv.fr

GUIDE DEROGATION du MAIRE au REPOS DOMINICAL

Ce guide à destination des mairies
précise la réglementation relative aux dérogations accordées par le maire au repos dominical des salariés dans les commerces de détail.
Il mutualise les réponses aux questions les plus fréquemment posées à l'unité départementale du Rhône et propose deux modèles d'arrêté de dérogation au repos dominical pour les mairies intéressées.

ARRETE PREFECTORAL PORTANT DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DES SALARIES DU RHONE - COMMERCES DU DETAIL - du 20/12/2018.

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - INSTITUT DE BEAUTE - du 18 décembre 2017

Arrêté préfectoral portant délégation à la règle du repos dominical - COIFFURE - du 28 novembre 2017

Je suis apprenti(e), quels sont mes droits ?

ARA admin 2 — 2023-08-09T06:44:00Z

L'inspection du travail veille à la bonne application des droits.
Cette plaquette conçue pour vous, apprenti(e)s, vous éclaire sur vos droits du travail et la façon dont vous pouvez recourir gratuitement aux services de l'inspection du travail.

Consultez la plaquette dédiée


Je suis apprenti(e), quels sont mes droits ?

Cette plaquette a été élaborée par le pôle Travail de la DDETS du Rhône.

DEMATERIALISATION DE LA PROCEDURE pour la prolongation exceptionnelle de validité des autorisations de travail pour un salarié étranger

ARA admin 5 — 2020-05-11T09:27:23Z

Accédez à cette nouvelle téléprocédure en cliquant ICI

Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Stephane GRAF — 2019-06-27T08:51:24Z

Mise en ligne de la déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes mineurs

Le Code du Travail prévoit que l'employeur et le chef d'établissement ou, le cas échéant, l'un d'entre eux qui présentent la demande prévue à l'article R. 4153-41 peuvent être autorisés, par décision de l'inspecteur du travail, pour une durée de trois ans, à affecter des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation mentionnés à la section 2, sous réserve de satisfaire aux conditions en vigueur. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez désormais effectuer cette déclaration de dérogation en ligne
Vous trouverez en pages suivantes une aide pour accéder au dossier en ligne. Pour créer votre compte, la connexion s'effectue à partir de la plateforme démarches simplifiées via le lien ci-dessous :

En savoir plus cliquez ICI

Apprentissage jeunes

2018-07-16T12:38:26Z

ATTENTION période transitoire : Débits de boisson / agrément jeunes : L'agrément est obligatoire pour l'embauche en apprentissage (ou accueil en stage) de mineurs de 16 à 18 ans, affectés au service bar. Il n'est pas obligatoire pour les jeunes d'au moins 15 ans non affectés en service du bar (ex. jeunes affectés en salle, ou à la réception, cuisine ou au ménage de chambres...). Ci-joint modèle de demande d'agrément.

Les missions de l'inspection du travail

adminRA — 2016-06-28T13:30:00Z

L'inspection du travail

Les missions de l'inspection du travail sont définies par la convention n° 81 et 129 de l'organisation internationale du travail (OIT) qui garantissent également son indépendance

En France l'inspection du travail est dite " généraliste" c'est-à-dire que ses missions recouvrent l'ensemble de la législation sociale permettant une vision globale et cohérente de l'entreprise. L'inspection du travail est placée sous l'autorité du ministère chargé du travail .

Arrêtés :


84-2021-06-28-00007-21-06_decision_delimit_configuration_uc_ddets69


raa_2022.01.06_-_affectation_des_agents_et_gestion_interims.pdf

Carte :


carte uc + section-ddets69-01-12-21