Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Stephane GRAF — 2025-09-22T06:30:00Z

Mise à jour de la plaquette septembre 2025

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (tourisme).

La notion de saisonnier regroupe deux type d'activités : celles qui sont directement liées à la saison et celles traditionnelles, dont le rythme est accru en raison de la saison ( hôtellerie , magasin de sport…).

Soumis à des pics d'activité liés aux saisons, le tourisme est l'un des secteurs qui génère le plus d'emplois saisonniers : plus de 800 000 contrats saisonniers sont signés chaque année.

Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, des spécificités existent néanmoins.

L'activité saisonnière se caractérise par des situations de travail parfois dégradées, notamment en matière de durée du travail. Pourtant la règlementation en vigueur permet sur la base d'un décompte horaire précis de la durée du travail de bénéficier de la souplesse nécessaire à la prise en compte des fluctuations d'activité.

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vise à rappeler les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers.

Elle précise les principales dispositions et obligations des employeurs applicables en matière :

• d'embauche
• de durée du travail et de repos
• de rémunération
• de santé et de sécurité au travail

Téléchargez la plaquette :


Plaquette HCR

Salariés saisonniers des exploitations agricoles

Stephane GRAF — 2024-08-29T10:00:00Z

Mise à jour de la plaquette

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).

Soumis à des pics d'activité liés aux saisons, l'agriculture est l'un des secteurs qui génère le plus d'emplois saisonniers : plus de 800 000 contrats saisonniers sont signés chaque année.

Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, des spécificités existent néanmoins.

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vise à rappeler les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers.

Elle précise les principales dispositions et obligations des employeurs applicables en matière :

d'embauche
de durée du travail et de repos
de rémunération
de santé et de sécurité au travail

Télécharger la plaquette

Emploi saisonnier : au-delà de l'hébergement-restauration, des orientations territoriales différentes

Stephane GRAF — 2022-07-12T10:14:00Z

Une récente étude, co-réalisée par le SESE de la DREETS ARA et l'INSEE en fait état.

En 2017, près de 44 millions d'heures de travail ont été réalisées par des saisonniers en Auvergne-Rhône-Alpes, soit 18 % du volume français, classant la région au premier rang. Si les activités saisonnières sont souvent liées au tourisme, le recours à cette forme d'emploi s'observe néanmoins dans tous les secteurs de l'économie. Au sein de la région, le profil des territoires explique localement le poids et les caractéristiques de l'emploi saisonnier. Quatre catégories d'espaces se dessinent ainsi en Auvergne-Rhône-Alpes : les zones de montagne où le tourisme hivernal génère une part importante de l'emploi saisonnier régional, les terres agricoles, les zones où s'est développé un tourisme vert estival, et les zones urbaines aux multiples activités de saisonnalités différentes...

retrouvez les fiches départementales sur l'emploi saisonnier par département

Ces fiches départementales présentent les principaux indicateurs issus du co-investissement réalisé en collaboration entre l'INSEE, la DARES et les DREETS Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Il mobilise les données issues des DADS et de la DSN 2017 (hors intérim). Il a permis la réalisation d'une étude en partenariat entre la DREETS et la DR INSEE d'Auvergne-Rhône-Alpes


Emploi saisonnier DPT01


Emploi saisonnier DPT03


Emploi saisonnier DPT07


Emploi saisonnier DPT15


Emploi saisonnier DPT26


Emploi saisonnier DPT38


Emploi saisonnier DPT42


Emploi saisonnier DPT43


Emploi saisonnier DPT63


Emploi saisonnier DPT69


Emploi saisonnier DPT73


Emploi saisonnier DPT74

Retrouvez l'étude complète ICI

Hébergement des travailleurs saisonniers

Stephane GRAF — 2021-07-28T08:20:00Z

Le recours aux emplois saisonniers n'a cessé d'augmenter dans la région au cours des dernières années. Pourtant, de nombreux secteurs d'activités sont touchés par les difficultés de recrutement et un manque de travailleurs saisonniers.

Dans un département où le coût de la vie est l'un des plus élevés de France, nous constatons que la moitié des propositions d'emploi saisonnier sont assorties d'une proposition de logement.

La question du logement représente donc un enjeu fort, puisqu'il impacte directement l'emploi dans la région.
C'est pourquoi les logements proposés aux saisonniers doivent être maintenus en conformité, au regard de la réglementation relative à l'hébergement des travailleurs.

Déclaration d'hébergement collectif

Des abus constatés dans le passé ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place, en 1973, une législation destinée à permettre le contrôle des conditions de logement par autrui.

Dès lors qu'un local est affecté à l'hébergement collectif de travailleurs, une déclaration doit être envoyée annuellement à la préfecture et à l'inspection du travail dans les 30 jours qui suivent l'affectation du local. Tel est le cas pour un employeur mettant un appartement à disposition de plusieurs salariés sous la forme d'un avantage en nature.

Le défaut de déclaration ou de renouvellement ou la production d'une déclaration ou d'un renouvellement incomplet, inexact ou tardif est passible d'une amende de 6.000 euros et d'une peine d'emprisonnement de 2 ans (loi n° 73-548 du 27 juin 1973).

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d'hébergements collectifs qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d'agrément en vertu d'autres dispositions législatives ou réglementaires. Il s'agit par exemple des salariés hébergés dans un hôtel ou des salariés ayant signé un contrat de location (bail).

Les déclarations doivent être adressées à :

l'Unité Départementale de votre département

Préfecture de votre département

Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur cette même page.

Mise à disposition d'un logement et avantage en nature

Lorsqu'un employeur, propriétaire ou locataire d'une habitation, la met à disposition d'un salarié, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

L'avantage en nature doit figurer sur le bulletin de paie. Il sera indiqué au niveau du salaire brut pour être soumis à cotisations. Après détermination du salaire net imposable, il sera déduit du salaire net à verser au salarié.
Si, pour bénéficier de l'avantage, le salarié fait l'objet d'une retenue sur salaire ou participe financièrement à l'acquisition du bien ou du service, le montant de l'avantage est réduit de ce montant.

La valeur de l'avantage en nature logement est évaluée :
• soit forfaitairement selon la grille établie par l'URSSAF ;
• soit d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation déterminée par l'administration fiscale.

En cas de suspension de son contrat de travail, le salarié n'a pas à libérer le logement (arrêt maladie par exemple). Le logement est libéré lors de la rupture du contrat de travail.

En cas de dégradation, l'employeur ne peut pas retenir le montant des réparations sur les salaires. En revanche, il est possible d'établir un état des lieux écrit et contradictoire et remis à chacune des parties de manière à ce que les éventuelles dégradations ultérieures soient clairement établies.

Les règles d'habitabilité

L'employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés et donc s'assurer que le logement mis à leur disposition respecte la réglementation en vigueur.

A ce titre, la réglementation en matière d'hébergement des travailleurs est encadrée par les articles R4228-26 et suivants du Code du travail pour les salariés du secteur non agricole et les articles R716-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime pour les salariés du secteur agricole. En cas de non- respect de ces dispositions, l'employeur s'expose à une sanction administrative pouvant aller jusqu'à 4000€ pour chaque infraction et travailleur concerné.

Par ailleurs, le Règlement Sanitaire Départemental, pris par arrêté préfectoral, peut prévoir des exigences plus contraignantes que le Code du travail. En effet, le RSD fixe les normes minimales en matière d'hygiène et de salubrité et concerne tous les locaux d'habitation. En cas de non-respect, le maire peut mettre en œuvre une procédure de police administrative : mise en demeure du propriétaire de se conformer à la réglementation, puis procès-verbal d'infraction transmis au procureur de la République. Le non-respect du RSD est puni d'une amende de 450€ pour chaque infraction (contravention de 3ème classe).

Une synthèse des principales règles d'habitabilité pour les logements existants est téléchargeable sur cette même page.

Formulaire CERFA N° 61-2091


Formulaire CERFA déclaration hébergement collectif

Documents à télécharger


Brochure déclaration hébergement collectif


Synthèse réglementaire secteur agricole


Synthèse réglementaire secteur non agricole

Cliquez pour télécharger le flyers sur l'hébergement collectif saisonniers et le covid 19

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l'activité partielle

Stephane GRAF — 2021-04-19T13:45:38Z

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d'activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l'activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l'ensemble du pays jusqu'au mois de juin inclus.

Le recours à l'activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

Soit d'un contrat de travail renouvelé au titre de l'obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l'employeur devra justifier d'au moins un recrutement du même saisonnier l'année dernière ;
Soit d'un renouvellement tacite d'un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l'existence d'au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l'ait prévu explicitement.

En savoir plus cliquez ICI

Stations de montagne : les conditions du recours à l'activité partielle pour les saisonniers.

Stephane GRAF — 2020-12-14T08:37:04Z

Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé, lors d'une réunion qui s'est tenue ce lundi matin, d'octroyer le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises concernées jusqu'à la reprise d'activité dans les stations.

Le recours à l'activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :

ont déjà été recrutés l'an dernier et font ainsi l'objet d'une mesure de reconduction du contrat de travail ;

font l'objet d'un premier recrutement matérialisé par une promesse d'embauche écrite signée avant le 1er décembre 2020 ou d'un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.

Dans ce contexte, les taux actuels de prise en charge de l'activité partielle seront maintenus jusqu'à la date de réouverture des stations de montagne.

« Nous avons bien conscience que ce décalage est un coup dur pour l'activité économique des stations de montagne. Comme nous leur avons indiqué lors des échanges réguliers que nous avons eus avec les élus et professionnels de ces territoires, nous sommes déterminés à les accompagner pour passer le cap difficile qui s'annonce. Le recours à l'activité partielle que j'ai appelé de mes vœux permettra ainsi de sécuriser les recrutements des saisonniers en vue de la réouverture des stations et de faciliter le redémarrage quand l'activité pourra repartir », a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Téléchargez le CP - stations de montagne

Sensibilisation et recommandations pour l'embauche de saisonniers agricoles

ARA admin 3 — 2020-08-21T12:32:55Z

Les prochaines récoltes, en particulier les vendanges, vont donner lieu au déplacement d'un nombre important de travailleurs saisonniers.

Pour toute information utile sur les conditions d'emploi et de travail de ces travailleurs saisonniers dans le contexte particulier de la crise sanitaire liées au COVID 19, des fiches pratiques sont à la disposition des employeurs et des salariés sur le site de la mutualité sociale agricole :

LIEN VERS LE SITE DE LA MSA

LIEN VERS LE SITE DU MINISTERE DU TRAVAIL


Travailleurs détachés : points d'attention sur vos démarches


Embauche d'un salarié étranger : démarches et points de vigilance


Sensibilisation et recommandations saisonniers agricoles

Hébergement des travailleurs

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2019-07-25T12:00:00Z

Déclaration d'hébergement collectif

Des abus constatés dans le passé ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place, en 1973, une législation destinée à permettre le contrôle des conditions de logement par autrui.

Les déclarations doivent être adressées à :

DDETS de Haute-Savoie
48 Avenue de la République
74990 Annecy

Préfecture de la Haute-Savoie
BP 2332 – Bureau de la citoyenneté et des activités réglementées
74034 Annecy

Le formulaire Cerfa est téléchargeable sur cette même page.


Formulaire CERFA déclaration hébergement collectif

Documents à télécharger


Brochure déclaration hébergement collectif


Synthèse réglementaire secteur agricole


Synthèse réglementaire secteur non agricole