Conventions collectives en agriculture

ARA admin 3, Stephane GRAF — 2024-11-12T13:00:00Z

Retrouvez les conventions collectives en agriculture
Mise à jour - Novembre 2024

Conventions collectives nationales

Production agricole, entreprises de travaux agricoles et CUMA

L'accord national de 23 décembre 1981 (mis à jour suite à l'avenant n°19 du 1er octobre 2019 étendu le 15 avril 2020, cf arrêté) relatif à la durée du travail.
Cliquez ICI

Deux conventions collectives nationales sont entrées en vigueur le 1er avril 2021 :

CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020, étendue par arrêté du ministère de l'agriculture du 2 décembre 2020 et avenants de salaire, Cliquez ICI

CCN des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025) du 8 octobre 2020, étendue par arrêté du ministère de l'agriculture du 18 décembre 2020 et avenants de salaire, Cliquez ICI

Toutefois, les conventions départementales et pluri-départementales ci-dessous continuent de s'appliquer tant que les organisations professionnelles signataires n'ont pas fait acte de dénonciation et en l'absence d'accords locaux de substitution signés localement avec les organisations syndicales représentatives.

conventions départementales et pluri-départementales

Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et CUMA

CCT Régionale concernant les salariés cadres exploitants agricoles RHONE ALPES (du 05/03/2012) MAJ 10/2017	Accord régional du 6/7/2009 régime prévoyance salariés non cadres de la production agricole de Rh.alpes

CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de l'ARDECHE (du 20/12/1983) MAJ 07/2008	CCT concernant les CUMA de la LOIRE (du 01/06/1989) MAJ 2013

CCT concernant les productions et travaux agricoles de l'Isère (du 30/11/2012) MAJ 01/2019	CCT polyculture et cult.spécialisées de la Loire (du 01/07/1965) MAJ AVENANT 106

CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dôme (du 25/10/1978) MAJ 01/07/2020	CCT concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les CUMA de Savoie et Haute-Savoie (du 06/08/2012) MAJ 2019

CCT concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère (du 11 août 1982) MAJ 13/09/2022	CCT concernant les exploitations agricoles de la Drôme (du 22/01/1979) MAJ AVENANT 127

CCT exploitations agricole Rhône MAJ 29072020	CCT concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les ETARF et les CUMA du CANTAL (du 15 janvier 1978) - MAJ 12/09/2022

CCT concernant les entreprises de la production agricole de l'ALLIER (du 19/06/1970) MAJ 05-08-2020

Exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière

CCT concernant les exploitations forestières, scieries agricoles et propriété forestière Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme (du 16/09/86) MAJ 13/09/2022	CCT concernant les salariés des scieries agricoles et exploit forestières de Rhône-Alpes (excepté la Loire) (du 27/06/1988) MAJ Avenant 38

Salariés saisonniers des exploitations agricoles

Stephane GRAF — 2024-08-29T10:00:00Z

Mise à jour de la plaquette

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).

Soumis à des pics d'activité liés aux saisons, l'agriculture est l'un des secteurs qui génère le plus d'emplois saisonniers : plus de 800 000 contrats saisonniers sont signés chaque année.

Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, des spécificités existent néanmoins.

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vise à rappeler les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers.

Elle précise les principales dispositions et obligations des employeurs applicables en matière :

d'embauche
de durée du travail et de repos
de rémunération
de santé et de sécurité au travail

Télécharger la plaquette

Planning des permanences sur Montélimar et Nyons

2019-02-04T14:00:00Z

Planning des permanences de la section agricole sur Montélimar et Nyons


Permanences Montelimar et Nyons Section Agricole

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)