Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

APPEL A PROJETS REGIONAL 2025 « POLITIQUE DE LA VILLE »

Stephane GRAF — 2025-05-13T06:04:24Z

La politique de la ville a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires en mobilisant des crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en complément des crédits du droit commun.

Dans le cadre du programme des interventions de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est chargée de mettre en œuvre les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale sur les territoires prioritaires de la politique de la ville, à promouvoir l'égalité des chances, à contribuer à la prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l'origine ou à l'adresse. (liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville en annexe 2).

Chaque demande de subvention doit être déposée via la plate-forme Dauphin (cf Annexe utilisation Dauphin) au plus tard le 15 juin 2025.

Si vous éprouvez des difficultés, la cellule d'accompagnement de l'ANCT a été mobilisée pour répondre à vos questions au 09 70 81 86 94.

Consultez les documents :

AAP politique de la ville 2025	Préambule DAUPHIN
Guide justification mars 2022	Guide demande

Égalité professionnelle : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour déclarer leurs résultats

Stephane GRAF — 2024-02-13T10:50:34Z

D'ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l'égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.

Ces résultats devront être transmis aux services du ministère du travail sur le site egapro.travail.gouv.fr ainsi qu'à leur CSE.

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Insertion des Travailleurs Handicapés

Stephane GRAF — 2022-06-01T07:02:00Z

Harmonisation des règles d'indemnisation des parents en cas d'enfant déclaré COVID

Stephane GRAF — 2021-09-06T13:08:44Z

Les règles concernant l'indemnisation des parents d'enfants testés positifs à la COVID 19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d'isolement, celui-ci n'étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

A compté du 3 septembre 2021, le parent d'un enfant déclaré COVID+ pourra bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu'il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu'il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, la plateforme de contact tracing de l'Assurance-Maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d'ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d'indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice declare.ameli.fr.

téléchargez le communiqué de presse

Etude et conférence : Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes ? Ecole, foyer, emploi, salaire, retraite… éclairage sur un processus - 2017

ARA admin 4 — 2020-05-04T08:29:00Z

Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes ?
➔ Parce qu'il est important de connaître pour agir,
La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes, les rectorats de Clermont-Ferrand, Grenoble et Lyon et la Délégation
Régionale aux Droits de Femmes et à l'Égalité ont présenté leur étude sur les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, le mercredi 6 décembre 2017 à Lyon. Plus de 300 personnes étaient présentes lors de cette conférence. Retrouvez sur cette page l'intégralité de l'étude.

« En dépit d'un arsenal législatif conséquent, d'une politique publique de l'égalité entre les femmes et les hommes de plus en plus étoffée et des dispositifs structurés, les inégalités entre les femmes et les hommes perdurent et se résorbent trop lentement » (Haut Conseil à l'Égalité, avis du 27 juillet 2017)

300 personnes se sont réunies mercredi 6 décembre 2017 à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon, dans le cadre de la conférence "Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes".

Un format interactif pour les 300 participants à la conférence "Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes" : des conférences thématiques et statistiques, rythmées par des séquences d'animation où chacun a pu s'exprimer par le biais de jeux de couleurs.

Jean-François BENEVISE, directeur régional de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Françoise MOULIN CIVIL, rectrice de région académique

Virginie BAZIN et Marwan DIAB, Pôle Entreprises, Emploi, Economie à la DIRECCTE

Christine JAKSE et Martial SEON, Service Etudes Statistique et Evaluation à la DIRECCTE

Le travail conjoint qui a été mené, fondé sur des données concrètes et locales, apporte un éclairage sur la construction des inégalités entre les femmes et les hommes tout au long de la vie (éducation, emploi, salaire, retraite). L'étude a une double vocation : constituer un outil de pilotage des politiques publiques à destination des acteurs institutionnels qui agissent pour la réduction des inégalités, et proposer un support de sensibilisation pour un large public.

Les résultats de cette étude montrent que si l'égalité de droit est désormais garantie par le législateur, de nombreuses inégalités de fait restent présentes. En particulier, sur le plan professionnel, les écarts sont presque systématiquement en défaveur des femmes. Ces données interrogent sur les freins à l'égalité réelle et la force des stéréotypes de sexe. Au-delà de l'objectif de sensibilisation sur la base de données concrètes, cette étude a aussi vocation à ouvrir des débats et des réflexions collectives sur ce sujet toujours d'actualité.

Téléchargez l'étude en PDF :
Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes ? L'étude en PDF

L'étude est téléchargeable ici :

Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes ?

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La DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes a compilé les moments forts, en photos, en vidéos, en diapos, en tweets...
Où commence l'inégalité entre les femmes et les hommes ?

Retrouvez-le en cliquant sur ce lien : https://inegalitesfh.wixsite.com/direccte2017

Quelques chiffres extraits de l'étude…

L'écart de salaire entre les femmes et les hommes est en moyenne de 18% à 20% en Auvergne-Rhône-Alpes
43% : c'est en moyenne l'écart de retraite entre les femmes et les hommes, soit 810 €
Parmi la population cadre, 31% sont des femmes, 69% sont des hommes
Sur les 26 grandes catégories socio-professionnelles, seules 6 sont réellement mixtes

Pour assurer la diffusion des résultats de cette étude au plus grand nombre, les services ont fait appel à la blogueuse et dessinatrice Emma pour l'illustrer.


Power point - Conférence 6-12-2017 - Où commence l'inégalité FH ?

Une formation en ligne pour calculer votre Index de l'égalité professionnelle

Stephane GRAF — 2020-02-03T14:50:31Z

Je me forme en ligne à mon rythme

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne une formation au calcul de l'Index de l'égalité professionnelle qui vient renforcer le dispositif d'accompagnement des PME au calcul leur Index de l'égalité professionnelle,

Cliquez pour accéder à la formation

Parité au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises

Stephane GRAF — 2020-01-23T10:40:39Z

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Cette obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, depuis le 1er janvier 2020.

Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE :

la nullité de la nomination ou de la désignation non conforme à l'obligation de parité ;
la nullité des délibérations rendues par des conseils d'administration ou de surveillance ne respectant pas leur obligation de parité ;
la suspension du versement des jetons de présence. A noter que celui-ci ne pourra être rétabli, incluant l'arriéré non versé, qu'une fois la composition du conseil devenue régulière. Le rapport de gestion devra en faire mention.


Flyers mixité égalité


Flyers mixité égalité HDTC

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Etude sur les sortants de l'appareil de formation : quelles discriminations au regard de l'emploi ? - 2016

ARA admin 3 — 2016-12-05T15:57:00Z

Mixité sociale et lutte contre les discriminations visent un même objectif : garantir l'égalité. Aussi, nous
faut-il nous arrêter un instant sur ces deux notions et sur le principe d'égalité lui-même, pour pouvoir
répondre au mieux à la question posée en titre.


Quelles discriminations au regard de l'emploi après l'école ?