Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Questions pratiques : les salaires de l'aide à domicile

Stephane GRAF — 2021-12-14T14:01:42Z

Depuis le 1er octobre 2021, une hausse de salaire est entrée en vigueur pour les professionnels de l'aide à domicile. Cette augmentation, qui s'intègre dans la stratégie du gouvernement pour revaloriser ces métiers, entraîne une modification de la convention collective du secteur, inscrite dans son avenant 43. Ce dernier résulte d'un accord entre partenaires sociaux, agréé par la ministre déléguée en charge de l'autonomie.

Qui est concerné, comment cette augmentation est-elle calculée, quel est son montant… retrouvez sur cette page les réponses à vos questions pratiques.

Hausse de salaires des aides à domicile : qui est concerné ?

Tous les salariés du secteur de l'aide à domicile du secteur associatif, dont l'employeur est adhérent de la branche de l'aide à domicile, sont bénéficiaires de cette revalorisation, quels que soient leur diplôme et l'emploi occupé.

L'avenant de la convention collective a été signé par les principales fédérations du secteur (ADMR, UNA, ADEDOM). Il s'agit de 210 000 salariés concernés.

Un mécanisme d'extension est prévu. Même si votre employeur n'est pas affilié à une fédération nationale signataire, vous êtes bénéficiaire de cette revalorisation.

A combien s'élève la hausse de rémunération ?

Les salariés de la branche de l'aide à domicile percevront en moyenne une revalorisation de 15 %. Cette augmentation peut ainsi se traduire par un gain pouvant aller jusqu'à 300 euros brut mensuels (200 à 250 euros net).

Comment est calculée cette augmentation ?

Une nouvelle classification des emplois et des compétences a été négociée avec les partenaires sociaux (fédérations d'employeurs et organisations syndicales). Elle vise à faciliter les évolutions de carrière au sein de la branche de l'aide à domicile et de et les mobilités entre différents employeurs.

Concrètement, la revalorisation des rémunérations est calculée individuellement et tient compte :

Des diplômes ;
De l'ancienneté ;
Des contraintes d'activité ;
Du niveau de complexité et de responsabilité et des fonctions complémentaires de tutorat ou de supervision de stage.

Par exemple :

Un agent à domicile de catégorie A sans ancienneté (1ère année) touche désormais une rémunération de 1 573 € / mois soit une augmentation de 33,5 € brut / mois ;
Un agent à domicile avec 10 ans d'ancienneté touche désormais une rémunération de 1 749 € / mois soit une augmentation de 227 € brut / mois.

Depuis quand cette revalorisation est-elle en vigueur ?

Cette revalorisation est en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

Qui finance cette revalorisation ?

Dans le cadre d'une application de cet avenant, au 1er octobre prochain, le surcoût pour les départements s'élèverait à 75 millions d'euros en 2021, compensé par l'État à hauteur de 70 %, par l'intermédiaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit un coût résiduel pour les départements de 22 millions d'euros. À partir de 2022, l'État couvrira 50 % de la dépense supplémentaire.

Les services à la personne en Auvergne-Rhône-Alpes - 2020

ARA admin 2 — 2020-05-04T08:24:00Z

Cette étude sur les services à la personne (SAP) en Auvergne-Rhône-Alpes répond à une commande passée par le service économie de proximité et territoires de la DIRECCTE.

Elle vise à mieux appréhender quantitativement et qualitativement les activités des SAP et notamment les principaux employeurs, leurs activités ainsi que les principales caractéristiques en matière d'emploi dans les organismes de service à la personne de plus de 10 salariés intervenant en mode prestataire.

Consultez l'étude


Les services à la personne en Auvergne-Rhône-Alpes

Déclaration ou demande d'agrément en ligne

adminRA — 2017-12-22T10:00:00Z

L'entreprise individuelle ou l'organisme qui demande à exercer dans le secteur des services à la personne peut se déclarer en ligne et/ou faire une demande d'agrément à l'adresse internet suivante :
https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/

Portail du service à la personne

adminRA — 2017-12-22T10:00:00Z

Le portail des services à la personne est :
www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

- Services à la personne / Services à la personne

Les services à la personne

adminRA — 2016-06-27T09:09:00Z

Les services à la personne

LES SERVICES A LA PERSONNE

L'Unité Territoriale de la Loire informe les organismes et créateurs et gère les procédures de déclaration et d'agrément.

Les services à la personne sont définis comme des prestations fournies à des personnes et à leur domicile ou, pour certaines activités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans son environnement immédiat.

Ces activités doivent être déclarées afin de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et de permettre à la clientèle d'obtenir les avantages fiscaux. Vous devez vous engager à respecter certaines obligations, notamment la condition d'activité exclusive et le renseignement régulier de votre activité sur la base informatique des services à la personne.

Certaines prestations à destination des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou personnes handicapées), ne peuvent pas être exercées sans avoir obtenu l'agrément et elles sont soumises au respect d'un certain nombre de règles conformément au cahier des charges qui leur est applicable.

Ces activités soumises à agrément doivent également être déclarées afin d'obtenir le bénéfice des avantages sociaux et fiscaux.

Déclaration et/ou agrément peuvent être effectuées en ligne .

http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne

Les services à la personne en Rhône-Alpes - 2015

ARA admin 3 — 2015-12-07T11:01:00Z

Cette étude été déclinée à l'échelle des 8 départements de la région Rhône-Alpes. Elle exploite les résultats d'un investissement commun DARES - INSEE avec des données consolidées sur l'année 2010. D'autres sources sont également utilisées. Elles portent sur l'année 2010, ou à défaut de disponibilité, sur l'année postérieure la plus proche