Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Agréments formation Santé Sécurité et conditions de travail

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2026-03-12T07:00:00Z

Vous êtes organisme de formation désireux d'obtenir l'agrément pour la formation des membres CSE, pour les missions santé sécurité et conditions de travail, ainsi que pour la formation du salarié compétent désigné par l'employeur (article L. 4644-4 du code du travail) retrouvez ci-dessous :

La demande d'agrément

Procédure et suivi des agréments : La DREETS Auvergne-Rhône-Alpes instruit les demandes d'agrément selon une procédure dématérialisée.
:

Pour accéder à la procédure dématérialisée :

Référentiel de formation, à considérer comme une base présentant un caractère adaptable et évolutif, prenant en compte les caractéristiques de la branche professionnelle dont relèvent les stagiaires ainsi que les fonctions qu'ils occupent.


Référentiel formation SSCT des membres CSE

Procédure et Suivi agrément des organismes pour la formation santé, sécurité et conditions de travail de la délégation du personnel du Comité Social et Economique, ainsi que pour le salarié désigné compétent de l'article L. 4644-1 du code du travail .


Procédure et suivi agréments

La liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE - missions SSCT, ainsi que la formation des salariés désignés compétents (article L. 4644-1 du code du travail)


Liste des organismes de formation CSE – Mai 2026

LISTE DES CENTRES, INSTITUTS ET ORGANISMES SPECIALISES AGREES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale des CSE

https://www.legifrance.gouv.fr

Contact : DREETS-ARA.Cellule@dreets.gouv.fr

Retrouvez également la téléprocédure de demande d'agrément pour le CSE-éco en cliquant ICI.

Liste des organismes bénéficiant de l'agrément pour la formation économique des élus

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-11-28T07:00:00Z

Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.

Vous retrouvez sur cette page la téléprocédure relative à l'agrément « CSE mission Economique, financière et environnementale », la liste des organismes de formation bénéficiant de cet agrément pour la formation des élus ainsi que diverses informations en lien avec cet agrément.

LISTE DES ORGANISMES AGREES PAR LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES - pour dispenser la formation des CSE en matière économique	liste organisme de formation agréés

LISTE DES CENTRES, INSTITUTS ET ORGANISMES SPECIALISES AGREES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale des CSE	Liste nationale des centres, instituts et organismes spécialisés agréés formation économique, sociale environnementale et syndicale

Agrément CSE mission Economique

Accédez à la téléprocédure en cliquant sur le bouton bleu ci-dessous :

Une journée d'échange s'est tenue avec les organismes de formation.

Cette journée s'est déroulée en deux temps :

Une première partie sur les nouvelles attributions des CSE en matière environnementale à la suite de la Loi « Climat et Résilience « du 22 août 2021 ;
Une deuxième partie consacrée aux actualités juridiques concernant les prérogatives économiques et financières des CSE ; »


cse envt


prerogatives economiques financieres

Un temps d'échange en visio a eu lieu avec les organismes de formation le 14 novembre 2024.

Ce temps s'est déroulé en deux parties :

Une première partie sur la restitution synthétique des premiers bilans d'activités rendus par les OF dans le cadre de cet agrément.
Une seconde partie sur la restitution d'un travail mené, avec des OF volontaires, visant à comprendre les offres proposées et les freins dans les prérogatives environnementales.


support diffuse lors de notre échange le_14.11_24

Retrouvez les "Questions-Réponses" sur le Comité Social et Economique et la Rupture Conventionnelle Collective

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2020-06-03T07:57:35Z

Le Ministère du travail répond aux questions sur le "CSE", Comité Social et Economique, et la "RCC", Rupture Conventionnelle Collective.

•Le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : Comment le mettre en place ? A quelle échéance ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?...

Pour consulter les questions réponses : http://travail-emploi.gouv.fr/QR-CSE

•La rupture conventionnelle collective (RCC) : Comment est-elle mise en place ? Doit-elle être justifiée par un motif économique ? Quelle différence avec les plans de départs volontaires autonomes ? Comment s'articule-t-elle avec les autres dispositifs (PDV autonome, PSE, plans "mixtes") ?...

Pour consulter les questions réponses : http://travail-emploi.gouv.fr/QR-RCC

Les prochaines séries de questions-réponses publiées par le Ministère du travail porteront sur la négociation collective, les relations individuelles de travail, les accords de performance collective, la santé au travail et le suivi de l'état de santé des salariés.

Particuliers, vous renseigner sur la législation du travail

C. BORDE — 2018-06-22T13:32:00Z

Service renseignement législation du travail

Renseignements téléphoniques

Numéro unique des services renseignements : 0 806 000 126
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Accueil Physique : sur rendez-vous à Grenoble ou Vienne .
Attention pas de renseignement physique à Bourgoin Jallieu

Consultez les fiches pratiques

Fiches informatives sur le droit du travail, mises en ligne sur le site Internet du Ministère du Travail et de l'Emploi.
Cliquez ici pour accéder directement à ces fiches.