Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section par département

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-12-15T07:00:00Z

Mises à jours régulières

Ain


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Allier


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Ardèche


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Cantal


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Isère


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Loire


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Haute Loire


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Puy de Dôme


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Rhône


Arrêté de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des sections

Savoie


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Haute Savoie


Arrêtés de localisation et de délimitation des unités de contrôle et des section

Consultez les arrêtés départementaux de nomination et d'affectation dans les unités de controles

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-12-15T07:00:00Z

Mises à jour régulières

les services de la DDETS de l'Ain

2025-03-10T07:00:00Z

Les services de la DDETS de l'Ain sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h30.

Standard : 04.74.45.91.39

– Accueil sur rendez-vous en cliquant ICI : du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 et le lundi de 14h à 16h

– Renseignements téléphoniques sur le droit du travail du mardi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 et le lundi de 14h à 16h au 08 06 000 126 (prix d'un appel local)

Pôle Travail

Directrice adjointe Travail - Audrey CHAHINE

Tél : 04.74.45.91.03 /04.74.32.55.02

Unité de contrôle 1 - Ain Nord
Responsable : Cédric BRISSON
Tél : 04.74.45.91.06
Mail : ddets-uc1@ain.gouv.fr

Unité de contrôle 2 - Ain Sud
Responsable : Soizic CORBINAIS
Tél : 04.74.45.81.32
Mail : ddets-uc2@ain.gouv.fr

Service d'appui à la politique travail

Chef de service - Ahlam NEBBACH

Renseignements travail, transports, agriculture, emploi - Règlementations spécifiques

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

– Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Les services téléphoniques sont ouverts du mardi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h et le lundi de 14h00 à 16h00 (prix d'un appel local).

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne
)

Ruptures conventionnelles individuelles
- tel : 04.74.45.91.21 (permanences téléphoniques le mardi de 14h00 à 16h00 et le jeudi de 9h00 à 11h30.

Courriel : ddets-rupture-conventionnelle@ain.gouv.fr
Rappel : depuis le 1er avril 2022, la procédure de la rupture conventionnelle est obligatoirement dématérialisée. Les dossiers transmis sous format papier ne seront pas traités.
Lien pour la télédéclaration des ruptures conventionnelles

Enregistrement des accords d'entreprise
– tel 04.74.45.91.21 (permanences du mardi au jeudi)
Courriel : ddets-accord-entreprise@ain.gouv.fr
https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil

Les demandes de dérogations au repos dominical sont à adressées à l'adresse suivante ddets-reglementations-specifiques@ain.gouv.fr

PSI - URACTI - Travail illégal

– Prestations de Services Internationales

La procédure de dématérialisation des déclarations de détachement est effective sur l'ensemble du territoire.
Mon compte pro/Service public.fr

Guide employeur déclaration détachement dématérialisée - Français
Guide employer dematerialized declaration of detachment - English
Mail : ara-ud01.declaration-psi@direccte.gouv.fr

– URACTI - Travail Illégal
Mail : ara.ucrti@direccte.gouv.fr

- Fax : 04.74.22.72.42

Transport / Agriculture - Ain Nord

APREMONT, ARBENT, ARBIGNY, ASNIERES-SUR-SAONE, ATTIGNAT, BAGE-DOMMARTIN, BAGE-LE-CHATEL, BANEINS, BEAUPONT, BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, BELLEYDOUX, BELLIGNAT, BENY, BEREZIAT, BEY, BILLIAT, BIZIAT, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, BOISSEY, BOLOZON, BOZ, BRENAZ, BRENOD, BRION, BUELLAS, CEIGNES, CESSY, CHALLES-LA-MONTAGNE, CHALLEX, CHAMPFROMIER, CHANAY, CHANOZ-CHATENAY, CHARIX, CHATILLON-EN-MICHAILLE, CHATILLON-SUR-CHALARONNE, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHAVEYRIAT, CHEVILLARD, CHEVROUX, CHEVRY, CHEZERY-FORENS, CIZE-BOLOZON, COLIGNY, COLLONGES, CONDAMINE, CONDEISSIAT, CONFORT, CONFRANCON, CORBONOD, CORMORANCHE-SUR-SAONE, CORMOZ, CORVEISSIAT, COURMANGOUX, COURTES, CRAS-SUR-REYSSOUZE, CROTTET, CROZET, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, CURCIAT-DONGALON, CURTAFOND, DIVONNE-LES-BAINS, DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE, DOMSURE, DORTAN, DROM, ECHALLON, ECHENEVEX, ETREZ, FARGES, FEILLENS, FERNEY-VOLTAIRE, FOISSIAT, GARNERANS, GEOVREISSET, BEARD-GEOVREISSIAT, GEX, GIRON, GORREVOD, GRAND-CORENT, GRIEGES, GRILLY, GROISSIAT, HAUTECOURT-ROMANECHE, HAUT VALROMEY, ILLIAT, INJOUX-GENISSIAT, IZERNORE, JASSERON, JAYAT, L ABERGEMENT-CLEMENCIAT, LABALME-SUR-CERDON, LAIZ, LANCRANS, LE POIZAT-LALLEYRIAT, LEAZ, LELEX, LES NEYROLLES, LESCHEROUX, LEYSSARD, LHOPITAL, LOCHIEU, MAILLAT, MALAFRETAZ, MANTENAY-MONTLIN, MANZIAT, MARBOZ, MARSONNAS, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MEILLONNAS, MEZERIAT, MIJOUX, MONTANGES, MONTCET, MONTRACOL, MONTREAL-LA-CLUSE, MONTREVEL-EN-BRESSE, NANTUA, NEUVILLE-LES-DAMES, NEUVILLE-SUR-AIN, NIVIGNE ET SURAN, NURIEUX-VOLOGNAT, ORNEX, OYONNAX, OZAN, PERON, PERREX, PEYRIAT, PIRAJOUX, PLAGNE, POLLIAT, PONCIN, PONT-DE-VAUX, PONT-DE-VEYLE, PORT, POUGNY, POUILLAT, PREVESSIN-MOENS, PRIAY, RAMASSE, REPLONGES, REYSSOUZE, ROMANS, SAINT-ALBAN, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX, SAINT-BENIGNE, SAINT-CYR-SUR-MENTHON, SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, SAINT-GEORGES-SUR-RENON, SAINT-GERMAIN-DE-JOUX, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-MARTIN-DU-FRENE, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-SULPICE, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, SALAVRE, SAMOGNAT, SAUVERNY, SEGNY, SERGY, SERMOYER, SERRIERES-SUR-AIN, SERVIGNAT, SEYSSEL, SIMANDRE-SUR-SURAN, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE, SULIGNAT, SURJOUX, THOIRY, THOISSEY, VAL-REVERMONT, VANDEINS, VARAMBON, VERJON, VERNOUX, VERSONNEX, VESANCY, VESCOURS, VESINES, VIEU-EN-VALROMEY, VILLEMOTIER, VILLEREVERSURE, VILLES, VIRIAT, VONNAS

Transport : UC 1-Section N1 - David RODRIGUES - Tél : 04.74.45.91.06 - Fax : 04.74.22.72.54 - Mail : ara-ud01.uc1@direccte.gouv.fr
Agriculture : UC 2-Section S1 - Marie-Pierre MAUPOINT - Tél : 04.74.45.81.32 - Fax : 04.74.22.72.42 - Mail : ara-ud01.uc2@direccte.gouv.fr

Transport / Agriculture - Ain Sud

AMAREINS-FRANCHELEINS-CESSEINS, AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBERIEUX-EN-DOMBES, AMBLEON, AMBRONAY, AMBUTRIX, ANDERT-ET-CONDON, ANGLEFORT, ARANC, ARANDAS, ARBOYS EN BUGEY, ARGIS, ARMIX, ARS-SUR-FORMANS, ARTEMARE, BALAN, BEAUREGARD, BELIGNEUX, BELLEY, BELMONT-LUTHEZIEU, BENONCES, BEON, BETTANT, BEYNOST, BIRIEUX, BLYES, BOULIGNEUX, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, BOYEUX-SAINT-JEROME, BREGNIER-CORDON, BRENS, BRESSOLLES, BRIORD, CERDON, CERTINES, CEYZERIAT, CEYZERIEU, CHALAMONT, CHALEINS, CHALEY, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY, CHAMPDOR-CORCELLES, CHANEINS, CHARNOZ, CHATEAU-GAILLARD, CHATENAY, CHATILLON-LA-PALUD, CHAVORNAY, CHAZEY-BONS, CHAZEY-SUR-AIN, CHEIGNIEU-LA-BALME, CIVRIEUX, CLEYZIEU, COLOMIEU, CONAND, CONTREVOZ, CONZIEU, CORLIER, CORMARANCHE-EN-BUGEY, CRANS, CRESSIN-ROCHEFORT, CULOZ, CUZIEU, DAGNEUX, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, DOUVRES, DRUILLAT, EVOSGES, FARAMANS, FAREINS, FLAXIEU, FRANS, GENOUILLEUX, GROSLEE-SAINT BENOIT, GUEREINS, HAUTEVILLE-LOMPNES, HOSTIAS, INNIMOND, IZENAVE, IZIEU, JASSANS-RIOTTIER, JOURNANS, JOYEUX, JUJURIEUX, L ABERGEMENT-DE-VAREY, LA BOISSE, LA BURBANCHE, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, LA TRANCLIERE, LAGNIEU, LANTENAY, LAPEYROUSE, LAVOURS, LE MONTELLIER, LE PLANTAY, LENT, LEYMENT, LHUIS, LOMPNAS, LOMPNIEU, LOYETTES, LURCY, MAGNIEU, MARCHAMP, MARIGNIEU, MARLIEUX, MASSIEUX, MASSIGNIEU-DE-RIVES, MERIGNAT, MESSIMY, MEXIMIEUX, MIONNAY, MIRIBEL, MIZERIEUX, MOGNENEINS, MONTAGNAT, MONTAGNIEU, MONTCEAUX, MONTHIEUX, MONTLUEL, MONTMERLE-SUR-SAONE, MURS-ET-GELIGNIEUX, NEYRON, NIEVROZ, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, ORDONNAZ, OUTRIAZ, PARCIEUX, PARVES ET NATTAGES, PERONNAS, PEROUGES, PEYRIEU, PEYZIEUX-SUR-SAONE, PIZAY, POLLIEU, PONT-D'AIN, PREMEYZEL, PREMILLIEU, RANCE, RELEVANT, REVONNAS, REYRIEUX, RIGNIEUX-LE-FRANC, ROSSILLON, RUFFIEU, SAINT-ANDRE-DE-CORCY, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC, SAINT-BERNARD, SAINT-CHAMP, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINTE-CROIX, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-JULIE, SAINT-ELOI, SAINTE-OLIVE, SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAINT-JUST, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, SAINT-NIZIER-LE-DESERT, SAINT-PAUL-DE-VARAX, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, SAINT-REMY, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, SAINT-VULBAS, SANDRANS, SAULT-BRENAZ, SAVIGNEUX, SEILLONNAZ, SERRIERES-DE-BRIORD, SERVAS, SOUCLIN, SUTRIEU, TALISSIEU, TENAY, THEZILLIEU, THIL, TORCIEU, TOSSIAT, TOUSSIEUX, TRAMOYES, TREVOUX, VALEINS, VAUX-EN-BUGEY, VERSAILLEUX, VIEU-D'IZENAVE, VILLARS-LES-DOMBES, VILLEBOIS, VILLENEUVE, VILLETTE SUR AIN, VILLIEU-LOYES-MOLLON, VIRIEU-LE-GRAND, VIRIEU-LE-PETIT, VIRIGNIN, VONGNES

Transport : UC 1-Section N2 - Brigitte RACANO - Tél : 04.74.45.91.06 - Fax : 04.74.22.72.54 - Mail : ara-ud01.uc1@direccte.gouv.fr
Agriculture : UC 2-Section S2 - Cédric CALLAND - Tél : 04.74.45.81.32 - Fax : 04.74.22.72.42 - Mail : ara-ud01.uc2@direccte.gouv.fr

Régime général - Unité de contrôle 1 - Ain Nord

Section N1 - David RODRIGUES - Tél : 04.74.45.91.06
BAGE-DOMMARTIN, BAGE-LE-CHATEL, BIZIAT, CONFRANCON, CROTTET, LAIZ, MEZERIAT, PERREX, PONT-DE-VEYLE, SAINT-ANDRE-DE-BAGE, SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT, SAINT-CYR-SUR-MENTHON, SAINT-GENIS-SUR-MENTHON, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE, VONNAS

Section N2 - Brigitte RACANO - Tél : 04.74.45.91.06
BANEINS, BEY, BUELLAS, CHANOZ-CHATENAY, CHATILLON-SUR-CHALARONNE, CHAVEYRIAT, CONDEISSIAT, CORMORANCHE-SUR-SAONE, CRUZILLES-LES-MEPILLAT, DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE, GARNERANS, GRIEGES, ILLIAT, L ABERGEMENT-CLEMENCIAT, MONTCET, MONTRACOL, NEUVILLE-LES-DAMES, POLLIAT, ROMANS, SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, SAINT-GEORGES-SUR-RENON, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE, SULIGNAT, THOISSEY, VANDEINS

Section N3 - Gaëtan CHOMEL - Tél : 04.74.45.91.06
ARBIGNY, ASNIERES-SUR-SAONE, ATTIGNAT, BEAUPONT, BENY, BEREZIAT, BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT, BOISSEY, BOZ, CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE, CHEVROUX, COLIGNY, CORMOZ, COURMANGOUX, COURTES, CRAS-SUR-REYSSOUZE, CURCIAT-DONGALON, CURTAFOND, DOMSURE, DROM, ETREZ, FEILLENS, FOISSIAT, GORREVOD, JASSERON, JAYAT, LESCHEROUX, MALAFRETAZ, MANTENAY-MONTLIN, MANZIAT, MARBOZ, MARSONNAS, MEILLONNAS, MONTREVEL-EN-BRESSE, NEUVILLE-SUR-AIN, NIVIGNE ET SURAN, OZAN, PIRAJOUX, PONT-DE-VAUX, POUILLAT, RAMASSE, REPLONGES, REYSSOUZE, SAINT-BENIGNE, SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS, SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-LAURENT-SUR-SAONE, SAINT-MARTIN-LE-CHATEL, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX, SAINT-SULPICE, SAINT-TRIVIER-DE-COURTES, SALAVRE, SERMOYER, SERVIGNAT, SIMANDRE-SUR-SURAN, VAL-REVERMONT, VERJON, VERNOUX, VESCOURS, VESINES, VILLEMOTIER, VILLEREVERSURE

Section N4 - Virginie AYME-LECERF - Tél : 04.74.45.91.06
APREMONT, ARBENT, CHARIX, DORTAN, GEOVREISSET, MONTANGES, OYONNAX, PLAGNE, SAINT-GERMAIN-DE-JOUX

Section N5 - Margaux JENAKI - Tél : 04.74.45.91.28
CHALLEX, CHEVRY, CROZET, FERNEY-VOLTAIRE, PERON, PREVESSIN-MOENS, SAINT-GENIS-POUILLY, SAINT-JEAN-DE-GONVILLE, SERGY, THOIRY

Section N6 - Intérim - Tél : 04.74.45.91.28
BELLEYDOUX, CESSY, CHAMPFROMIER, CHEZERY-FORENS, COLLONGES, CONFORT, DIVONNE-LES-BAINS, ECHALLON, ECHENEVEX, FARGES, GEX, GIRON, GRILLY, LEAZ, LELEX, MIJOUX, ORNEX, POUGNY, SAUVERNY, SEGNY, VERSONNEX, VESANCY, VIRIAT

Section N7 - Stéphanie FAVRE - Tél : 04.74.45.91.28
BELLEGARDE-SUR-VALSERINE - BILLIAT - CHALLEX - CHANAY - CHATILLON-EN-MICHAILLE - COLLONGES - CROZET - FARGES - INJOUX-GENISSIAT - LEAZ - LHOPITAL - POUGNY - SAINT-JEAN-DE-GONVILLE - SERGY - SURJOUX - THOIRY - VILLES

Section N8 - Elodie PERRAT - Tél : 04.74.45.91.28
BELLIGNAT, BOLOZON, BRION, CIZE-BOLOZON, CORVEISSIAT, BEARD-GEOVREISSIAT, GRAND-CORENT, GROISSIAT, HAUTECOURT-ROMANECHE, IZERNORE, LEYSSARD, MARTIGNAT, MATAFELON-GRANGES, MONTREAL-LA-CLUSE, NANTUA, NURIEUX-VOLOGNAT, PEYRIAT, PORT, SAINT-MARTIN-DU-FRENE, SAMOGNAT, SERRIERES-SUR-AIN, SONTHONNAX-LA-MONTAGNE

Mail : ara-ud01.uc1@direccte.gouv.fr
Fax : 04.74.22.72.54

Régime général - Unité de contrôle 2 - Ain Sud

Section S1 - Marie Pierre MAUPOINT - Tél : 04.74.45.81.32
PERONNAS, SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC, SAINT-DENIS-LES-BOURG, SAINT-REMY

Section S2 - Cédric CALLAND - Tél : 04.74.45.81.32
CERTINES, CEYZERIAT, CHALAMONT, CHATENAY, CHATILLON-LA-PALUD, CRANS, DOMPIERRE-SUR-VEYLE, DRUILLAT, JOURNANS, LA TRANCLIERE, LE PLANTAY, LENT, MARLIEUX, MONTAGNAT, PRIAY, REVONNAS, RIGNIEUX-LE-FRANC, SAINT-GERMAIN-SUR-RENON, SAINT-JUST, SAINT-MARTIN-DU-MONT, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, SAINT-NIZIER-LE-DESERT, SAINT-PAUL-DE-VARAX, SERVAS, TOSSIAT, VARAMBON, VERSAILLEUX, VILLETTE SUR AIN

Section S3 - Brigitte DONGUY - Tél : 04.74.45.81.32
AMAREINS-FRANCHELEINS-CESSEINS, AMBERIEUX-EN-DOMBES, ARS-SUR-FORMANS, BEAUREGARD, BOULIGNEUX, CHALEINS, CHANEINS, CIVRIEUX, FAREINS, FRANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, JASSANS-RIOTTIER, LA CHAPELLE-DU-CHATELARD, LURCY, MASSIEUX, MESSIMY, MIZERIEUX, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAONE, PARCIEUX, PEYZIEUX-SUR-SAONE, RANCE, RELEVANT, REYRIEUX, SAINT-BERNARD, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-OLIVE, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS, SANDRANS, SAVIGNEUX, TOUSSIEUX, TREVOUX, VALEINS, VILLENEUVE

Section S4 - David VACHOT - Tél : 04.74.45.72.66
BEYNOST, LA BOISSE, MIONNAY, MIRIBEL, NEYRON, NIEVROZ, SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST, THIL

Section S5 - Carine DUCHENE - Tél : 04.74.45.81.32
BALAN, BELIGNEUX, BIRIEUX, BOURG-SAINT-CHRISTOPHE, BRESSOLLES, DAGNEUX, FARAMANS, JOYEUX, LAPEYROUSE, LE MONTELLIER, LOYETTES, MONTHIEUX, MONTLUEL, PEROUGES, PIZAY, SAINT-ANDRE-DE-CORCY, SAINTE-CROIX, SAINT-ELOI, SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS, SAINT-VULBAS, TRAMOYES, VILLARS-LES-DOMBES

Section S6 - Sabrine GRULOIS - Tél : 04.74.45.72.66
AMBERIEU-EN-BUGEY, AMBUTRIX, BETTANT, BLYES, CHARNOZ, CHAZEY-SUR-AIN, LAGNIEU, LEYMENT, MEXIMIEUX, SAINT-DENIS-EN-BUGEY, SAINTE-JULIE, SAINT-JEAN-DE-NIOST, SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY, SAINT-SORLIN-EN-BUGEY, TORCIEU, VAUX-EN-BUGEY, VILLIEU-LOYES-MOLLON

Section S7 - Cédric BRISSON - Tél : 04.74.45.72.66
AMBLEON, ANDERT-ET-CONDON, ARBOYS EN BUGEY, ARMIX, BELLEY, BREGNIER-CORDON, BRENS, CEYZERIEU, CHAZEY-BONS, CHEIGNIEU-LA-BALME, COLOMIEU, CONTREVOZ, CONZIEU, CRESSIN-ROCHEFORT, CUZIEU, FLAXIEU, GROSLEE-SAINT BENOIT, HOSTIAS, INNIMOND, IZIEU, LA BURBANCHE, LAVOURS, LHUIS, LOMPNAS, MAGNIEU, MARCHAMP, MARIGNIEU, MASSIGNIEU-DE-RIVES, MURS-ET-GELIGNIEUX, ORDONNAZ, PARVES ET NATTAGES, PEYRIEU, POLLIEU, PREMEYZEL, PREMILLIEU, ROSSILLON, SAINT-CHAMP, SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES, SAINT-MARTIN-DE-BAVEL, SEILLONNAZ, THEZILLIEU, VIRIEU-LE-GRAND, VIRIGNIN, VONGNES

Section S8 - Charlotte REVOLAT - Tél : 04.74.45.72.66
AMBRONAY, ANGLEFORT, ARANC, ARANDAS, ARGIS, ARTEMARE, BELMONT-LUTHEZIEU, BENONCES, BEON, BOYEUX-SAINT-JEROME, BRIORD, CERDON, CHALEY, CHAMPAGNE-EN-VALROMEY, CHAMPDOR-CORCELLES, CHATEAU-GAILLARD, CHAVORNAY, CLEYZIEU, CONAND, CORLIER, CORMARANCHE-EN-BUGEY, CULOZ, DOUVRES, EVOSGES, HAUTEVILLE-LOMPNES, IZENAVE, JUJURIEUX, L ABERGEMENT-DE-VAREY, LANTENAY, LOMPNIEU, MERIGNAT, MONTAGNIEU, NIVOLLET-MONTGRIFFON, ONCIEU, OUTRIAZ, PONT-D'AIN, RUFFIEU, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, SAULT-BRENAZ, SERRIERES-DE-BRIORD, SOUCLIN, SUTRIEU, TALISSIEU, TENAY, VIEU-D'IZENAVE, VILLEBOIS

Mail : ara-ud01.uc2@direccte.gouv.fr
Fax : 04.74.22.72.42

Régime général - Commune de Bourg-en-Bresse (01000)

Plusieurs sections étant en charge de la commune de Bourg-en-Bresse, l'orientation est effectuée au standard de l'Unité Départementale.
Tél : 04.74.45.91.39

Vos interlocuteurs en droit du travail

Stephane GRAF — 2024-10-14T06:00:00Z

« Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur la réglementation du Travail ; il donne des informations juridiques générales relative au Code du Travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Ces informations répondent à des demandes individuelles concernant l'ensemble des secteurs d'activité (industrie, commerce, transports, services...) et les statuts spécifiques (particuliers employeurs, assistantes maternelles) et portent notamment sur l'exécution du contrat de travail : durée du travail, congés, rémunération, rupture, inaptitude, droit disciplinaire, discrimination et harcèlement, médecine du travail, formation.

Il est joignable par téléphone ou par courriel. Un accueil est possible uniquement sur rendez-vous.

Conformément au Code du Travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement et de l'accueil du public. Une levée de la confidentialité vous permettra de faire intervenir, si besoin, l'Inspection du Travail.

Attention : Le service n'est pas compétent pour les agents de la Fonction Publique Etat, Hospitalière (sauf santé et sécurité) et Territoriale à l'exception des contrats aidés. Et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Il n'entre pas non plus dans ses compétences :

d'effectuer des calculs de rémunération ou d'indemnités (de rupture, de congés payés, d'arrêt maladie,… )
de renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l'assurance chômage (voir France Travail)
de trancher un litige et de constituer un dossier prud'homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)
d'intervenir auprès de l'employeur ou du salarié et de rédiger des courriers en lieu et place d'un usager.

Pour toute autre demande (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôts des accords d'entreprise… ) rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETS (PP) de votre département. »

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d'ouverture, consultez les pages départementales (prix d'un appel local).

[ Cliquez sur l'image pour en savoir plus]

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :

Fiches juridiques et pratiques sur le droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l'épargne salariale, le temps de travail, les congés, l'égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l'employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…

Cliquez ici pour retrouver les fiches https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/

Dans le cadre de la mobilisation des services de l'inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d'information sur le cadre juridique de ce type de contrat :


Fiche d'information IRP


Présentation campagne PS employeurs


Fiche d'information salariés

Service ministériel "Allo service public" : 3939 (15 cts d'euro par min + prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour accéder aux renseignements administratifs : www.service-public.fr

Poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

Organisation de l'inspection du travail

adminRA, ARA admin 1 — 2024-06-26T08:00:00Z

L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l'application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d'appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

un seul agent de contrôle par section,
l'inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
Si une section n'est pas pourvue, un intérim est mis en place pour permettre d'assurer la continuité du service public

Au sein de l'Unité territoriale de l'Isère, mise en place de 3 unités de contrôle regroupant 36 inspecteurs du travail placés sous l'autorité d'un responsable d'unité de contrôle :

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Isère de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims

Coordonnées des 3 unités de contrôle

– Unité de contrôle Nord Isère

Site de BOURGOIN (8 sections d'inspection numérotée de 1 à 8)
6 rue Isaac Asinov
38300 BOURGOIN JALLIEU
Téléphone secrétariat : Tél : 04.56.58.38.13
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

Site de Vienne (4 sections d'Inspection numérotées de 9 à12)
Locaux de la sous-Préfecture de Vienne
16 Boulevard Eugène ARNAUD
38200 Vienne
Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.10
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Nord et Ouest
(12 sections de contrôle comprenant les 2 sections UD38UC03S01 et UD38UC03S02 à dominante agriculture)
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.84 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc3@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Est et Sud
(12 sections de contrôle comprenant et les 2 sections UD38UC04S01 et UD38UC04S02 à dominante transport) ;
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.92 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc4@isere.gouv.fr

Téléphone standard pour les trois sites : 04.56.58.38.38

Pour connaitre les coordonnées de la section d'inspection dont vous dépendez cliquez sur cartographie des sections d'inspections

L'action de l'inspection du travail en Auvergne-Rhône-Alpes en 2023

Stephane GRAF — 2024-05-31T08:54:31Z

L'année 2023 marque le début de la mise en œuvre du Plan National d'Action (PNA) 2023-2025 du système d'inspection du travail, un cadre stratégique axé sur la prévention des accidents, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités, la protection des travailleurs vulnérables et la promotion du dialogue social. Ce plan, caractérisé par des campagnes nationales et régionales, vise à renforcer la présence des agents sur le terrain et à sensibiliser les entreprises et les salariés notamment aux enjeux de sécurité et de santé au travail.

Retrouver l'intégralité du plan d'action en cliquant ICI

Le Droit du Travail à Portée de Clics : Découvrez la Web Série Instructive d'Honorine Hautin

Stephane GRAF — 2023-12-07T14:27:46Z

Afin de rendre le droit du travail accessible à tous, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion lance une série de vidéos informatives répondant aux questions quotidiennes des salariés et des employeurs. Structurées pour faciliter la compréhension., ces vidéos abordent les grandes thématiques du droit du travail.

Chaque épisode de la série met en lumière une grande notion, illustrant les cas de figure les plus courants. Des experts de la Direction générale du travail, de l'inspection du travail, et d'autres services des DREETS apportent des précisions essentielles sur chaque sujet traité.

Une plongée dans les missions des inspecteurs du travail

Au-delà de son aspect éducatif, cette web série offre une plongée dans les missions variées des inspecteurs du travail. Ces professionnels de terrain assurent le respect du droit des salariés en contrôlant les entreprises et établissements. Ils jouent un rôle central dans le dialogue social, fournissant informations et conseils aux employeurs et aux représentants du personnel, contribuant ainsi à la prévention des conflits.

De la gestion des relations collectives aux procédures de licenciement, en passant par la santé et la sécurité au travail, la web série explore l'intégralité du champ couvert par le code du travail. Une opportunité unique de découvrir, de manière concrète, les réalités passionnantes du métier d'inspecteur du travail. Plongez-vous dans cet univers captivant pour mieux comprendre et apprécier le rôle crucial des inspecteurs du travail dans notre société.

Regarder les vidéos

Inspection du travail : bilan 2021, premières tendances 2022 et perspectives 2023

Stephane GRAF — 2022-11-15T07:48:39Z

La Direction générale du travail (DGT) vient de présenter aux partenaires sociaux le bilan 2021 et les premières tendances 2022 de l'activité de l'inspection du travail, ainsi que les perspectives 2023.

Sur les 255 000 interventions effectuées en 2021 par les services de l'inspection du travail, la majorité des actions relève de la lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes de hauteur et la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Mobilisation qui s'est notamment traduite par l'accompagnement et le contrôle des entreprises en période de confinement et en période de reprise d'activité, du respect des règles sanitaires en entreprise, et par le contrôle de l'activité.

D'autres priorités d'action telles que définies dans le Plan national d'action (PNA) 2020-2022 et concourant au respect des droits fondamentaux des travailleurs et de la personne humaine, ont également été mises en oeuvre : préservation de la santé et de la sécurité au travail, lutte contre la fraude à l'activité partielle et au détachement international des salariés, promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lutte contre la précarité.

Toujours dans un rôle de conseil, les services de l'inspection du travail ont par ailleurs permis, en 2021, d'accompagner 131 582 établissements, représentant plus de 6,7 millions de salariés.

Au contact des entreprises et des salariés, le système d'inspection du travail veille ainsi à délivrer une information de qualité et des conseils techniques, à l'application du droit du travail, et à promouvoir le dialogue social.

Perspectives 2023

Fruit d'une large consultation interne organisée tout au long de 2022, un nouveau plan d'action sera porté par l'ensemble des échelons du SIT et couvrira les enjeux incontournables constitutifs du coeur de métier des inspecteurs et contrôleurs du travail : la prévention des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes, la protection des salariés vulnérables, le dialogue social.

L'accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail, une plus grande latitude laissée aux territoires et l'organisation d'actions collectives via des campagnes nationales et locales.

Téléchargez le bilan ICI

Bilan d'activité transport en Auvergne-Rhône-Alpes

Stephane GRAF — 2022-07-19T08:52:01Z

Retrouvez les chiffres clefs et quelques réalisations en départements en 2021 dans le secteurs des transports routiers


Téléchargez le bilan d'activité transport 2021

Annuaire de l'Inspection du travail

Stephane GRAF — 2021-11-15T07:00:00Z

La région Auvergne-Rhône-Alpes compte 243 sections d'inspection du travail réparties au sein des 29 unités de contrôles.

Elles sont chargées du contrôle des entreprises de la région.

Les sections correspondent à un territoire géographique défini.
Certaines ont également une compétence sectorielle : entreprises de transport, agricoles, ...

Pour vous permettre de déterminer la section selon la localisation et l'activité de votre entreprise, vous disposez d'un outil de géolocalisation par adresse.