Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Demande agrément Vacances Adaptées Organisées (VAO)

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2024-07-05T06:00:00Z

Les vacances adaptées organisées (VAO) sont un dispositif régi par le Code du tourisme (Art. L 412-2 et R 412-8 et suivants). Celui-ci permet d'organiser des séjours de vacances - avec un hébergement adapté- pour des personnes présentant un handicap.

Des associations ou organismes mettent en place des projets de vacances, en France ou à l'étranger, allant de plusieurs jours à plusieurs semaines. Les projets sont destinés exclusivement à des groupes composés d'adultes en situation de handicap et permettent une grande variété d'activités.

Le dispositif « Vacances Adaptées Organisées » :

Offre des séjours adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap
Les bénéficiaires sont des personnes présentant des handicaps physiques, intellectuels, sensoriels ou d'autres spécificités
Les activités proposées dans le cadre des vacances adaptées organisées varient en fonction des besoins et des centres d'intérêt des participants : activités récréatives, sportives, culturelles, éducatives et de loisirs, adaptées à chaque individu. Certains organismes proposent des activités spécifiques, telles que des excursions, des ateliers artistiques, des sports adaptés, qui tiennent compte des différentes capacités et préférences.

L'objectif est de permettre à chacun de profiter pleinement de son séjour de manière adaptée à ses besoins.

En tant qu'association ou organisme quelles sont les conditions pour organiser des séjours VAO ?

Une demande d'agrément intitulé " vacances adaptées organisées " est imposée aux personnes physiques et morales qui organisent des séjours de vacances avec hébergement, sur le territoire ou à l'étranger, d'une durée supérieure à 5 jours destinés exclusivement à des groupes composés d'adultes handicapés de plus de 3 personnes.

La demande d'agrément doit être transmise au préfet de région (DREETS), au plus tard quatre mois avant la date du premier séjour organisé et être accompagnée d'un dossier.

La procédure de délivrance de l'agrément « vacances adaptées organisées » Cliquez ici
Pour un renouvellement d'agrément ici
Courrier de Madame la directrice régionale faisant référence à la circulaire n°DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative aux diverses règles de sécurité incendie dans le cadre des vacances adaptés ici
pièces à joindre à votre demande ici

Le dispositif « Vacances Adaptées Organisées » :

Depuis le 1er juillet 2022, les modalités de demande d'agrément vacances adaptées organisées (VAO) ont évolué.

Pour toutes demandes, nous vous remercions d'utiliser la boite fonctionnelle suivante :
dreets-ara.vao@dreets.gouv.fr

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Guide apprentissage et handicap

ARA admin 2 — 2023-10-02T05:53:49Z

Destiné aux apprentis, centres de formation d'apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le Guide apprentissage et handicap vise à informer et sensibiliser sur l'opportunité que représente l'apprentissage aménagé.

Le contrat d'apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d'un titre ou d'un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l'employeur (public ou privé), l'apprenti et son représentant légal s'il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l'inscription de l'apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l'employeur privé ou public.

Le contrat d'apprentissage est accessible dès l'âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d'âge maximal.

Pour en savoir plus, téléchargez le guide ci-dessous.


Guide apprentissage et handicap

Appel à projets pour le maintien dans l'emploi 2023

Stephane GRAF — 2022-11-25T13:00:00Z

Appel à projets 2023 pour le maintien dans l'emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle en Auvergne-Rhône-Alpes

Le vieillissement de la population active, l'allongement de la vie professionnelle, l'apparition de nouvelles pathologies et la densification des rythmes de travail font de la prévention de la désinsertion professionnelle et du maintien en emploi un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes concernées.

Le maintien en activité des actifs en situation de handicap ou dont les problèmes de santé, qu'ils soient ou non d'origine professionnelle, restreignent leur aptitude à exercer une activité professionnelle constitue une préoccupation qui nécessite la mobilisation et la coordination de tous les acteurs intéressés. D'autant plus que les enjeux correspondants se situent au croisement de multiples champs de l'action publique, relevant non seulement des mesures spécifiques en faveur du maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé au travail et de la protection sociale.

Les politiques publiques sur le maintien dans l'emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle poursuivent l'ambition de favoriser :

le maintien en emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l'être,
la réduction du nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d'activité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
le reclassement des personnes au sein de l'entreprise ou leur réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l'emploi n'est pas possible,
la sécurisation des parcours professionnels.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'égide de l'Etat (DREETS) et de l'Agefiph, en étroite collaboration avec les principaux partenaires régionaux (Carsat, MSA, Pôle emploi, acteurs du maintien et de la santé au travail) et les partenaires sociaux, ces politiques se structurent aujourd'hui sur le fondement des cadres stratégiques et opérationnels suivants :

Le plan régional santé au travail (2022-2025),
Le plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés, en cours d'élaboration.

Dans ce cadre, la DREETS lance, cette année encore, un appel à projets et initiatives.
Pour bénéficier d'un soutien financier par subvention de l'Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région au titre du programme 103, les projets doivent répondre à des critères définis dans le cahier des charges ci-joint. La participation financière de l'Etat sera plafonnée à une hauteur maximale de 60% du coût global du projet.

La demande de subvention devra être envoyée au plus tard le 13 février 2023.


Cahier des charges


CERFA de subvention

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Insertion des Travailleurs Handicapés

Stephane GRAF — 2022-06-01T07:02:00Z

Création d'une prime à l'embauche de 4 000 euros pour dynamiser le recrutement des travailleurs handicapés

ARA admin 2 — 2020-10-22T07:46:00Z

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé de créer une aide à l'embauche visant à favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap.

Face aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé le 3 septembre 2020 le plan de relance de l'économie. Parmi les mesures de ce plan, l'une concerne spécifiquement le soutien à l'emploi des travailleurs handicapés via une aide à l'embauche.

L'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) s'adresse à toutes les entreprises et associations employant des personnes en situation de handicap, en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une rémunération allant jusqu'à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. L'aide s'applique aux contrats conclus dans une période de six mois à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 28 février 2021. L'aide d'un montant maximal de 4 000 euros par salarié pour une année est versée à l'employeur trimestriellement par l'agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'Etat.

Les demandes d'aide sont à adresser à l'ASP via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 4 janvier 2021. L'aide sera payée à trimestre échu.

Une fiche de présentation de l'aide financière a été mise en ligne sur le site du ministère, ainsi qu'un question-réponse, accessibles en cliquant ICI

Des mesures exceptionnelles de prise en charge des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situationde handicap

Stephane GRAF — 2020-09-14T11:36:48Z

Dans la dynamique du Plan de Relance, avec des moyens dédiés – 100 millions - au soutien de l'emploi des personnes en situation de handicap, ces dispositifs participent à limiter l'impact de la crise sanitaire en matière de recrutement et de conditions de travail des personnes en situation de handicap.

Les modalités de l'aide de l'Agefiph pour le secteur privé :

Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
Financement du surcoût entre le prix d'un masque classique et le prix d'un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l'entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n'excède pas 15 euros) ;
Eligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail
ex : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l'Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés ;
Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l'évolution du contexte sanitaire.
Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l'Agefiph en vue d'une aide au financement.

Les modalités de l'aide pour le secteur public du FIPHFP :

aide au titre de « l'aide à l'environnement de travail » ;
financement à hauteur de 80% du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 € maximum de prise en charge par masque ;
ex : pour un masque inclusif au prix de 15 € TTC, le FIPHFP finance 80% du coût = 12 €, reste à charge employeur 3 € / pour un masque inclusif à 10,90 € TTC, le FIPHFP finance 10,9 *80% = 8,72 €, reste à charge 2,18 €
éligibilité de l'agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l'employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
éligibilité de l'agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l'employeur justifiant la quantité demandée à fournir) ;
mesure exceptionnelle applicable à titre expérimental pour une durée de 3 mois (renouvelable en fonction de l'évolution de la situation).

Ces mesures exceptionnelles du FIPHFP et de l'Agefiph s'inscrivent dans un plan de réformes engagées depuis plusieurs mois par le gouvernement visant à susciter et à sécuriser l'embauche de travailleurs handicapés :

– Améliorer la formation des personnes handicapées -> accessibilité des centres de formation à tout type de handicap, instauration d'un référent handicap dans 100% des centres de formations des apprentis (950 CFA en France), majoration du compte personnel formation

Inciter les employeurs -> aide au recrutement d'un salarié handicapé, prime contrats d'apprentissage et de professionnalisation, réforme de l'Obligation d'Emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
Instaurer un référent handicap dans toutes les entreprises de plus de 250 personnes ;
Favoriser la rencontre entre l'employeur et le demandeur d'emploi en situation de handicap -> rapprochement en cours de Pôle emploi et de Cap Emploi, contrats tremplin des Entreprises Adaptées ;
Accompagner l'employeur et la personne dans la durée, une fois le recrutement réalisé -> Dispositif Emploi Accompagné ;
Améliorer la lisibilité des ressources et dispositifs de compensation du handicap sur le champ de l'emploi, disponibles sur les territoires -> Evolution du dispositif PRITH (Programme Régional pour l'Insertion des Travailleurs Handicapés).

Retrouvez les services et les mesures d'aides de l'Agefiph ICI

Le traitement du handicap dans les accords non agréés d'Auvergne-Rhône-Alpes - 2019

ARA admin 5 — 2019-12-02T09:23:00Z

Nouvelle étude du SESE. Entre 2015 et 2017, 566 accords régionaux mentionnent le handicap. 50 sont spécifiques au handicap et porteurs d'un agrément de la Direccte.

S'agissant des autres accords (spécifiques mains non agréés ou non spécifiques, les plus significatifs en matière d'engagement sur le sujet font ici l'objet d'une analyse en trois temps :

le profil des entités signataires de ces accords (secteur d'activité, taille, département),
l'adhésion des organisations syndicales,
le contenu des mesures prévues.

Téléchargez l'étude :


Le traitement du handicap dans les accords non agréés d'Auvergne-Rhône-Alpes

Bonnes pratiques et difficultés pour le maintien dans l'emploi dans les entreprises ayant signé un accord agréé sur le handicap - 2018

ARA admin 5 — 2018-12-03T09:11:00Z

Afin de mieux connaître la manière dont les accords dérogatoires signés en région Auvergne-Rhône-Alpes traitent du maintien dans l'emploi et les résultats obtenus, le SESE publie une étude et des fiches de bonnes pratiques.

L'étude du SESE cherche à faire ressortir les « bonnes pratiques » qui pourraient être partagées par les entreprises ayant ou n'ayant pas encore d'accord. Elle s'est appuyée pour cela sur une analyse des accords fournis par les unités départementales de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et une analyse des entretiens avec des acteurs du maintien dans l'emploi d'une sélection d'entreprises signataires.

Retrouvez également ci-dessous 22 fiches récapitulent les « bonnes pratiques » qui ressortent des analyses et des entretiens, structurées par : thème, constats, préconisations et effets attendus.

Le maintien dans l'emploi dans les entreprises ayant signé un accord agréé sur le handicap en Auvergne-Rhône-Alpes

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Retrouvez l'étude :


Le maintien dans l'emploi dans les entreprises ayant signé un accord agréé sur le handicap en Auvergne-Rhône-Alpes


Fiches bonnes pratiques