Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Salariés saisonniers dans les hôtels, cafés, restaurants

Stephane GRAF — 2025-09-22T06:30:00Z

Mise à jour de la plaquette septembre 2025

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (tourisme).

La notion de saisonnier regroupe deux type d'activités : celles qui sont directement liées à la saison et celles traditionnelles, dont le rythme est accru en raison de la saison ( hôtellerie , magasin de sport…).

Soumis à des pics d'activité liés aux saisons, le tourisme est l'un des secteurs qui génère le plus d'emplois saisonniers : plus de 800 000 contrats saisonniers sont signés chaque année.

Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, des spécificités existent néanmoins.

L'activité saisonnière se caractérise par des situations de travail parfois dégradées, notamment en matière de durée du travail. Pourtant la règlementation en vigueur permet sur la base d'un décompte horaire précis de la durée du travail de bénéficier de la souplesse nécessaire à la prise en compte des fluctuations d'activité.

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vise à rappeler les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers.

Elle précise les principales dispositions et obligations des employeurs applicables en matière :

• d'embauche
• de durée du travail et de repos
• de rémunération
• de santé et de sécurité au travail

Téléchargez la plaquette :


Plaquette HCR

Missions et organisation de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-08-29T04:00:00Z

La DREETS conduit, en Auvergne-Rhône-Alpes, les missions de politiques publiques liées à l'emploi, à l'économie, au travail et à la solidarité. Elle déploie également des actions de contrôle dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la métrologie.
Consultez la plaquette de présentation des missions de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que son organigramme.


Plaquette de présentation


Organigramme

Droits des travailleurs étrangers : les connaissez vous ?

Stephane GRAF — 2025-04-08T06:50:10Z

En France, quelle que soit votre situation, vous avez des droits !

Retrouvez ici les plaquettes d'information sur les droits des salariés étrangers travaillant en France traduites en différentes langues.

Au sommaire :
Je suis un travailleur étranger quels sont mes droits ?
Comment faire valoir vos droits ?
Comment obtenir de l'aide pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches ?

^{Cliquez sur la plaquette de votre choix}

©MINEFI - Igor Dmitriev - stock.adobe.com

Les dispositifs du partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés, un outil essentiel à la main des représentants du personnel et des employeurs de TPE/PME

Stephane GRAF — 2025-04-01T13:04:22Z

Dans ce cadre, il existe des dispositifs, facultatifs et obligatoires, comme l'intéressement et la participation ainsi que des dispositifs qui servent de support lorsque le salarié souhaite se constituer une épargne (les plans d'épargne salariale)
Un nouveau dispositif sur le partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés est venu s'ajouter par la loi du 29 novembre 2023.
En savoir plus cliquez ICI

- Connaître le droit du travail / Afficher sur la page pôle, Droit du travail, actus_regionales_5, A migrer, Travail et relations sociales

La souffrance au travail

Stephane GRAF — 2025-01-08T08:00:00Z

La souffrance au travail peut avoir plusieurs origines (conditions de travail dégradées, violences verbales, sexistes ou sexuelles, discrimination…) et avoir un impact grave sur votre santé.

Que vous soyez victime ou témoin d'une situation de souffrance liée au travail ne restez pas seul(e) !

Pour plus d'information sur les droits des victimes


Plaquette souffrance au travail

Vous pouvez signaler votre situation au médecin du travail en charge du suivi des salariés de la structure qui vous emploie.

Pour vous faire aider, une liste d'adresses et de contacts utiles au sein de votre département est disponible ici

Ain

La Maison de la justice et du droit

34 Cour Verdun
01000 Bourg-en-Bresse

La Maison des Syndicats

3 Impasse Alfred Chanut
01000 Bourg-en-Bresse

L'Association d'aide aux victimes et de médiation dans l'Ain (AVEMA)

1 Rue de la Bibliothèque
01000 Bourg-en-Bresse

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Allier

Maison de la Justice et du Droit

Avenue de Fontbouillant - 03100 MONTLUCON
mjd-montlucon@justice.fr

Syndicats

Confédération Générale du Travail (C.G.T)
18 bis Quai Louis Blanc – 03100 MONTLUCON
ud3@cgt.fr
Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.) Pays Auvergne :
Maison du Peuple - Place de la Liberté - 63000 CLERMONT-FERRAND
UTI-auvergne@auvergne-rhone-alpes.cfdt.fr
Union Départementale des syndicats Force Ouvrière (UD-FO) :
1 rue Lavoisier – 03100 MONTLUCON
udfo03@force-ouvriere.fr
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.) :
18 rue Beauparlant – 03200 VICHY
cftc.vichy@cegetel.net
Confédération Française de l'Encadrement (C.F.E.-C.G.C.) :
Maison des Associations
4 Quai Turgot – 03100 MONTLUCON
ud03@cfecgc.fr

Maisons de justice

JEC03 (justice et citoyenneté 03)
1 – 3 rue Berthelot – 03000 MOULINS
0470485181
ud03@cfecgc.frud03@cfecgc.fr

JEC03 (justice et citoyenneté 03)
8 rue de Presle – 03100 MONTLUCON
0470039560
Jec03.avmontlucon@orange.fr

JEC03 (justice et citoyenneté 03)
57 bis rue de Paris – 033200 VICHY
0470984847
Jec03.avcusset@orange.fr

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Ardèche

CDAD 07

Tribunal Judiciaire - 10 cours du Palais - 07000 PRIVAS
cdad.ardeche@justice.fr
04 75 66 40 28

Associations :

Le Guichet Unique Santé au Travail Drôme – Ardèche : 4 rue de Mulhouse - 26000 VALENCE 04 75 55 55 10,
https://www.legust26-07.fr/nous-contacter/
Le FNATH : Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés F.N.A.T.H

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Cantal

Conseil de prud'hommes d'Aurillac

21 place du Square
1500 AURILLAC
cph-aurillac@justice.fr

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Drôme

Maison de la justice et du droit :

5 rue Gabriel Péri- 26100 Romans sur Isère

Maison des syndicats :

17, rue Georges BIZET - 26000 Valence

Aide Information aux Victimes :

REMAID - 4 rue de Mulhouse- 26000 Valence

Conseil de prud'hommes de Drôme

Le Forum -7 Avenue de Verdun - BP 2140
26021 VALENCE CEDEX
cph-valence@justice.fr

place Emile Loubet - BP 271
26207 Montélimar cedex
cph-valence@justice.fr
cph-montélimar@justice.fr

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Isère

Conseil de Prud'hommes

Grenoble (et secteur Voiron) : Place Firmin Gautier - 38019 GRENOBLE Cedex 01 // tél : 04 38 21 21 80 // mail : cph-grenoble@justice.fr
Bourgoin-Jallieu (et secteur de La Tour du Pin) : 43 boulevard Saint Michel - 38300 BOURGOIN JALLIEU // tél : 04 74 93 30 50 // mail : cph-bourgoin-jallieu@justice.fr
Vienne : 28 bis et ter avenue Général Leclerc - 38217 VIENNE CEDEX // tél : 04 74 85 14 84 // mail : cph-vienne@justice.fr

Maison de la justice et du droit

Place Firmin Gauthier - 38019 GRENOBLE CEDEX 1 // 04 38 21 21 21//
25 avenue de Constantine - 38000 GRENOBLE // tél : 04 38 49 91 50 // mail : mjd-grenoble@justice.fr
Place du 11 novembre 1918 - 38090 VILLEFONTAINE // tél : 04 74 96 94 67
1 place du château - 38300 BOURGOIN JALLIEU - // 04 74 28 20 65
2 place du palais - 38200 VIENNE // 04 74 78 05 58

+ Consultation juridique en Langue des Signes (LSF) :lsf38@droitpluriel.fr

Bourse du travail :

32 avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE // tél : 04 76 09 57 40

Défenseur des droits :

38 - Isère | Défenseur des Droits (defenseurdesdroits.fr)

Quelques associations :

Aide Information aux Victimes : 26 Rue colonel Dumont - 38000 Grenoble // tel : 04 76 46 27 37 // mail : secretariat.aiv@orange.fr
Bureau d'aide aux victimes de Grenoble : Place Firmin Gautier - 38019 Grenoble
Association de Prévention Sociale et Service d'Aide aux victimes : Tribunal de grande instance - 16 place Charles de Gaulle - 38209 Vienne // tel : 04 74 85 58 66 // mail : apress.assoc@wanadoo.fr
Bureau d'Aide aux Victimes de Bourgoin-Jallieu : 10 rue du Tribunal - 38300 BOURGOIN JALLIEU // tél. 04 69 15 29 80
Permanence d'information et d'orientation juridiques de Fontaine : Mission locale - 72 Mail Marcel Cachin - 38600 Fontaine // tel : 04 76 53 34 10

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Loire

Saint Etienne

Conseil des prud'hommes
2 Rue Jacques Desgeorges - 42000 SAINT ETIENNE
Téléphone : 0477435383

Maison de la justice et du droit
9 Boulevard Jules Janin -42000 SAINT ETIENNE
Téléphone : 0477498330

Le défenseur des droits -Préfecture de la Loire
2, rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Tel : 04 77 48 48 99

Le défenseur des droits -Maison de justice et du droit
9, boulevard Jules Janin 42000 ST ETIENNE
Tel : 04 77 49 83 30

Les syndicats et associations

Syndicats :
Bourse du travail
10 cours Victor Hugo 42000 Saint-Étienne

Centre Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
https://fncidff.info/

AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
www.avft.org
https://www.souffrance-et-travail.com/a-propos/association/

Aide Information aux Victimes
SAUVEGARDE 42 16 Rue GENERAL FOY 42000 ST ETIENNE
Téléphone : 04 27 40 27 17
Courriel : administration.av@sauvegarde42.fr

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de St Etienne
Place du Palais de Justice 42022 ST ETIENNE CEDEX 1
Téléphone : 0477433300

Roanne

Conseil des prud'hommes
Place Georges Clémenceau 42300 ROANNE

Maison de la justice et du droit
9 boulevard Jules Janin 42000 ST ETIENNE

Le défenseur des droits
Place Georges Clémenceau 42300 ROANNE

Les syndicats et associations

Syndicats :

BOURSE DU TRAVAIL
2 Rue MOLIERE, 42300 ROANNE

Centre Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
https://fncidff.info/

AVFT, Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
www.avft.org
https://www.souffrance-et-travail.com/a-propos/association/

Aide Information aux Victimes
Association de la région roannaise d'aide aux victimes et de médiation à Roanne ARRAVEM 15 Rue D'Albon -42300 ROANNE
Point d'Accès au Droit -Tribunal Judiciaire de Roanne :
5 bis place Georges Clémenceau, Roanne (42300).
Téléphone : 04 77 44 48 00

Point justice - Maison France Service
SITE DU PARC SITE SAINT CLAIR
19, place d'Elbeuf 42300 ROANNE
Téléphone : 04 77 44 09 60

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Haute Loire

CDAD 43 :

place du Breuil 43000 Le Puy-En-Velay 07.87.20.77.67

Maisons des Syndicats :

4 rue de la passerelle 43 000 Le Puy-En-Velay

Justice et partage :

3 Chemin du Fieu 43000 Le Puy-En-Velay www.justice-partage.fr 04 71 02 51 48

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Puy-de-Dôme

Maison de la justice et du droit :

10 Bd Claude Bernard, 63000 Clermont-Ferrand

Association Victimes Ecoute Conseils :

72 Av. d'Italie, 63000 Clermont-Ferrand
04 73 90 12 24

Syndicats :

CGT : Maison du Peuple, Pl. de la Liberté, 63000 Clermont-Ferrand
CFE-CGC 63 : 13, rue des 4 passeports, 63000 Clermont-Ferrand
CFTC : Maison du peuple, Place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand
CFDT : Maison du peuple, Place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand
FO : 38 rue Raynaud, 63000 Clermont-Ferrand

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Rhône

Maison de la justice et du droit :

MJD de Villeubanne

52 rue Racine
69100 - Villeurbanne
Tél : 04 78 85 42 40

Bourse du Travail :

Secrétariat Syndicats

Place Guichard
205 rue de Créqui
69003 - LYON
Tél : 04 78 60 88 56

Conseil des Prud'hommes de LYON

Immeuble le Britannia
20 bld Eugène Deruelle
69432 LYON
cph-lyon@justice.fr

Conseil des Prud'hommes de VILLEFRANCHE/SAONE
350 bld Gambetta 69400 VILLEFRANCHE/SAONE
cph-villefranche-sur-saone@justice.fr

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Savoie

Les SYNDICATS

A AIX-LES-BAINS Place Maurice Mollard
CGT 09.52.35.54.22
FO 09.84.59.58.01
A ALBERTVILLE Espace associatif – 23, rue des Fleurs
CGT 04.79.32.66.10
CFTC 04.79.32.35.33
FO 06.82.50.79.65
A CHAMBERY Maison des syndicats – 77, rue Ambroise Croizat
CFE-CGC 04.79.62.12.33
CGT 04.79.62.22.59
CFDT 04.79.62.90.98
CFTC 04.79.62.39.46
FO 04.79.69.24.87
371, Chemin de la Rotonde – 73000 CHAMBERY
CGT des transports, remontées mécaniques et Services des pistes des Alpes du Nord -
04.79.26.16.24
CGT des cheminots 04.79.60.91.70
A MODANE 90 rue de Polset
CGT 09.50.30.91.69
A MONTMELIAN
CGT 04.79.84.09.55
2, rue Docteur Veyrat – 73800 MONTMELIAN
A MOUTIERS
CGT 04.79.24.15.23
76, rue du Chemin de Fer – 73600 MOUTIERS
A SAINT JEAN DE MAURIENNE
CGT 04.79.59.17.64
Place du Champ de Foire – 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE
A UGINE
CGT – section des retraités
04.79.37.23.67
720, rue Pringolliet – 73400 UGINE

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie :

http://www.cdad-savoie.justice.fr

UN AVOCAT

Consultation gratuite sur rendez-vous à prendre directement auprès d'un avocat de votre choix
+ Maison de Justice et du Droit de CHAMBERY
28, place du Forum – 73000 CHAMBERY LE HAUT - Rendez-vous préalable au 04.79.72.38.37
+ Maison de Justice et du Droit d'AIX-LES-BAINS
1500, Bd Lepic – 73100 AIX-LES-BAINS - Rendez-vous préalable au 04.79.34.00.53
+ Maison de Justice et du Droit d'ALBERTVILLE
2, avenue Victor Hugo – 73200 ALBERTVILLE - Rendez-vous préalable au 04.79.89.22.00
+ Maison de Justice et du Droit de MOUTIERS
159 rue de la Chaudanne– 73600 MOUTIERS - Rendez-vous préalable au 04.79.24.39.12
+ Maison de Justice et du Droit de SAINT JEAN DE MAURIENNE
Rue de la sous-préfecture- Rendez-vous préalable au 04.79.56.83.54

Le conseil des prud'hommes

CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AIX-LES-BAINS :
12, rue Isaline
Horaire d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 Tél : 04.79.61.37.24
CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALBERTVILLE :
6, avenue des Chasseurs Alpins
Horaire d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Tél : 04.79.32.59.30
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAMBERY :
Place du Palais de Justice
Horaire d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 Tél : 04.79.33.60.09

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Haute Savoie

DEFENSEURS DES DROITS

Préfecture de la Haute-Savoie - 14, rue du 30ème Régiment d'Infanterie - 74000 ANNECY
Tel. : 04 50 33 61 16

Maison de justice et du droit d'Annemasse - 8 rue du Petit Malbrande 74100 ANNEMASSE
Tel. : 04 50 84 06 70

Antenne de justice - 26, allée Ampère - 74300 CLUSES
Tel. : 04 50 96 84 63

Centre social CGA - – La Serre- 21 rue du Vernay - 74960 CRAN GEVRIER
Tel. : 04 50 67 11 13

France service - 44 rue de Morzine - 74110 MONTRIOND
Tel. : 04 50 80 48 05

Maison transfrontalière de justice et du droit - 26, avenue de Genéve - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tel. : 04 50 74 86 86

Antenne de justice et du droit - 10 chemin de Morcy - 74200 THONON LES BAINS
Tel. : 04 50 17 04 82

MAISON DES SYNDICATS

29 rue de la Crête
74960 CRAN GEVRIER

MAISONS DE LA JUSTICE ET DU DROIT

8 rue du Petit Malbrande - ANNEMASSE
Tél. 04 50 84 06 70
Email : mjd-annemasse@justice

26, avenue de Genève - Immeuble Le Galien B, - 74166 Saint-Julien-en-Genevois
tel : 04 50 74 86 86
Email : mjd@cc-genevois.fr

10 chem Morcy, - 74200 Thonon les Bains -
Tél. : 04 50 17 04 82

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT

Tribunal judiciaire
51 rue sommeiller
BP 2321
74011 Annecy
Numéro unique : 3939
Email : cdad-haute-savoie@justice.fr

CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Conseil de prud'hommes d'Annecy
19 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY"
cph-annecy@justice.fr

Conseil de prud'hommes d'Annemasse
20 rue Léandre Vaillat
74100 ANNEMASSE"
accueil-annemasse@justice.fr

Conseil de prud'hommes de Bonneville
70 rue du Carroz
74130 BONNEVILLE
cph-bonneville@justice.fr

Souffrance Prévention suicide, numéro unique : 3114

Vos interlocuteurs en droit du travail

Stephane GRAF — 2024-10-14T06:00:00Z

« Le service de Renseignement informe, conseille les salariés et les employeurs du secteur privé sur la réglementation du Travail ; il donne des informations juridiques générales relative au Code du Travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale.

Ces informations répondent à des demandes individuelles concernant l'ensemble des secteurs d'activité (industrie, commerce, transports, services...) et les statuts spécifiques (particuliers employeurs, assistantes maternelles) et portent notamment sur l'exécution du contrat de travail : durée du travail, congés, rémunération, rupture, inaptitude, droit disciplinaire, discrimination et harcèlement, médecine du travail, formation.

Il est joignable par téléphone ou par courriel. Un accueil est possible uniquement sur rendez-vous.

Conformément au Code du Travail, votre démarche reste confidentielle et ne sera connue que des agents en charge du renseignement et de l'accueil du public. Une levée de la confidentialité vous permettra de faire intervenir, si besoin, l'Inspection du Travail.

Attention : Le service n'est pas compétent pour les agents de la Fonction Publique Etat, Hospitalière (sauf santé et sécurité) et Territoriale à l'exception des contrats aidés. Et pour le personnel administratif des chambres consulaires.

Il n'entre pas non plus dans ses compétences :

d'effectuer des calculs de rémunération ou d'indemnités (de rupture, de congés payés, d'arrêt maladie,… )
de renseigner sur les cotisations sociales (voir URSSAF) et sur le droit à l'assurance chômage (voir France Travail)
de trancher un litige et de constituer un dossier prud'homal (voir Défenseurs Syndicaux ou avocat)
d'intervenir auprès de l'employeur ou du salarié et de rédiger des courriers en lieu et place d'un usager.

Pour toute autre demande (activité partielle, rupture conventionnelle, dépôts des accords d'entreprise… ) rapprochez-vous des services spécialisés de la DDETS (PP) de votre département. »

Les usagers peuvent contacter le Service de Renseignement en droit du travail :

- Grâce au numéro unique : 08 06 000 126. Pour les jours et horaires d'ouverture, consultez les pages départementales (prix d'un appel local).

[ Cliquez sur l'image pour en savoir plus]

– En prenant rendez-vous avec nos services, ou en posant votre question en ligne :

Fiches juridiques et pratiques sur le droit du travail

Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l'épargne salariale, le temps de travail, les congés, l'égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l'employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs…

Cliquez ici pour retrouver les fiches https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/

Dans le cadre de la mobilisation des services de l'inspection du travail sur le recours au temps partiel, vous trouverez des fiches d'information sur le cadre juridique de ce type de contrat :


Fiche d'information IRP


Présentation campagne PS employeurs


Fiche d'information salariés

Service ministériel "Allo service public" : 3939 (15 cts d'euro par min + prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h15.

Pour accéder aux renseignements administratifs : www.service-public.fr

Poser une question via la messagerie : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

Salariés saisonniers des exploitations agricoles

Stephane GRAF — 2024-08-29T10:00:00Z

Mise à jour de la plaquette

Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette).

Soumis à des pics d'activité liés aux saisons, l'agriculture est l'un des secteurs qui génère le plus d'emplois saisonniers : plus de 800 000 contrats saisonniers sont signés chaque année.

Si les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, des spécificités existent néanmoins.

La plaquette d'information, téléchargeable ci-dessous, vise à rappeler les conditions d'emploi des travailleurs saisonniers.

Elle précise les principales dispositions et obligations des employeurs applicables en matière :

d'embauche
de durée du travail et de repos
de rémunération
de santé et de sécurité au travail

Télécharger la plaquette

Jeunes travailleurs

Stephane GRAF — 2024-07-10T14:04:59Z

JOB d'été, quelles conditions d'emploi s'appliquent aux contrats de travail conclus dans ce cadre ? Retrouvez dans ces supports d'informations l'essentiel de la règlementation applicable

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu'il soit salarié ou en stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel effectué dans le cadre d'un enseignement alterné ou d'un cursus scolaire.

Pour en savoir plus cliquez ICI

Télécharger le flyers ICI

Organisation de l'inspection du travail

adminRA, ARA admin 1 — 2024-06-26T08:00:00Z

L'inspection du travail est un service public chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié. L'enjeu principal de la nouvelle organisation est de favoriser une approche plus collective de l'application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socio-économiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs d'appréciation des agents de contrôle.

Les principes directeurs en sont :

un seul agent de contrôle par section,
l'inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit leur taille,
Si une section n'est pas pourvue, un intérim est mis en place pour permettre d'assurer la continuité du service public

Au sein de l'Unité territoriale de l'Isère, mise en place de 3 unités de contrôle regroupant 36 inspecteurs du travail placés sous l'autorité d'un responsable d'unité de contrôle :

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'Unité Départementale de l'Isère de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les UC et gestion des intérims

Coordonnées des 3 unités de contrôle

– Unité de contrôle Nord Isère

Site de BOURGOIN (8 sections d'inspection numérotée de 1 à 8)
6 rue Isaac Asinov
38300 BOURGOIN JALLIEU
Téléphone secrétariat : Tél : 04.56.58.38.13
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

Site de Vienne (4 sections d'Inspection numérotées de 9 à12)
Locaux de la sous-Préfecture de Vienne
16 Boulevard Eugène ARNAUD
38200 Vienne
Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.10
Courriel : ddets-uc2@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Nord et Ouest
(12 sections de contrôle comprenant les 2 sections UD38UC03S01 et UD38UC03S02 à dominante agriculture)
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.84 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc3@isere.gouv.fr

– Unité de contrôle Grenoble Est et Sud
(12 sections de contrôle comprenant et les 2 sections UD38UC04S01 et UD38UC04S02 à dominante transport) ;
1 Avenue Marie Reynoard
38029 GRENOBLE Cedex 2

Téléphone secrétariat : 04.56.58.38.92 / Fax : 04.56.58.38.02
Courriel : ddets-uc4@isere.gouv.fr

Téléphone standard pour les trois sites : 04.56.58.38.38

Pour connaitre les coordonnées de la section d'inspection dont vous dépendez cliquez sur cartographie des sections d'inspections

Assistants maternels : quelques informations relatives au droit du travail

Stephane GRAF — 2024-05-16T06:00:00Z

assistants maternels rupture CDI par le salarié	assistants maternels rupture CDI par l' employeur	assistants maternels rémunération
assistants maternels jours fériés	assistants maternels durée du travail	assistants maternels conges évènements familiaux
assistants maternels conges payés	assistants maternels conges et absences	Réglementation assistantes maternelles

Convention collective nationale et annexes