Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Missions et organisation de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-08-29T04:00:00Z

La DREETS conduit, en Auvergne-Rhône-Alpes, les missions de politiques publiques liées à l'emploi, à l'économie, au travail et à la solidarité. Elle déploie également des actions de contrôle dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la métrologie.
Consultez la plaquette de présentation des missions de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que son organigramme.


Plaquette de présentation


Organigramme

Étiquetage énergétique : les entreprises jouent-elles le jeu ?

Stephane GRAF — 2024-10-08T06:07:02Z

La DGCCRF a enquêté afin de vérifier la fiabilité et la conformité des informations qui sont fournies aux consommateurs sur l'étiquette énergétique des produits électriques et électroniques.
Découvrez les résultats des investigations.
Lisez l'article ICI

- Protéger le consommateur / Afficher sur la page pôle, Consommation, actus_regionales_5

Des sanctions plus fortes contre la fraude dans la rénovation énergétique

Stephane GRAF — 2024-09-22T13:10:00Z

Depuis 2019, le secteur de la rénovation fait l'objet d'un plan de surveillance renforcé. La DGCCRF a ciblé 1 637 établissements en 2022 et 2023.

Plus de la moitié manquaient à leurs obligations à l'égard des consommateurs.

250 injonctions et 373 procès-verbaux ont été établis et 10 signalements ont été adressés au Parquet. Plusieurs jugements ont condamné les fraudeurs à de lourdes amendes voire de la prison.

En savoir plus cliquez ICI

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Consommateurs : passez au vert avec SignalConso !

Stephane GRAF — 2024-04-24T08:39:51Z

Vous êtes attachés à une consommation durable et vous intéressez au quotidien à ce que vous achetez, à votre manière de consommer, à l'origine, à la durabilité des produits... Ce faisant vous avez parfois des doutes sur la réalité d'une allégation environnementale, d'un label ou encore sur l'authenticité d'une origine prétendument locale...

Par ailleurs, il vous arrive aussi d'être contrarié de constater le suremballage d'un produit ou la persistance d'objets à usage unique en plastique là où ils sont supposés avoir disparu... Ayez alors le réflexe SignalConso ! Car en signalant un problème, vous contribuez à faire progresser la consommation durable. On vous explique comment !

Signalez pour identifier les manquements liés à la consommation durable

Petit rappel pour commencer : SignalConsoest notre plateforme accessible sur internet ou via l'application où vous pouvez effectuer vos réclamations et exposer vos litiges de consommation.

Vos signalements permettent une mise en relation avec le professionnel en cause et facilitent la résolution de nombreux litiges. Mais vos signalements enrichissent aussi notre connaissance des pratiques des professionnels et orientent et facilitent nos contrôles. Vos signalements sont donc précieux à plusieurs titres !

Les problèmes liés à la consommation durable peuvent, à l'instar des autres, être signalés sur SignalConso. La performance énergétique prétendue de votre appareil électroménager n'est pas mentionnée ou pas correcte ? La lessive que vous avez achetée présente des allégations environnementales douteuses ? L'indice de réparabilité de votre ordinateur portable ou de votre téléviseur n'est pas indiqué ? Les fraises soi-disant issues d'une production locale viennent en réalité de beaucoup plus loin ?

Dans tous ces cas, par votre signalement, vous interpelez le professionnel pour qu'il corrige sa pratique si elle n'est pas dans les clous. Votre signalement peut ainsi avoir un effet incitatif pour le professionnel soucieux de s'améliorer. Plus encore, votre signalement nous fait remonter une information qui peut ensuite motiver nos contrôles et orienter nos enquêtes pour faire progresser la consommation durable.

Signalez pour inciter à une consommation toujours plus durable

Cela peut arriver : vous pensez rencontrer un problème de consommation et vous faites un signalement ; mais il s'avère que la pratique du professionnel que vous avez pointée n'est pas contraire à la réglementation.

Votre signalement ne sera pour autant pas inutile ! Il sert en effet à interpeler le professionnel qui, soucieux des attentes du consommateur, aura alors peut-être à cœur de faire évoluer sa pratique conforme certes mais pas forcément très écologique.

Ainsi, le e-commerçant qui vous a envoyé le petit pot de crème hydratante commandé dans plusieurs cartons trop grands et remplis de polystyrène sera incité à revoir sa pratique s'il reçoit votre signalement déplorant ce suremballage, même s'il n'est peut-être pas interdit, mais seulement regrettable. De même, le commerçant qui propose des conditionnements en plastique pour des fruits et légumes que vous jugez superflus sera encouragé à passer à la vente en vrac si des signalements l'interpellent en ce sens, même si ces fruits et légumes font partie des exceptions pour lesquelles un conditionnement en plastique est encore possible. Un fabricant sera aussi sensible au fait qu'une allégation environnementale vous paraisse douteuse et suscite de la méfiance voire du rejet, quand bien même celle-ci pourrait être licite au regard de la règlementation.

Avec SignalConso, vous envoyez avant tout un signal ! Ne méconnaissez pas les effets de vos signalements : ils sont multiples et ils aident tout le monde à faire évoluer ses pratiques !

https://signal.conso.gouv.fr/fr

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommateurs-passez-au-vert-avec-signalconso

Usurpation d'identité de la DGCCRF : attention arnaque !

Stephane GRAF — 2024-04-23T12:16:17Z

La DGCCRF fait régulièrement l'objet d'arnaque à l'usurpation d'identité.

Cette pratique, lors de laquelle l'escroc usurpe l'identité de la DGCCRF, se déroule de plusieurs manières possibles :

Vous recevez un appel d'une personne se présentant comme appartenant à la répression des fraudes ou à la DGCCRF. Elle vous indique que votre carte bancaire a été « identifiée » ou que des achats ont été effectués avec, à votre insu. La personne énumère des numéros de carte bancaire pour que vous identifiiez la vôtre.
Vous recevez un sms du « service des fraudes » vous indiquant qu'un paiement par carte bancaire de XXX€ est en cours, qu'il vous faut contacter un numéro non surtaxé de toute urgence et que sans nouvelle de votre part dans les 45 minutes le paiement sera validé.
Une personne vous dit être agent de la répression des fraudes, que votre carte bancaire été utilisée à l'étranger (Espagne par exemple) et que pour bloquer cet achat, il lui faut un code que vous venez de recevoir par SMS….
Attention, les enquêteurs de la DGCCRF ne contactent jamais les consommateurs de cette manière. Ils n'ont pas lieu de vous demander un code SMS ou votre numéro de carte bancaire. Tous ces agissements ont vocation à récupérer vos données personnelles, notamment vos coordonnées bancaires, dans le but de vous extorquer de l'argent.

La DGCCRF vous invite à la plus grande vigilance, à ne jamais répondre par téléphone à ce type de sollicitation (communication de numéro de carte, renvoi de sms...) et à contacter votre banque au plus vite, en cas de doute.

Les arnaques sont de plus en plus élaborées, ainsi le service RéponseConso voit périodiquement son identité usurpée.

L'arnaque consiste pour l'escroc à contacter des personnes en se présentant comme un agent de la répression des fraudes (DGCCRF) ou du service RéponseConso. Le numéro d'appel qui apparait sur le téléphone est bien le 0809 540 550 (n° de la plateforme de la DGCCRF). Le pseudo agent de la CCRF informe alors l'appelé qu'une fraude est en cours sur son compte bancaire et propose de bloquer l'opération en incitant l'appelé à consulter son compte. L'arnaque financière s'effectue lorsque l'appelé consulte son compte bancaire tout en étant en ligne avec l'escroc. Une somme est alors débitée par l'escroc.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance. Le service DGCCRF - RéponseConso n'appelle jamais d'initiative un consommateur qui ne l'a pas sollicité au préalable.

Nous vous rappelons que les répondants RéponseConso ne vous demanderont pas de consulter votre compte dans l'instant, ni de communiquer un code SMS ou votre numéro de carte bancaire. Tous ces agissements ont pour but de récupérer vos données personnelles, notamment vos coordonnées bancaires, dans le but de vous extorquer de l'argent.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/usurpation-didentite-de-la-dgccrf-attention-arnaque

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Numéros surtaxés et pièges sur internet : attention aux mauvaises surprises !

Stephane GRAF — 2024-02-23T11:00:55Z

La DGCCRF a lancé une campagne de sensibilisation destinée à informer les consommateurs sur les numéros surtaxés et pièges sur internet.

Lorsque vous naviguez sur internet ou lorsque vous recevez un SMS ou un message sur votre répondeur, soyez vigilants. De nombreuses arnaques aux numéros surtaxés et abonnements internet existent. Suivez les conseils de la DGCCRF et évitez les mauvaises surprises sur votre facture de téléphone :

Téléchargez le dépliant de la DGCCRF afin d'acquérir les bons reflexes et ainsi éviter les arnaques !

Regardez la vidéo : Attention aux arnaques aux numéros surtaxés->

se protéger
signaler un abus
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/numeros-surtaxes-ne-tombez-pas-dans-piege

Comment la DGCCRF enquête sur les faux avis

Stephane GRAF — 2023-12-08T08:24:20Z

Les consommateurs consultent très fréquemment les avis en ligne avant d'effectuer un achat. Les faux avis, bons ou mauvais, les induisent en erreur.
La DGCCRF a développé un outil d'enquête pour déceler ces faux avis. Laurent Cadillon, en charge de la Cellule numérique à l'origine de Polygraphe, nous en dit plus.
cliquez ICI

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La DGCCRF recrute 150 à 200 agents par voie de concours !

ARA admin 2 — 2023-09-29T07:23:39Z

Du 27 septembre au 26 novembre 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ouvre les inscriptions à la session 2024 de son concours d'inspecteurs de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

150 à 200 agents seront recrutés pour intégrer une administration au cœur des problématiques de la consommation et de l'économie.
La DGCCRF, qui compte 2 885 agents répartis sur l'ensemble du territoire, s'assure au quotidien du respect des règles du jeu de l'économie pour protéger les consommateurs et les entreprises vertueuses. Elle recrutera cette année 150 à 200 agents en administration centrale à Paris ou dans des directions départementales (DDETSPP) et régionales (DREETS/DEETS).

L'enquête au service des missions de la DGCCRF
Pour remplir ses missions, la DGCCRF s'appuie sur des agents qui ont à cœur de protéger les consommateurs dans leurs actes de consommation du quotidien. Le travail d'enquête et d'investigation qu'ils réalisent a notamment pour objectif de vérifier que les produits et services répondent à ce que les consommateurs sont en droit d'attendre. Les inspecteurs de la DGCCRF sont donc présents dans les 18 régions métropolitaines et ultramarines afin notamment d'animer le réseau d'enquêteurs déployés dans les 101 départements français.

La diversité des missions de la DGCCRF conduit les enquêteurs à s'investir dans différents secteurs de l'économie et à contrôler les dispositions du code de la consommation visant notamment la sécurité des produits industriels (jouets, articles de puériculture, casque de protection…), la réalité des promotions et des mentions valorisantes figurant sur les produits ou services, ou encore les pratiques commerciales des professionnels.

Numérique et transition écologique
La DGCCRF réalise ses enquêtes sur le terrain mais aussi sur internet et les réseaux sociaux pour s'adapter aux différents modes de consommation de l'économie numérique, où le même niveau de protection doit être garanti aux consommateurs.

Elle est par ailleurs très engagée en matière de transition écologique afin d'accompagner la transformation des modes de consommation et assurer la confiance des consommateurs dans la transition écologique, qu'il s'agisse par exemple de combattre le greenwashing ou de lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique des logements.

La DGCCRF assure également l'ordre public économique en veillant au bon respect des règles du jeu du commerce et de la concurrence entre entreprises. Les contrôles des agents de la DGCCRF visent donc également à garantir des relations équilibrées entre professionnels et le bon fonctionnement des marchés.

Enfin, grâce à ses enquêtes, la DGCCRF acquiert une connaissance fine des attentes des consommateurs et des comportements des entreprises lui permettant de contribuer également à la conception des politiques de concurrence et de consommation et à l'élaboration de la réglementation.

Un concours pour les Bac+3 et plus
Le concours s'adresse à une grande diversité de profils, juridiques, économiques ou scientifiques, particulièrement recherchés. Les seules conditions à remplir sont d'être de nationalité française et titulaire d'un diplôme bac+3 minimum. Il n'y a pas d'âge limite.

Les dossiers d'inscription au concours sont à renvoyer avant le 26 novembre 2023. Les épreuves auront lieu en janvier et en mars 2024. A l'issue des deux épreuves écrites (note de synthèse, composition économique, juridique ou scientifique), les candidats admissibles seront reçus par un jury chargé d'apprécier leur aptitude à exercer un métier de contrôle et leurs motivations. Une épreuve de langue complète cet oral. La formation initiale dure un an et commencera en septembre 2024.

Dans le cadre du réseau des écoles de service public, la DGCCRF sera présente au salon des étudiants, qui se tiendra les 7 et 8 octobre à Porte de Versailles 75015 Paris de 10 h à 18 h, pavillon 3.2. Des agents de la DGCCRF pourront répondre aux questions relatives aux conditions de recrutement, à la formation, aux prépa-talents et aux métiers de la CCRF

POUR ÉVALUER LA HAUSSE DES PRIX ET LES COMPARER, FAUT-IL ENCORE CONNAÎTRE LE JUSTE PRIX

Stephane GRAF — 2023-06-20T12:39:10Z

Après six mois de contrôles visant à vérifier la bonne application de la réglementation sur l'information sur les prix des articles mis en vente dans le Rhône, et à l'occasion d'une opération groupée menée sur les zones commerciales métropolitaines de la route de Grenoble (Est lyonnais), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) dresse un premier bilan.

Depuis le début de l'année, compte-tenu de l'inflation particulièrement vigoureuse sur les prix des produits alimentaires, la DDPP s'est focalisée sur les commerces de détail vendant principalement des denrées alimentaires. Il ressort de ces contrôles, dont une partie est due aux signalements SIGNALCONSO, un très fort taux d'anomalies de 60 %.

En savoir plus cliquez ICI

Résilier ses contrats conclus sur internet est désormais plus facile

Stephane GRAF — 2023-06-08T13:02:17Z

Fini les lettres recommandées avec accusé de réception pour mettre fin à son contrat d'assurance, d'abonnement à une salle de sport, à une plateforme vidéo ou téléphonique, etc ! , les contrats conclus ou pouvant être conclus sur internet pourront être résiliés de la même façon.

D'ici quelques semaines, les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne, pourront être résiliés en quelques clics, c'est à dire rapidement et en ligne. Cette nouvelle disposition, prévue par la loi du 16 août 2022 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, facilite les démarches du consommateur qui souhaite choisir une offre plus intéressante ou renoncer à un service. Elle ne change pas les conditions de résiliation du contrat mais offre une nouvelle modalité de résiliation au consommateur.

Quels sont les contrats concernés ?

Cette nouvelle disposition s'applique à tous les contrats en cours ou à venir, qu'ils aient été souscrits en ligne ou signées sur papier : assurances, abonnements à un magazine, un service de musique ou de vidéo en ligne, une salle de sport, un contrat de téléphone ou d'accès à internet, des services bancaires ou produits d'épargne, de location de voiture etc.

Comment ça marche ?

Les sites internet et applications mobiles devront comporter un bouton de résiliation facilement et directement accessible (page d'accueil, page de souscription du contrat, espace client…) par leurs clients souhaitant résilier leur contrat.

Le consommateur n'aura plus qu'à :

Cliquer sur ce bouton de résiliation sur le site internet ou l'application mobile. Le professionnel pourra rappeler les informations sur les conditions de la résiliation du contrat (respect d'un délai de préavis, paiement d'une indemnité de résiliation ...) ;
Indiquer son nom, ses coordonnées électroniques ou postales, la référence du contrat ou confirmer ces informations lorsqu'elles sont pré-enregistrées par le professionnel ;
Pour les cas où les contrats sont résiliés de façon anticipée, indiquer le cas échéant le motif de résiliation et envoyer les pièces justificatives (par exemple les contrats d'accès à internet ou téléphoniques peuvent être résiliées sans frais en cas de surendettement) ;
Il sera alors redirigé vers une page récapitulative lui permettant de vérifier les informations fournies.
Il pourra alors valider pour finaliser sa démarche et notifier sa résiliation au professionnel en cliquant sur un bouton « notification de la résiliation ».
L'entreprise doit confirmer la réception de la décision de résiliation, puis informer le consommateur, dans un délai raisonnable, de la date et des effets de la résiliation.

Quelles conditions de résiliation ?

Les conditions de résiliation restent les mêmes sur internet que par écrit. Si le contrat prévoyait un délai de préavis précis, celui-ci reste valable et la résiliation n'interviendra qu'à l'échéance de celui-ci. De même, dans le cas où le contrat prévoirait une période d'engagement minimale, la résiliation n'est pas possible avant la fin de cette période, sauf si la loi ou le contrat permet, généralement sous certaines conditions (par exemple le paiement d'une indemnité de rupture), une résiliation anticipée.

Infographie

Consulter la fiche pratique de la DGCCRF sur les contrats.

Consulter le communiqué de presse sur la publication du décret d'application sur la résiliation des contrats par voie électronique.

Consulter le décret d'application sur la résiliation des contrats par voie électronique.