Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Missions et organisation de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-08-29T04:00:00Z

La DREETS conduit, en Auvergne-Rhône-Alpes, les missions de politiques publiques liées à l'emploi, à l'économie, au travail et à la solidarité. Elle déploie également des actions de contrôle dans les domaines de la concurrence, de la consommation et de la métrologie.
Consultez la plaquette de présentation des missions de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que son organigramme.


Plaquette de présentation


Organigramme

Marketing d'influence : 60% des influenceurs ciblés par la DGCCRF en anomalie

Stephane GRAF — 2023-02-10T07:29:08Z

La DGCCRF enquête sur les pratiques commerciales des influenceurs. Selon ses constats, sur la soixantaine d'influenceurs qu'elle a ciblés depuis 2021, 6 sur 10 ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Elle a ainsi engagé plusieurs procédures pour rappeler à l'ordre, voire sanctionner les fautifs. Face aux enjeux de protection des consommateurs, en particulier les plus jeunes, la DGCCRF maintient sa vigilance sur le secteur et intensifie ses contrôles.

En expansion depuis quelques années, le métier de l'influence et de la création des contenus présente aujourd'hui de nombreux enjeux socio-économiques. Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits ou services s'est fortement développé, notamment pour permettre aux entreprises de toucher les jeunes consommateurs qui sont particulièrement attentifs aux réseaux sociaux. Du fait de ce développement, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) réalise depuis plusieurs années des enquêtes afin de contrôler les pratiques commerciales des influenceurs et le respect des dispositions protégeant les consommateurs.

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Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies encore trop fréquentes

Stephane GRAF — 2022-09-09T08:39:22Z

Performance énergétique, présence de plomb ou de termites : les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Cette enquête de la DGCCRF visait à vérifier les informations transmises aux clients et à contrôler les aptitudes professionnelles des diagnostiqueurs.

Globalement, les entreprises contrôlées respectaient leurs obligations concernant les formations et les certifications. En revanche, des irrégularités ont été constatées quant à l'information précontractuelle du consommateur et la signature en ligne ou à domicile des contrats de vente.
Un point sur l'enquête

Cette enquête de la DGCCRF, menée en 2019, avait pour objectif de vérifier la loyauté des informations précontractuelles fournies par les diagnostiqueurs à l'occasion de l'établissement des diagnostics immobiliers, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen pour réduire la consommation d'énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Les enquêteurs ont également contrôlé la mise en œuvre par les diagnostiqueurs immobiliers des règles relatives à l'information du consommateur, leur aptitude professionnelle et leur indépendance vis-à-vis de certains professionnels de l'immobilier.

La DGCCRF a ciblé ses interventions à partir de plaintes reçues de consommateurs (86) et en privilégiant les diagnostiqueurs immobiliers n'ayant jamais été contrôlés au cours des précédentes enquêtes et qui avaient recours à des supports de communication publicitaires (internet, presse spécialisée, prospectus commerciaux, etc.)......

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Vadémécum à destination des créateurs d'entreprises

ARA admin 5 — 2020-06-15T13:32:52Z

Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions quant à la réglementation régissant votre activité ? Vous voulez connaitre vos droits et obligations lorsque vous contractez avec un fournisseur ou un client ?

La DGCCRF vous propose ce vadémécum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations.

Téléchargez le document :


Vadémécum entreprises DGCCRF

Complément d'information avec le vadémécum postCovid