L'intermédiation locative

Service Communication, Stephane GRAF — 2025-09-24T06:00:00Z

Bilan 2024 régional de l'intermédiation locative

Dans le cadre du deuxième plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, l'Etat soutien le développement du dispositif d'Intermédiation Locative avec une ouverture de 3 450 places supplémentaires pour la région ARA à l'horizon 2027, soit la mobilisation d'environ 1 000 logements en location/sous location et en mandat de gestion dans le parc privé

L'intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :

à favoriser l'accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.

Le dispositif est déployé selon deux modalités :

le mandat de gestion : l'opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
la location/sous location : l'opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.

Les ménages sont orientés par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).

L'IML : témoignages vidéo !

Accédez aux témoignages d'acteurs de l'IML en Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI

Bilans d'activité

Depuis 2018, un bilan d'activité annuel est produit au niveau régional à partir d'un recueil harmonisé de données auprès des opérateurs.
Dans le cadre de sa mission d'appui et de promotion de l'intermédiation locative, ce bilan est élaboré par la Fapil ARA en concertation avec les services de l'Etat, à partir des données anonymisées.
Ce bilan permet de dresser un état d'avancement du plan de développement et d'identifier les leviers d'action et les éventuels points de blocage à sa mise en œuvre et à l' accès au logement des ménages les plus démunis.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

Bilan d'activité IML 2024	Bilan d'activité IML 2023	Bilan d'activité IML 2022
bilan activité IML 2020	bilan activité IML 2021	bilan activité IML 2019

Réglementation et outils

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d'abord NOR TERI1811520C :


instruction IML du 4 juin 2018

Fonds de sécurisation régional

Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés, dégradations, frais de procédure et vacances locatives (liées à des dégradations) dans les logements IML gérés par les associations de la région financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ». Les situations éligibles sont celles des ménages entrés dans les logements après le 01/01/2018.
Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat de fédérations : Fapil, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l'URHAJ et SOLIHA. La Fapil Auvergne-Rhône-Alpes en assure la gestion.
Les sinistres sont à renseigner via le site Démarches Simplifiées. Lien ici :
Vous pouvez également prendre contact directement avec la Fapil Auvergne-Rhône-Alpes pour toute question : securisation@fapil.fr


livret de communication fonds de sécurisation IML

Journée régionale "Le mandat de gestion à des fins sociales

En appui à la mise en œuvre de la politique du logement d'abord, cette journée organisée par la DRDJSCS, la DREAL et la FAPIL s'est déroulée le 20/11/2020 en visioconférence.

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme mis en place en 2018, vise à réformer structurellement la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes en difficulté avec la priorité de l'accès direct au logement. L'IML est donc un levier d'action majeur pour mobiliser des logements du parc privé à des fins sociales, complémentaires au parc social.

Un objectif de création de plus de 4 400 nouvelles places, soit environ 1 600 logements, est fixé pour la région, dont 50% en Mandat de gestion. Si le développement en 2018 et 2019 a été supérieur aux objectifs annuels et a ainsi permis de doubler le parc IML en deux ans, la part en mandat de gestion ne représente encore que le quart du développement. Cette journée avait donc pour objectif de promouvoir et soutenir sa mis en œuvre.

Cette journée a réuni 62 participants représentant une trentaine d'associations, des collectivités territoriales, des services de l'Etat- DDCS et DDT, des SIAO, Action logement et des fédérations régionales.

La conception et l'animation de ces journées ont été confiées à la Fapil, forte de son expérience de plus de 30 ans via le réseau des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS®).

Vous trouverez ci-dessous l'invitation avec le programme de la journée ainsi que le diaporama support à la journée et le livret :


invitation journée Mandat de gestion


diaporama Mandat de gestion


livret Mandat de gestion

Vous pouvez aussi consulter les vidéos suivantes :
– témoignage d'une structure porteuse de projet : https://vimeo.com/479951113
– un exemple de démarche de communication (Lorient Agglomération) : https://vimeo.com/479946457
– un exemple de plateforme inter-associative de prospection (Louer Solidaire 69) : https://vimeo.com/479856021
– un exemple d'aides mises en place par une collectivité (Eurométropole de Strasbourg) : https://www.youtube.com/watch?v=u4RVPdiMDFU&feature=youtu.be

Étude et ressources


publication de la DIHAL : "Organiser la captation de logements privés pour l'intermédiation locative - Guide méthodologique à destination des décideurs, financeurs et opérateurs des territoires"


Guide IML FAPIL 2018


évaluation du programme d'intermédiation locative ou « Comment mobiliser le parc privé à des fins sociales ? » - mars 2013

Le logement adapté en Auvergne-Rhône-Alpes

Stephane GRAF — 2025-04-28T06:56:52Z

D'après l'enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) de 2020-2021, 21 300 personnes vivent dans un logement adapté (cf. Encadré 1) en Auvergne-Rhône-Alpes au 31 janvier 2021.

Cette étude vise à décrire le profil de ces personnes, ainsi que celui de celles sorties du logement adapté sur la période du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2021, dans la région. Les caractéristiques des personnes logées et sorties sont observées en fonction de la catégorie de logement adapté.
Des fiches par catégorie de logement complètent cette analyse globale (sauf pour les foyers de travailleurs migrants).

Plus de la moitié de ces personnes sont accueillies dans des résidences sociales, que celles-ci soient ex nihilo ou ex-Foyers de Travailleurs Migrants (FTM). 29 % des personnes résident dans des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) ou des résidences sociales-FJT. Enfin, les pensions de famille et les FTM accueillent à part presque égale le reste des effectifs en logement adapté de la région. La majorité sont des hommes seuls sans enfants, en particulier dans les FTM. Les pensions de famille apparaissent comme les établissements de logement adapté les plus féminisés : 27 % sont des femmes seules sans enfants. Les hommes seuls restent malgré tout majoritaires (68 %).

En savoir plus cliquez sur les études ci dessous


LE LOGEMENT ADAPTÉ EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


FICHES PAR TYPE DE LOGEMENT ADAPTÉ

Le Fonds National d'Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL)

Stephane GRAF — 2022-01-11T13:03:57Z

Le FNAVDL est un fonds public, alimenté par l'État, les bailleurs sociaux et Action Logement.

Avec une enveloppe 2022 de près de 4,6 millions d'€, il finance les projets des associations et/ou des bailleurs sociaux portant des actions d'accompagnement social pour faciliter l'accès et le maintien dans le logement des publics en difficulté qui sont sélectionnés au niveau départemental sur la base d'appels à projets. Le FNAVDL est copiloté au niveau régional par la DREETS, l'AR HLM, Action Logement et la DREAL (qui assure le secrétariat du fonds).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette de communication qui a été réalisée en Auvergne-Rhône-Alpes ICI.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

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