Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Aide alimentaire : Campagne d'habilitations régionale 2026

Stephane GRAF — 2025-12-29T07:00:00Z

Au titre de l'année 2026, deux campagnes d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire seront lancées et les dépôts des dossiers se feront selon le calendrier suivant :

– Campagne n° 1 – Date limite de dépôt des dossiers au 15 janvier 2026 (minuit)
Pour toute nouvelle demande ou pour les renouvellements à échéance jusqu'au 31 août 2026 ;

– Campagne n°2 – Dépôt autorisé entre le 1er juin et le 30 juin 2026, uniquement pour les renouvellements à échéance du 1er septembre au 31 décembre 2026.

Les modalités 2026 de la campagne d'habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes :
La demande d'habilitation doit être déposée sur l'application " demarche.numerique.gouv.fr " :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aide_alimentaire2026
Ce lien est actif uniquement durant les périodes de campagne suscitées.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l'habilitation, un tuto pour l'application "démarches simplifiées" ainsi qu'un document d'information précisant la procédure à suivre.

Les conditions d'habilitation
Arrêté aide alimentaire	Aide alimentaire contrat d'engagement
Arrêté dossier demande d'habilitation	Arrêté données chiffrées de l'aide alimentaire
Décret lutte contre la précarité alimentaire	Fiche procédure en vigueur
Conditions d'habilitation	Que veut dire souscire au CER

L'intermédiation locative

Service Communication, Stephane GRAF — 2025-09-24T06:00:00Z

Bilan 2024 régional de l'intermédiation locative

Dans le cadre du deuxième plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme, l'Etat soutien le développement du dispositif d'Intermédiation Locative avec une ouverture de 3 450 places supplémentaires pour la région ARA à l'horizon 2027, soit la mobilisation d'environ 1 000 logements en location/sous location et en mandat de gestion dans le parc privé

L'intermédiation locative financée par le budget opérationnel de programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables » vise :

à favoriser l'accès direct au logement aux ménages les plus démunis dont la situation administrative le permet
en mobilisant du parc privé à des fins sociales, en complémentarité du logement social,
en offrant les garanties nécessaires aux propriétaires.

Le dispositif est déployé selon deux modalités :

le mandat de gestion : l'opérateur, une Agence Immobilière Sociale, prend le logement en mandat de gestion et assure une gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire ;
la location/sous location : l'opérateur loue un logement et le sous loue à un ménage.

Les ménages sont orientés par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO).

L'IML : témoignages vidéo !

Accédez aux témoignages d'acteurs de l'IML en Auvergne-Rhône-Alpes en cliquant ICI

Bilans d'activité

Depuis 2018, un bilan d'activité annuel est produit au niveau régional à partir d'un recueil harmonisé de données auprès des opérateurs.
Dans le cadre de sa mission d'appui et de promotion de l'intermédiation locative, ce bilan est élaboré par la Fapil ARA en concertation avec les services de l'Etat, à partir des données anonymisées.
Ce bilan permet de dresser un état d'avancement du plan de développement et d'identifier les leviers d'action et les éventuels points de blocage à sa mise en œuvre et à l' accès au logement des ménages les plus démunis.
Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

Bilan d'activité IML 2024	Bilan d'activité IML 2023	Bilan d'activité IML 2022
bilan activité IML 2020	bilan activité IML 2021	bilan activité IML 2019

Réglementation et outils

Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l'intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d'abord NOR TERI1811520C :


instruction IML du 4 juin 2018

Fonds de sécurisation régional

Ce fonds de secours peut intervenir en cas de sinistres impayés, dégradations, frais de procédure et vacances locatives (liées à des dégradations) dans les logements IML gérés par les associations de la région financés par le programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des populations vulnérables ». Les situations éligibles sont celles des ménages entrés dans les logements après le 01/01/2018.
Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat de fédérations : Fapil, Fédération des Acteurs de la Solidarité, l'URHAJ et SOLIHA. La Fapil Auvergne-Rhône-Alpes en assure la gestion.
Les sinistres sont à renseigner via le site Démarches Simplifiées. Lien ici :
Vous pouvez également prendre contact directement avec la Fapil Auvergne-Rhône-Alpes pour toute question : securisation@fapil.fr


livret de communication fonds de sécurisation IML

Journée régionale "Le mandat de gestion à des fins sociales

En appui à la mise en œuvre de la politique du logement d'abord, cette journée organisée par la DRDJSCS, la DREAL et la FAPIL s'est déroulée le 20/11/2020 en visioconférence.

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme mis en place en 2018, vise à réformer structurellement la politique de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes en difficulté avec la priorité de l'accès direct au logement. L'IML est donc un levier d'action majeur pour mobiliser des logements du parc privé à des fins sociales, complémentaires au parc social.

Un objectif de création de plus de 4 400 nouvelles places, soit environ 1 600 logements, est fixé pour la région, dont 50% en Mandat de gestion. Si le développement en 2018 et 2019 a été supérieur aux objectifs annuels et a ainsi permis de doubler le parc IML en deux ans, la part en mandat de gestion ne représente encore que le quart du développement. Cette journée avait donc pour objectif de promouvoir et soutenir sa mis en œuvre.

Cette journée a réuni 62 participants représentant une trentaine d'associations, des collectivités territoriales, des services de l'Etat- DDCS et DDT, des SIAO, Action logement et des fédérations régionales.

La conception et l'animation de ces journées ont été confiées à la Fapil, forte de son expérience de plus de 30 ans via le réseau des Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS®).

Vous trouverez ci-dessous l'invitation avec le programme de la journée ainsi que le diaporama support à la journée et le livret :


invitation journée Mandat de gestion


diaporama Mandat de gestion


livret Mandat de gestion

Vous pouvez aussi consulter les vidéos suivantes :
– témoignage d'une structure porteuse de projet : https://vimeo.com/479951113
– un exemple de démarche de communication (Lorient Agglomération) : https://vimeo.com/479946457
– un exemple de plateforme inter-associative de prospection (Louer Solidaire 69) : https://vimeo.com/479856021
– un exemple d'aides mises en place par une collectivité (Eurométropole de Strasbourg) : https://www.youtube.com/watch?v=u4RVPdiMDFU&feature=youtu.be

Étude et ressources


publication de la DIHAL : "Organiser la captation de logements privés pour l'intermédiation locative - Guide méthodologique à destination des décideurs, financeurs et opérateurs des territoires"


Guide IML FAPIL 2018


évaluation du programme d'intermédiation locative ou « Comment mobiliser le parc privé à des fins sociales ? » - mars 2013

Appel à projet régional pacte des solidarités

Stephane GRAF — 2023-04-18T08:40:01Z

Un million de personnes vit sous le seuil de pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes. Le déploiement de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 est donc au coeur de l'attention des services de l'État et de tous les acteurs mobilisés à ses côtés.
Le Pacte des Solidarités prendra la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté.

Le présent appel à projets a pour objectif :

d'encourager la mise en place de nouvelles initiatives en matière de coopération ou de mutualisation entre différentes structures contribuant à la lutte contre la pauvreté,
de consolider les pratiques existantes sur un territoire en aidant à leur structuration notamment entre acteurs différents
de financer des actions innovantes menées entre plusieurs acteurs et qui ne rentrent pas dans le cadre du droit commun, ou leur essaimage

Cet appel à projets vise les 4 thématiques du Pacte des solidarités. Les projets inter-thématiques sont favorisés.

L'investissement social pour prévenir la reproduction de la pauvreté : lutter contre les inégalités à la racine
La sortie de la pauvreté par l'activité et l'emploi
L'accès aux droits et l'aller-vers
La transition solidaire

Des projets sont notamment attendus sur les sujets suivants :

Actions en faveur des familles monoparentales et en particulier des jeunes mères seules, afin de réaliser des actions d'accompagnement à la parentalité adaptées à leur situation particulière ou encore offrir des solutions d'accompagnement qui permettent aux très jeunes mères de continuer leurs formations/études et d'accéder à un emploi.
Précarité énergétique et transition solidaire des mobilités avec une attention spécifique aux territoires ruraux, en lien avec les objectifs de l'agenda rural, et aux métropoles où se déploient des zones à faibles émissions, en articulation avec les plateformes de mobilité solidaire.
Action favorisant la participation, la mobilisation et la lutte contre la stigmatisation et l'isolement des publics les plus précaires.
Action visant à lutter contre la précarité et l'isolement en rural : soutenir les familles en particulier monoparentales face au risque d'isolement social, de précarité économique et énergétique, aux problèmes de garde d'enfants, d'accès aux droits, de mobilité et d'accès aux soins.

A noter plus particulièrement, cet appel à projet comporte deux déclinaisons spécifiques en plus des 4 thématiques précitées :

A destination des EPCI du monde rural uniquement, l'annexe 1 de l'appel à projet reconduit l'appel à manifestation d'intérêt "Pauvreté et précarité en rural" lancé en 2022 pour la réalisation d'un diagnostic.
En annexe 2 : un appel à dossiers propre à la lutte contre la reproduction des inégalités pendant la période des 1000 premiers jours et formation des professionnels de la petite enfance

CALENDRIER

Lancement de l'appel à projet 2023 : 14 avril 2023
Clôture du dépôt des candidatures : 09 juin 2023
Annonce des résultats finaux : Septembre 2023


AAP : pacte des solidarités

Stratégie pauvreté : bilan régional 2022 et actions 2022

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2023-02-01T07:00:00Z

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la pauvreté concerne une personne sur huit, et un jeune de moins de 18 ans sur cinq. La crise sanitaire a souvent accentué leur vulnérabilité, tout en créant des situations de précarité nouvelles.

Qu'elle soit manifeste ou invisible, rurale ou urbaine, la pauvreté prend de multiples formes et appelle des réponses rapides et efficaces, au plus près de celles et ceux qui en sont victimes.
Engagée en septembre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se déploie depuis plus de deux ans en Auvergne-Rhône-Alpes autour des deux piliers fondamentaux :

– la lutte contre les inégalités dès le plus jeune âge
– la réinsertion vers l'emploi

Cette stratégie réinvente l'action sociale à destination des plus fragiles, autour de neuf priorités régionales qui concernent par exemple la prévention du basculement dans la pauvreté, l'insertion des jeunes, le soutien aux familles monoparentales ou encore la lutte contre la fracture sociale dans les territoires ruraux. Prenant appui sur des initiatives territoriales innovantes, la stratégie rassemble l'État, les collectivités territoriales, les associations, les entreprises et les citoyens eux-mêmes, au service d'une action commune fondée sur la coopération.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger :

2021


Bilan régional 2021 de la stratégie pauvreté


l'annexe 1 « LISTE DES PROJETS SOUTENUS DANS LE CADRE DES CRÉDITS RÉGIONAUX DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ ».

2020

le bilan 2020 stratégie pauvreté régionale

l'annexe 1 concernant les projets financés 2020 dans le cadre de la stratégie pauvreté régionale

l'annexe 2 faisant la synthèse des mesures stratégie pauvreté nationale

Séminaire Pauvreté et précarité en rural Agir par le développement local et social

Stephane GRAF — 2022-11-24T15:27:55Z

15 décembre 2022 - Sainte-Colombe (69) — Enseignements, expériences et perspectives du groupe de travail régional (2020-2022) animé par Cap Rural et le Laboratoire d'études rurales (université Lyon 2), dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté en Auvergne-Rhône-Alpes

Cap Rural explore depuis plusieurs années les sujets de la pauvreté et de la précarité en rural par des temps d'échange d'expériences, de la veille, de la mobilisation dans des groupes de travail, et produit et diffuse des ressources. Dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre la pauvreté en région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural et le Laboratoire d'études rurales (Université Lyon 2) co-animent depuis 2020 le groupe de travail pauvreté et précarité en rural (GT 16). Pendant trois ans, ce groupe de travail a rassemblé différents types d'acteurs (du développement local, du champ social, des départements, de la région, de l'Etat…) et a produit plusieurs formes de ressources : fiches d'expériences, apports d'experts, méthode et outils de diagnostic, stages et mémoires d'étudiants, sessions d'exploration…
Alors que le risque de précarisation de populations est accentué en raison des crises récentes et en cours (sanitaires, énergétiques…), un bilan d'étape s'avère aujourd'hui nécessaire pour prendre du recul et préparer la poursuite de ce chantier thématique essentiel pour la cohésion sociale dans les territoires ruraux.

Objectifs du séminaire

Informer les acteurs du développement rural en Auvergne-Rhône-Alpes sur la situation et les caractéristiques spécifiques de la pauvreté et précarité en rural
Faire connaître les travaux réalisés, diffuser les ressources produites sur le sujet auprès des acteurs du développement local et du développement social, mais aussi des institutions et organisations en charge de la lutte contre la pauvreté
Favoriser le décloisonnement des acteurs
Construire des propositions de poursuite d'un groupe de travail et mobiliser de nouveaux participants : quels sujets à traiter et à approfondir, quelles nouvelles modalités d'actions, quels moyens à mobiliser ?

Public

Un séminaire en présentiel, destiné aux agents de développement rural (EPCI, associations…), aux élus locaux en charge des CCAS-CIAS, aux acteurs publiques et associatifs des politiques sociales, et aux membres du GT 16.

Programme

9h15-9h45 : Accueil-café
9h45-10h15 : Introduction par Cecilie Cristia-Leroy, Commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes, et Cap Rural/LER
10h15-10h45 : Cadrage général sur la pauvreté en rural, actualisation des données statistiques (INSEE et MRIE - sous réserve)
10h50-12h30 : Pauvreté et précarité en rural - retours de terrains et d'études (Cap Rural/LER)
→ Spécificités du rural (résultats du diagnostic et des entretiens, synthèse des mémoires d'études…)
→ Thématiques travaillées dans le GT 16 et ressources produites : mobilité, activités et emplois, accès à la culture et aux loisirs, atouts (et limites) du rural…
→ Expériences d'acteurs
Pause-déjeuner
14h-15h15 : Changer de regard sur la grande pauvreté et rendre les personnes actrices de leur émancipation (intervention et échanges), Marie-Aleth Grard, présidente nationale ATD Quart Monde
15h30-16h45 : Ateliers pour construire des nouvelles propositions et poursuivre la dynamique régionale Pauvreté et précarité en rural
16h45-17h : Conclusion

Animation

→ Patrick Grimault, chargé de mission Cap Rural
→ Claire Delfosse, directrice du Laboratoire d'études rurales Université Lyon 2

En pratique

→ 15 décembre 2022 - Sainte-Colombe (69)
→Inscription en ligne - date limite d'inscription : 8 décembre 2022
→ Séminaire non soumis à la cotisation annuelle à Cap Rural
→ Contact : Patrick Grimault, 06 12 06 74 23,reseaux.emergence@caprural.org