Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

La gestion de l'amiante lors d'un sinistre

Stephane GRAF — 2026-04-28T06:00:00Z

En raison des enjeux importants liés à un sinistre majeur (incendie, grêle…), que ce soit sur le plan économique, la santé des travailleurs, l'impact environnemental ou les responsabilités pénales, plusieurs acteurs du sinistre et des institutionnels ont souhaité aborder collégialement dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail 4 (PRST4) la question de la gestion de l'amiante.

L'objectif de ce groupe de travail est d'améliorer la prise en compte et la gestion du risque amiante des différents acteurs impliqués dans la gestion des sinistres.

Les premiers travaux ont abouti à l'élaboration d'un livret comprenant une frise synthétique et douze fiches acteurs.
Chaque fiche permet de présenter le rôle d'un des acteurs principaux d'un sinistre d'importance, en se focalisant sur la gestion du risque amiante.

A ce jour, les fiches rédigées sont :

Présentation
FICHE 0 – FRISE Les principaux acteurs de la gestion d'un sinistre
FICHE 1 – ACTEUR Propriétaire, usager
FICHE 2 – ACTEUR Courtier d'assurance
FICHE 3 – ACTEUR Entreprise d'assurance
FICHE 4 – ACTEUR Expert d'assurance
FICHE 5 – ACTEUR Expert d'assuré
FICHE 6 – ACTEUR Diagnostiqueur
FICHE 7 – ACTEUR Ingénieur structure
FICHE 8 – ACTEUR Maitre d'œuvre amiante
FICHE 9 A – ACTEUR Entreprise de travaux
FICHE 9 B - ACTEUR Entreprise de décontamination
FICHE 10 – ACTEUR DREETS Inspecteur du travail
FICHE 11 – ACTEUR CARSAT
FICHE 12 – ACTEUR ARS

Plaquette d'information sur la gestion des sinistres

Une plaquette intitulée « Gérer le risque amiante lors d'un sinistre d'importance - La maîtrise du risque amiante repose sur la coordination rigoureuse de tous les intervenants à chaque étape du sinistre. » destinée à sensibiliser non seulement les victimes mais aussi les acteurs du sinistre, synthétise les grandes phases et reflexes à avoir lors d'un sinistre d'importance.
Nous vous proposons deux versions :

Un « format pour lecture »
Un « format pour impression »

Conférence à destination des experts d'assurance

Le 7 octobre 2025, une conférence intitulée « Lors d'un sinistre êtes-vous sûrs de bien gérer le risque amiante ? » a pu être organisée dans les locaux de BTP Rhône.

Les points suivants ont été abordés :

De quoi parle-t-on ? (Qu'est-ce-que l'amiante ? Où en trouve-t-on ? Les impacts sur la santé)
Enjeux du Repérage de l'Amiante avant Travaux
Obligations du donneur d'ordre
Responsabilité juridique du donneur d'ordre et devoir de conseil
Différence SS3 / SS4
Comment se déroule un sinistre ?
Qui sont les différents protagonistes ?
Pourquoi choisir un maitre d'œuvre spécialisé amiante ?
Comment choisir une entreprise compétente ?
Savoir évaluer le risque en présence d'amiante

Intervenants :
Frédéric WOLF – Directeur métiers BTP Rhône
Pierre-Alban DOUCET – Contrôleur de sécurité Carsat
Cécile VERSET – Ingénieur de prévention DREETS
Melvin VIRICEL – Maitre d'œuvre spécialisé EXAMIANTE
Olivier GLOUX – Délégué général Métier FEDEA

Téléchargez le support ICI
Visionnez le replay en cliquant ICI

Salon préventica

Le 8 octobre 2024, une conférence intitulée « Comprendre le risque amiante suite à un sinistre » a pu être organisée lors du salon Préventica.

Les points suivants ont été abordés :
Le risque amiante sur un sinistre d'importance, quels enjeux ?
Comment se déroule la gestion d'un sinistre, que se passe-t-il et dans quel ordre ?
Qui sont les différents protagonistes, quels sont leurs rôles dans le traitement de la présence d'amiante ?
Comment ne pas confondre vitesse et précipitation ?
Témoignages d'un expert d'assurance, d'un maître d'œuvre amiante et d'une entreprise de désamiantage tous spécialisés dans la gestion des sinistres en présence d'amiante.

Intervenants :
Frédéric WOLF, Directeur Métiers, BTP RHONE
Olivier GLOUX, secrétaire général de CEA (Compagnie des Experts), CEA
Melvin VIRICEL, Dirigeant, EXAMIANTE-EXETEC
Ludovic LAMOUR, Dirigeant, LC2

Téléchargez le support ICI

La Sécurité Civile et France Assureurs ont publiés une brochure intitulée : « Le rôle de chacun après un événement naturel ». Ce document présente aussi le rôle des différents acteurs pour les cas particuliers de catastrophe naturelle.
Téléchargez la brochure ICI

Crédit photo Olivier Gloux

Webinaire - Réglementation Amiante Sous-Section 4 – Des outils concrets pour vous aider

Stephane GRAF — 2025-10-10T09:17:56Z

Module d'information inter-entreprises à destination des Chefs d'entreprise, responsables QSE, animateurs sécurité, collectivités :

Des entreprises intervenant en Sous-Section 4 (SS4)
Des entreprises prévoyant de se former en SS4
Des entreprises de Sous-Section 3 (SS3) amenées à réaliser des travaux en SS4

Objectifs du module d'information :

Rappeler et expliquer la réglementation en vigueur
Transmettre des outils concrets d'aide pour la rédaction des documents réglementaires

Points abordés

Qu'est-ce que l'amiante ? Où peut-on en trouver ?
Comment savoir si je suis concerné ? Les repérages
Le cadre réglementaire
Sous-section 3 ou sous-section 4 ?
Les formations en Sous-section 4
Les niveaux d'empoussièrement et l'évaluation des risques professionnels
Les EPC et les EPI
Ce que l'on attend du mode opératoire
La gestion des déchets
Le suivi médical des salariés

Téléchargez le replay du module d'information en cliquant ICI

Téléchargez le module : en cliquant ici

Amiante : un outil à destination des Services de Santé au Travail

ARA admin 5, Stephane GRAF — 2025-04-01T06:00:00Z

La DREETS et des SST proposent un outil pour aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur les documents relatifs à l'amiante.

Dans le cadre du PRST3 (2016-2020), un groupe de travail partenarial DREETS /SST propose un outil ayant vocation d'aider les médecins du travail à rendre des avis argumentés sur :

les modes opératoires Sous-Section 4,
les notices de poste,
les durées de vacation
les stratégies d'échantillonnage (Sous-section 4 et sous-section 3)

Un accusé de réception des stratégies d'échantillonnage sous section 3 a également été rédigé et intégré à cet outil .

L'outil contient :

une notice d'utilisation,
des observations ou remarques « pré-rédigées », en fonction des défaillances ou erreurs détectées dans les documents,
des annexes rappelant la règlementation sur des thématiques précises (durées de vacation, prises en compte de la pénibilité…) pouvant être transmises aux entreprises en complément de l'avis du médecin du travail. Outre ces aides à la rédaction de l'avis, l'outil laisse la possibilité aux médecins du travail d'ajouter autant de commentaires libres qu'ils le souhaitent.


avis médecin du travail amiante


Présentation outil amiante à destination des SST

Traçabilité des expositions des salariés

Stephane GRAF — 2025-03-11T07:00:00Z

Un outil à destination des Services de Prévention et de Santé au Travail pour faciliter la mise en place d'un suivi post exposition et post professionnel des salariés.

Dans le cadre du PRST4 (2021-2025), un groupe de travail partenarial DREETS /SST propose un outil d'aide aux médecins du travail et leurs équipes dans la réalisation des visites de fin d'exposition en vue d'établir les documents nécessaires au suivi post exposition ou professionnel.

Lors de la visite médicale post exposition ou avant le départ à la retraite du salarié, l'outil aide à déterminer les expositions des salariés et permet l'édition de courriers.

Il est composé :

d'un outil informatique permettant la rédaction :
- de l'état des lieux,
- de courriers adressés par le médecin du travail au médecin traitant suite à la visite post-exposition ou avant départ ou mise à la retraite,
- le cas échéant, du courrier devant être adressé par le salarié à la CPAM pour son suivi post-exposition / post-professionnel.

d'un mode d'emploi

Ces éléments sont téléchargeables ici :

Attention : il sera surement nécessaire de contacter votre service informatique pour installer l'outil (déblocage de macro), pour toute question vous pouvez nous contacter par mail : DREETS-ARA.Cellule@dreets.gouv.fr

Cet outil peut être complété par l'auto-questionnaire rempli par le salarié qui vise à faciliter l'identification des expositions des travailleurs à l'amiante disponible sur la page Auto-questionnaire pour identifier une exposition potentielle à l'amiante - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aide à la prise en main de l'outil

Afin de faciliter son déploiement, une réunion de présentation de l'outil s'est déroulée le mardi 1er octobre.

Le support de présentation est disponible en cliquant ICI
La réunion ayant été enregistrée, un replay est disponible ICI

Exemple de Cahier des Clauses Techniques Particulières pour le Repérage de l'Amiante avant Travaux dans les Immeubles Bâtis

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2025-02-05T09:12:00Z

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) est un document contractuel qui précise les dispositions techniques particulières nécessaires à l'exécution des prestations d'un marché spécifique.

Ce document fait partie des cahiers des charges et plus généralement des documents établis par le maitre d'ouvrage pour la consultation des entreprises intervenantes. Il permet à celles-ci de présenter une offre adaptée aux prestations attendues et à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Le code du travail impose au donneur d'ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés avant toute opération susceptible d'exposer des travailleurs à ce risque (articles L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l'arrêté du 16 Juillet 2019 pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1997.

L'exemple de CCTP proposé ici permet au donneur d'ordre de rappeler les exigences règlementaires et les règles de l'art relatives au repérage amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis dans l'objectif d'obtenir un repérage précis et de qualité.

Webinaires relatifs au repérage amiante et plomb à destination des établissements publics foncier (EPF) et des offices HLM d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Stephane GRAF — 2025-01-21T08:22:00Z

Dans le cadre de leurs missions, les établissements publics fonciers et les bailleurs sociaux conduisent des opérations diverses (curage, décontamination, réhabilitation, déconstruction, démolition…) dans des immeubles bâtis « anciens » / friches ou bâtiments industriels.

Des constats de l'inspection du travail mettent en évidence la prise en compte insuffisante par ces donneurs d'ordre de leurs obligations en matière de repérage amiante et plomb avant travaux. L'inobservation de ces dispositions est susceptible d'engendrer l'exposition des travailleurs présents sur le chantier et la pollution des locaux et l'environnement.

Dans ce cadre, le Réseau Risques Particuliers Amiante (RRPA) constitué d'agents de contrôle de l'inspection du travail d'Auvergne-Rhône-Alpes, a mis en place une action à la fois d'information et de contrôle pour ces donneurs d'ordre.

Notamment, deux webinaires ont été organisés le 28 novembre dernier afin de :

rappeler les obligations des donneurs d'ordre en matière de repérage amiante et plomb
attirer leur attention sur des points de vigilance permettant de s'assurer de la qualité et la clarté des repérages avant travaux et des rapports rendus par les opérateurs de repérage.

Les supports de ces webinaires peuvent être téléchargés ci dessous

Webinaire à destination des EPF ICI

Webinaire à destination des offices HLM ICI

Pour ce dernier, un replay est visible ICI

L'obligation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2025-01-20T07:00:00Z

Un webinaire, co-organisé, le 15 octobre 2024, avec le CNFPT, la FRTP et la Carsat Rhône-Alpes, à l'attention des donneurs d'ordre public, aborde les dispositions en matière de repérage amiante avant travaux à intégrer dans leurs opérations.

Le repérage de l'amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs

Le webinaire aborde les sujets suivants :

Le risque amiante
- Qu'est-ce-que l'amiante
- Où trouve-t-on de l'amiante dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures et les réseaux
- Les impacts sur la santé
La réglementation du RAT dans les ouvrages de génie civil, infrastructures et réseaux
Présentation du déroulement d'une mission de repérage
En quoi est-ce important pour une entreprise d'avoir un RAT de qualité pour leurs interventions
Les enjeux du repérage

le support est disponible ICI

Conférence Préventica 2022

Une conférence intitulée « « Le repérage amiante avant travaux (RAT) opérations d'entretien routier ou de réseaux » avait été présentée lors du salon Préventica le 27/9/2022

Le diaporama abordait les problématiques suivantes : Points réglementaires, témoignages...

Le support est disponible ici
Le replay est disponible ici

Autres sources d'information :

QR de la DGT du 16 juin 2021 (https://travail-emploi.gouv.fr/sites/travail-emploi/files/files-spip/pdf/qr_amiante_analyse_materiaux_et_produits_16062021.pdf)

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses - Légifrance (legifrance.gouv.fr

téléchargez le document DGT à destination des donneurs d'ordre sur les obligations de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles non bâtis « Infrastructure de transport, réseau enterré, ouvrage de génie civil - ICI

Etablissement recevant des mineurs et amiante

Stephane GRAF — 2024-10-03T06:00:00Z

Une enquête, relative à l'état des lieux de l'application du dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air a été menée par les services de l'Etat et de l'ARS auprès des établissements d'accueil de mineurs. Cette étude, menée dans 8 départements de la région, contenait un volet sur l'amiante.

Elle a fait ressortir les points suivants :

Seuls 37% des répondants disposant de bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 disposent d'un Dossier Technique Amiante (DTA) pour tous leurs bâtiments et 15 % disposent d'un DTA uniquement pour certains des bâtiments concernés.
Sur les répondants disposant de DTA, 66% indiquent tenir à jour le DTA et 42% le font pour tous leurs DTA. Le bilan fait ressortir qu'une attention particulière doit être portée sur les EAJE qui ne savent pas pour 38% si leur DTA est tenu à jour.

Le bilan complet de cette étude est disponible sur le site de l'ARS : Air intérieur - Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (sante.fr) dans l'encart surveillance de la QAI dans les ERP.

Comme 60% des répondants ont exprimé un besoin d'information, sur le risque amiante, les enjeux à réaliser une bonne gestion de ce risque, la réglementation et les obligations, un webinaire co animé par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la Carsat Rhône-Alpes, Présanse Aura et la Dreets ARA a été organisé le 24 septembre 2024.

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation. Il contient notamment des liens vers de nombreux outils pratiques.


repérage amiante et établissement recevant des mineurs

Le repérage amiante avant travaux (RAT) : webinaire et documents

Stephane GRAF — 2024-10-01T05:30:00Z

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d'exposer des travailleurs à l'amiante.

Ce repérage de l'amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Un diaporama réalisé par la CARSAT Rhône-Alpes et la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes et présenté lors d'un Webinaire en septembre 2020 aborde les problématiques suivantes :

Les enjeux d'un repérage adapté aux travaux à réaliser
Les cas d'exemptions et de dispenses
Le contenu
Les obligations du donneur d'ordre phase par phase (consultation, organisation, réalisation, exploitation)
Les sanctions.

Visualiser le webinaire CARSAT RA/DREETS ARA du 29.09.2020

Téléchargez le diaporama actualisé au 22/01/2021

Téléchargez la FAQ apportant des réponses aux questions posées par les participants lors du webinaire

Consulter les documents en ligne relatifs au repérage avant travaux dans les immeubles bâtis :

Plaquettes d'information réalisées par le ministère du travail et de l'emploi :

Plaquette en ligne sur le site de la CARSAT RA :

Auto-questionnaire pour identifier une exposition potentielle à l'amiante

ARA admin 1, ARA admin 2 — 2024-05-13T06:38:00Z

Cet outil, destiné aux médecins du travail, vise à faciliter (lors des visites post-exposition ou avant départ ou mise à la retraite) :
– l'identification des expositions des travailleurs à l'amiante et à d'autres risques,
– la rédaction de l'état des lieux des expositions et courriers associés.

La première étape du repérage des expositions potentielles à l'amiante peut passer par le remplissage de cet auto-questionnaire rempli par le salarié.

Cet auto-questionnaire peut être utilisé pour les visites de mi- carrières, les visites de fin de carrière et ou les visites d'embauche de salariés dont ce n'est pas le premier emploi mais également par chacun des salariés qui s'interroge.


Auto-questionnaire

Dans le cadre du PRST4, un groupe de travail a souhaité créer des outils à destination des équipes de prévention et de santé au travail pour les aider à la traçabilité des expositions des salariés aux fibres d'amiante.
Ces outils devraient permettre d'améliorer le suivi médical professionnel par les médecins du travail et post professionnel par les médecins traitants.
Ils sont désormais téléchargeable sur la page Traçabilité des expositions des salariés : un outil à destination des Services de Prévention et de Santé au Travail pour faciliter la mise en place d'un suivi post exposition et post professionnel des salariés : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Auto-questionnaire-pour-identifier-une-exposition-potentielle-a-l-amiante