Égalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques pour les TPE-PME

Stephane GRAF — 2020-05-04T08:22:00Z

Le 10 octobre 2017, Marlène Schiappa, secrétaire d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et Muriel Pénicaud, ministre du travail, ont présenté le Guide "égalité femmes-hommes mon entreprise s'engage".

Conçu pour aider ceux qui souhaitent engager leur entreprise et s'impliquer dans la mise en place d'une démarche égalité, ce guide offre une méthode de déploiement, des bonnes pratiques et des témoignages du monde des TPE-PME.

En savoir plus : http://urlz.fr/5Zf8

Téléchargez le guide

Parité au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises

Stephane GRAF — 2020-01-23T10:40:39Z

La loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle, dite aussi « Loi Copé-Zimmermann » pose une obligation de respecter un quota minimum de 40% de membres de chaque sexe, afin d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de ces instances.

Cette obligation, qui s'applique depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés cotées et aux entreprises de plus de 500 salariés, est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés, depuis le 1er janvier 2020.

Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE :

la nullité de la nomination ou de la désignation non conforme à l'obligation de parité ;
la nullité des délibérations rendues par des conseils d'administration ou de surveillance ne respectant pas leur obligation de parité ;
la suspension du versement des jetons de présence. A noter que celui-ci ne pourra être rétabli, incluant l'arriéré non versé, qu'une fois la composition du conseil devenue régulière. Le rapport de gestion devra en faire mention.


Flyers mixité égalité


Flyers mixité égalité HDTC

En savoir plus cliquez ICI

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Égalité femmes-hommes : un guide de bonnes pratiques pour les TPE-PME

Parité au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises