Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Question prévention

ARA admin 3, ARA admin 4, Stephane GRAF — 2026-04-27T06:00:00Z

Que faire lorsque...

Des fiches pour aider les dirigeants des petites entreprises

Les fiches Question Prévention ont été élaborées dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail par un groupe de professionnels composé d'experts institutionnels, des Services de Prévention et de Santé au Travail et de représentants des dirigeants.
Elles ont pour objectif de guider le dirigeant, de manière simple et concise, face à certaines situations rencontrées dans la vie de son entreprise.
On vous explique tout en vidéo : https://youtu.be/cX8PMYkTOcI

Leur forme

Le thème de la fiche, sous forme d'une question : « A quoi dois-je penser ? »
Une rapide introduction qui rappelle les enjeux de la situation
Puis, 3 parties :

Points de vigilance : des conseils simples et un inventaire des bonnes pratiques
Pour aller plus loin : des références de brochures ou d'outils adaptés aux petites entreprises et facilement accessibles en ligne
Qui peut m'aider ? : les acteurs incontournables à contacter en cas de besoin.
Si quelques références législatives et réglementaires sont parfois indiquées, ces fiches n'ont pas vocation à rappeler les contraintes administratives mais bien à orienter le dirigeant vers la meilleure conduite à tenir dans chacune de ces situations.

Les sujets traités dans les fiches Question Prévention :

Qui peut utiliser ces fiches ?

Ces fiches sont destinées :

aux dirigeants de petites entreprises, quel que soit leur secteur d'activité
à tous ceux qui les rencontrent, les côtoient, les accompagnent au quotidien, qu'ils soient préventeur ou non. Experts-comptables, conseillers consulaires, représentants de branche professionnelle….
Pour ces derniers un mode d'emploi est disponible et téléchargeable ici

Comment promouvoir les fiches ?

Ces fiches peuvent être diffusées par tout moyen à votre disposition, sur votre site internet, via les réseaux sociaux, par emailing ciblé ou non, à l'occasion de vos rencontres avec des dirigeants…
Le lien vers la vidéo peut être largement diffusé : https://youtu.be/cX8PMYkTOcI

La mise en forme des fiches et la vidéo ont été financés dans le cadre de l'appel à projets dotation exceptionnelle PST4 – PRST

Webinaire du 20 janvier 2025

Le 20 janvier 2025, un webinaire intitulé « Question Prévention : venez découvrir des fiches simples et efficaces pour les TPE-PME » a pu être organisé.
Aux différentes étapes de la vie d'une entreprise, quelles questions se poser en prévention des risques professionnels ?
Le groupe "culture de prévention" du Plan Régional Santé Travail Auvergne-Rhône-Alpes vous propose des fiches "Question prévention".
Pour chaque situation, elles indiquent les principaux points de vigilance, listent des conseils et bonnes pratiques et orientent vers les interlocuteurs utiles.

Que vous soyez dirigeants ou partenaires des TPE/PME, venez découvrir ces fiches et participer à leur diffusion auprès TPE-PME

Intervenants :
Chloé BIDAUD, médecin du travail à l'APST 26/07
Alexandra JAY, Gérante Bell'Elec et mandataire U2P, U2P / BELL'ELEC
Jean-Charles BEYSSIER, Chargé de mission, ARACT AUVERGNE-RHONE-ALPES

Téléchargez le support ICI
Visionnez le replay en cliquant ICI

Salon Préventica

Le 8 octobre 2024, une conférence intitulée « Question Prévention, des fiches simples et efficaces pour les TPE-PME » a pu être organisée lors du salon Préventica.
Pour vous aider, des fiches questions prévention indiquent, à chaque étape de la vie d'une entreprise, à quoi penser, listent des conseils et bonnes pratiques et orientent vers les interlocuteurs utiles.

Intervenants :
David VALENTIN, Conseiller en prévention, SLST - SUD LOIRE SANTE AU TRAVAIL
Alexandra JAY, Gérante Bell'Elec et mandataire U2P, U2P / BELL'ELEC
Jean-Charles BEYSSIER, Chargé de mission, ARACT AUVERGNE-RHONE-ALPES
Isabelle PIN CLARET, Contrôleur de sécurité, Communication et Prospective, CARSAT RHONE-ALPES
Madeline SABIER, Chef de projet - Ressources humaines - Emploi – Insertion, CMA AUVERGNE-RHONE-ALPES
Cécile VERSET, ingénieur de prévention à la DREETS, DREETS AUVERGNE-RHONE-ALPES

Téléchargez le support ICI

Liste des organismes bénéficiant de l'agrément pour la formation économique des élus

ARA admin 4, Stephane GRAF — 2025-11-28T07:00:00Z

Un agrément spécifique est obligatoire pour dispenser les formations CSE.

Vous retrouvez sur cette page la téléprocédure relative à l'agrément « CSE mission Economique, financière et environnementale », la liste des organismes de formation bénéficiant de cet agrément pour la formation des élus ainsi que diverses informations en lien avec cet agrément.

LISTE DES ORGANISMES AGREES PAR LA PREFETE DE LA REGION AUVERGNE - RHONE-ALPES - pour dispenser la formation des CSE en matière économique	liste organisme de formation agréés

LISTE DES CENTRES, INSTITUTS ET ORGANISMES SPECIALISES AGREES PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale des CSE	Liste nationale des centres, instituts et organismes spécialisés agréés formation économique, sociale environnementale et syndicale

Agrément CSE mission Economique

Accédez à la téléprocédure en cliquant sur le bouton bleu ci-dessous :

Une journée d'échange s'est tenue avec les organismes de formation.

Cette journée s'est déroulée en deux temps :

Une première partie sur les nouvelles attributions des CSE en matière environnementale à la suite de la Loi « Climat et Résilience « du 22 août 2021 ;
Une deuxième partie consacrée aux actualités juridiques concernant les prérogatives économiques et financières des CSE ; »


cse envt


prerogatives economiques financieres

Un temps d'échange en visio a eu lieu avec les organismes de formation le 14 novembre 2024.

Ce temps s'est déroulé en deux parties :

Une première partie sur la restitution synthétique des premiers bilans d'activités rendus par les OF dans le cadre de cet agrément.
Une seconde partie sur la restitution d'un travail mené, avec des OF volontaires, visant à comprendre les offres proposées et les freins dans les prérogatives environnementales.


support diffuse lors de notre échange le_14.11_24

PRÉVENTION DES MALADIES CARDIOVASCULAIRES CHEZ LES CONDUCTEURS ROUTIERS

Stephane GRAF — 2025-06-24T08:17:00Z

UNE DÉMARCHE ÉLABORÉE AVEC LA BRANCHE POUR AGIR EFFICACEMENT

En décembre 2024, l'INRS publiait une étude sur les malaises mortels au travail entre 2012 et 2022. Le métier de conducteur de poids lourd et de camions était le plus représenté (20 % des cas), et dans 82 % des cas, le travailleur exerçait son activité habituelle.

Ces constats confortent l'analyse d'un groupe de travail du 4ème Plan Régional Santé Travail d'Auvergne – Rhône-Alpes, constitué de représentants des organisations professionnelles du transport routier de marchandises et des préventeurs.

Retrouvez les outils construits par ce groupe suite à une expérimentation menée dans une 10aine d'entreprises du transport routier de marchandises de notre région, pour prévenir le risque cardiovasculaire pour vos conducteurs.

Cliquez ici pour accéder au centre ressources

Traçabilité des expositions des salariés

Stephane GRAF — 2025-03-11T07:00:00Z

Un outil à destination des Services de Prévention et de Santé au Travail pour faciliter la mise en place d'un suivi post exposition et post professionnel des salariés.

Dans le cadre du PRST4 (2021-2025), un groupe de travail partenarial DREETS /SST propose un outil d'aide aux médecins du travail et leurs équipes dans la réalisation des visites de fin d'exposition en vue d'établir les documents nécessaires au suivi post exposition ou professionnel.

Lors de la visite médicale post exposition ou avant le départ à la retraite du salarié, l'outil aide à déterminer les expositions des salariés et permet l'édition de courriers.

Il est composé :

d'un outil informatique permettant la rédaction :
- de l'état des lieux,
- de courriers adressés par le médecin du travail au médecin traitant suite à la visite post-exposition ou avant départ ou mise à la retraite,
- le cas échéant, du courrier devant être adressé par le salarié à la CPAM pour son suivi post-exposition / post-professionnel.

d'un mode d'emploi

Ces éléments sont téléchargeables ici :

Attention : il sera surement nécessaire de contacter votre service informatique pour installer l'outil (déblocage de macro), pour toute question vous pouvez nous contacter par mail : DREETS-ARA.Cellule@dreets.gouv.fr

Cet outil peut être complété par l'auto-questionnaire rempli par le salarié qui vise à faciliter l'identification des expositions des travailleurs à l'amiante disponible sur la page Auto-questionnaire pour identifier une exposition potentielle à l'amiante - Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Aide à la prise en main de l'outil

Afin de faciliter son déploiement, une réunion de présentation de l'outil s'est déroulée le mardi 1er octobre.

Le support de présentation est disponible en cliquant ICI
La réunion ayant été enregistrée, un replay est disponible ICI

Plaquette « TMS » - Troubles Musculo Squelettiques : les prévenir, c'est réussir !

ARA admin 4 — 2025-03-05T07:00:00Z

Mise à jour de la plaquette

Recueil de travaux du groupe de travail « Prévenir les TMS » du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020.

Le livrable, construit par le groupe de partenaires, formalise les deux principaux axes de travail
– Une plaquette pour identifier les différents types d'accompagnement existants tout au long de la mise en œuvre d'une démarche de prévention.
– Un recueil d'arguments économiques susceptibles de convaincre les employeurs d'initier une démarche de prévention des TMS.

Outre l'amélioration des conditions de travail, la mise en œuvre d'actions de prévention contribue à la performance économique de l'entreprise.

Le retour d'expérience de chacun des participants, et les données collectées dans diverses publications ont permis d'identifier des arguments économiques et de les classer en trois catégories :

1. Ne rien faire, ça coûte

2. Faire de la prévention, ça rapporte

3. Intégrer la prévention dans la stratégie de l'entreprise, ça permet d'anticiper les nouveaux enjeux sociaux et économiques

La quatrième partie propose des exemples, illustrations et liens utiles dans différents secteurs d'activités.

Cette « base de données », d'abord à destination des préventeurs, doit permettre de faciliter la communication avec les entreprises sur la problématique des TMS au sens large. Elle n'est pas figée et a vocation à s'enrichir par les retours des préventeurs.


Travaux COTEC TMS

Les Troubles Musculo Squelettiques touchent tous les métiers, quel que soit l'âge des salarié.es. Ce sont des pathologies qui affectent les articulations, les muscles, les tendons ou encore les nerfs, et qui se manifestent par une gêne ou une douleur. Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail, la DIRECCTE et ses partenaires publient une plaquette présentant les différents types d'accompagnement existants tout au long de la mise en œuvre d'une démarche de prévention, en associant les acteurs légitimes pour y répondre.

Ces informations sont complétées par :

– un bref rappel sur les TMS, leurs origines, leurs conséquences et les leviers d'actions existants pour les prévenir ;

– quelques exemples concrets illustrant les champs d'action de chacune des institutions.

Téléchargez la plaquette :

La réglementation relative aux jeunes travailleurs : durée du travail et travaux interdits ou règlementés

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2024-10-07T06:00:00Z

Tous les employeurs de jeunes travailleurs, en formation, d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans : apprentis, contrat de professionnalisation, stagiaires de la formation professionnelle, élèves et étudiants préparant un diplôme technologique ou professionnel sont concernés.

Durée du travail

Des règles spécifiques s'appliquent en matière de durée du travail et de temps de repos pour les jeunes travailleurs. Vous les retrouverez dans le document d'information pour les employeurs.

Dans ce document, vous trouverez des informations relatives à :
– La durée du travail
– Le repos quotidien
– Les pauses
– Le repos hebdomadaire
– Le travail dominical
– Le travail des jours fériés
– Le travail de nuit
– Le temps de trajet

Consultez le document relatif à la règlementation applicable aux stagiaires en entreprises en cliquant ICI

Dans certaines situations, des dérogations à la durée du travail peuvent être accordées par l'inspection du travail après demande de l'employeur. Contacter l'inspection du travail territorialement compétente pour votre entreprise. Trouver son inspection du travail en cliquant ICI

Travaux interdits ou règlementés

Outre l'interdiction de l'affectation des jeunes à certains travaux dits dangereux, l'employeur peut, pour certains travaux dits règlementés, affecter les jeunes travailleurs à ces travaux après avoir adressé à l'inspection du travail une déclaration de dérogation.

L'essentiel pour vous y retrouver en 4 pages :
Consultez le document explicatif de 4 pages intitulé « Réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation. La procédure de déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans ».


Plaquette Travail des Mineurs

Dans ce document vous trouverez des informations sur :
– Les jeunes concernés
– La liste des travaux interdits (interdiction absolue)
– La liste des travaux réglementés (soumis à déclaration à l'inspection du travail)
– A qui adresser la déclaration de dérogation
– Les lieux de formation
– Les conditions préalables à la déclaration de dérogation
– Le contenu de la déclaration de dérogation
– Les obligations d'informations relatives à chaque jeune
Concernant ce dernier point, consultez le formulaire pour vous aider à synthétiser toutes les informations :


Formulaire obligations d'informations relatives à chaque jeune

Comment faire une déclaration de dérogation en cas de travaux dangereux

Vous pouvez également, vous appuyer sur les logigrammes d'aide à la compréhension de la réglementation jeunes :


Logigramme

Vous pouvez aussi utiliser les documents nationaux : le formulaire imprimable et sa notice d'utilisation

Document de communication

Découvrir cette réglementation en un clin d'œil
Flyer recto verso Travail des Mineurs - intitulé TRAVAUX INTERDITS ET RÉGLEMENTÉS des jeunes de moins de 18 ans : Dérogations possibles / Procédure dématérialisée


Flyer Travail des Mineurs - octobre 2020

Les textes

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail

Présentation rapide de la réglementation relative aux Travaux interdits et dangereux / Dérogation jeunes travailleurs

 Rappel des textes applicables
 Travaux interdits
 Travaux soumis à déclaration de dérogation
 Dérogations permanentes
 Travaux temporaires en hauteur
 Procédure de dérogation

Amiante : un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2024-08-26T09:00:00Z

Les DREETS Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est ont réalisé un outil d'aide à l'analyse des rapports d'essai qui permet la vérification de la conformité des stratégies d'analyse et de la sensibilité analytique pour les META opérateur (validation de processus).

Cet outil est mis à disposition des entreprises pour les accompagner dans leur démarche de pérennisation des processus et apporter un œil critique à la stratégie de prélèvement mise en œuvre.

Consultez-le ci-dessous :


Outils analyse conformité - version 5

Chantiers de construction de maisons individuelles : les constructeurs s'engagent pour la sécurité et les conditions de travail, le PRST 4 les accompagnent

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2024-06-11T06:00:00Z

Le BTP reste un des secteurs où le nombre et la gravité des accidents du travail restent les plus élevés, particulièrement sur les chantiers de construction de maisons individuelles compte tenu des moyens plus limités des entreprises intervenantes et d'une prise en compte insuffisante de la prévention des risques dans l'organisation du chantier.

Des solutions existent pourtant pour intégrer la prévention des risques dès la conception de la maison et dans les différentes phases du chantier. Conscient de l'importance de ces enjeux, Pôle Habitat s'engage, dans le cadre du 4ème Plan Régional Santé travail, aux côtés de la DREETS, des CARSAT Auvergne et Rhône Alpes et de l'OPPBTP pour faire progresser :

La prévention des chutes de hauteur et de plain pied
Les conditions d'hygiène
L'organisation du chantier et la coordination pour la santé et la sécurité (CSPS)

Certaines de ces solutions ont été présentées le 12 juin 2024 lors d'un webinaire dont l'objectif était d'échanger avec les constructeurs de quelques clés pour prévenir les accidents liés aux chutes de hauteur sur leurs chantiers :

Les obligations règlementaires des maitres d'ouvrage
Les solutions techniques et organisationnelles
Les ressources et aides disponibles

Le support de cette réunion d'une heure est téléchargeable avec les éléments ci-dessous.

Constructeurs et entreprises, ces outils peuvent vous aider :

particuliers employeurs et de l'emploi à domicile : vous pouvez saisir la commission paritaire territoriale

Stephane GRAF — 2024-03-27T07:30:00Z

Les partenaires sociaux ont entériné la mise en place de commissions paritaires territoriales (CPT) dans chaque région.

Les commissions paritaires territoriales (CPT), véritables instances de dialogue social ancrées dans les territoires, sont chargées de multiples missions. Leur rôle premier est d'informer tant les salariés que les particuliers employeurs. Elles offrent également un espace de débat où sont abordés divers sujets touchant à l'emploi, à la formation professionnelle, à la prévention des risques ainsi qu'à la santé au travail. Elles formulent des propositions concrètes en matière d'activités sociales et culturelles.
Elles sont également chargées de faciliter la résolution des conflits à travers la création de “commissions dialogue ».

La commission dialogue a vocation à être saisie si vous (employeur et salarié) souhaitez régler un désaccord dans le cadre de votre relation de travail et éviter la rupture de dialogue (contrat, jours fériés, retards, absences…)

La Commission dialogue peut vous aider à rétablir le dialogue de façon apaisée, en vue de la résolution de votre désaccord durant un échange en visioconférence.

Comment ça se passe ?

Très simple à saisir, la Commission dialogue peut se réunir dès lors que le salarié et le particulier employeur sont d'accord pour la saisir.
Cette saisine conjointe s'effectue en quelques minutes, en remplissant le formulaire en ligne qui devra impérativement être signé par les deux parties (le salarié et le particulier employeur).

Lien d'accès vers le formulaire en ligne : Saisir la commission dialogue

Bon à savoir : Des informations, outils paritaires sont disponibles sur le site officiel de l'emploi à domicile entre particuliers : https://www.franceemploidomicile.fr/ »


Téléchargez le flyers

Chaleur et canicule au travail : les précautions à prendre

Stephane GRAF — 2023-07-10T09:36:39Z

Le travail à la chaleur est à l'origine de risques pour la santé des travailleurs et augmente le risque d'accidents du travail. Vous trouverez dans cet article les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur, les bons gestes à adopter au travail et toutes les ressources utiles sur ce sujet.
Vous êtes employeur et vous, vous demandez quelles mesures mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs ?
cliquez ICI

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