Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Stations de montagne : les conditions du recours à l'activité partielle pour les saisonniers.

Stephane GRAF — 2020-12-14T08:37:04Z

Afin de permettre sans tarder aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé, lors d'une réunion qui s'est tenue ce lundi matin, d'octroyer le bénéfice de l'activité partielle aux entreprises concernées jusqu'à la reprise d'activité dans les stations.

Le recours à l'activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :

ont déjà été recrutés l'an dernier et font ainsi l'objet d'une mesure de reconduction du contrat de travail ;

font l'objet d'un premier recrutement matérialisé par une promesse d'embauche écrite signée avant le 1er décembre 2020 ou d'un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.

Dans ce contexte, les taux actuels de prise en charge de l'activité partielle seront maintenus jusqu'à la date de réouverture des stations de montagne.

« Nous avons bien conscience que ce décalage est un coup dur pour l'activité économique des stations de montagne. Comme nous leur avons indiqué lors des échanges réguliers que nous avons eus avec les élus et professionnels de ces territoires, nous sommes déterminés à les accompagner pour passer le cap difficile qui s'annonce. Le recours à l'activité partielle que j'ai appelé de mes vœux permettra ainsi de sécuriser les recrutements des saisonniers en vue de la réouverture des stations et de faciliter le redémarrage quand l'activité pourra repartir », a déclaré Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Téléchargez le CP - stations de montagne

Activité partielle longue durée (APLD)

ARA admin 2 — 2020-10-06T07:41:17Z

Inscrite au cœur du plan de relance, l'activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l'impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

L'APLD est un dispositif de soutien à l'activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l'horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements, notamment en matière de maintien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d'un accord collectif.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez ICI

Dispositif exceptionnel activité partielle : aide à la saisie des demandes et précisions sur les évolution des procédures et questions-réponses

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2020-06-11T06:30:00Z

Pour faire votre demande, consultez ce document d'aide à la saisie :


Aide à la saisie de vos demandes

Découvrez le question-réponse relatif aux mesures exceptionnelles prises par le gouvernement en lien avec l'activité partielle, en cliquant ICI

Chômage partiel et activité partielle de longue durée (APLD)

Stephane GRAF — 2020-05-06T12:03:00Z

1-Dispositif exceptionnel activité partielle : aide à la saisie des demandes et précisions sur les évolution des procédures

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Dispositif-exceptionnel-activite-partielle-aide-a-la-saisie-des-demandes-et

2-Fiches techniques activité partielle

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Des-fiches-techniques-relatives-a-l-activite-partielle

3-Conseils et erreurs à éviter pour déposer ou modifier vos demandes d'indemnisation

http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Conseils-et-erreurs-a-eviter-pour-deposer-ou-modifier-vos-demandes-d

4-Dispositif exceptionnel activité partielle longue durée

Pour tout savoir de ce dispositif : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree

Déposer une demande : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Des fiches techniques relatives à l'activité partielle

ARA admin 2, Stephane GRAF — 2020-04-30T09:24:33Z

Consulter des fiches techniques spécifiques relatives à l'activité partielle

Les fiches consultables sont les suivantes :

Les travailleurs rémunérés au cachet
Les entreprises de travail temporaire
Apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation et activité partielle
Les modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours
Calcul du taux horaire brut de rémunération
Articulation entre l'activité partielle et les indemnités journalières maladie
Calcul de l'allocation et de l'indemnité pour les salariés à temps partiel
Les salariés employés par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement en France
Nouvelles modalités de prise en charge des heures d'équivalence

Activité partielle

Stephane GRAF — 2018-12-17T13:39:18Z

Les actions de blocage liées au mouvement des "gilets jaunes" impactent votre entreprise ?

- Vous pouvez faire une demande d'activité partielle sur 15 jours qui pourra être renouvelable par avenant en cas de prolongation du conflit.

– site activité partielle

UD01 - Pôle 3E

adminRA — 2016-06-22T07:00:00Z

Les services sont ouverts le lundi de 14h00 à 16h00, du mardi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

[1]

Pôle 3E

Directeur adjoint Emploi - Jean-Eudes BENTATA
Secrétariat - Jocelyne DOUILLON

Mail : ara-ud01.pole3e@direccte.gouv.fr

Animation territoriale - Zone Territoriale Emploi Formation

– Bugey - Plaine de l'Ain - Côtière - Lucie MOLAMMA-BARG
– Bresse - Dombes - Val de Saône - Aurélie SPEICH
– Pays de Gex - Bellegarde - Haut Bugey - Jean-Christophe TISSERAND
Secrétariat - Jocelyne DOUILLON

Tél : 04.74.45.72.64
Fax : 04.74.45.33.52
Mail : ara-ud01.pole3e@direccte.gouv.fr

Entreprise et économie

Responsable du service - Stéphane SOUQUES

Secrétariat - Jocelyne DOUILLON

Tél : 04.74.45.72.64
Homologation des Plans de Sauvegarde de l'Emploi - PSE
– Stéphane SOUQUES - Tél : 04.74.45.81.36

Activité partielle - Cellules de reclassement - ATD - AS-FNE
Tél : 04.74.45.81.36
– Emilie MICHEL - Tél : 04.74.45.91.01

Activité partielle
– Catherine GIPE - Tél : 04.74.45.81.39

Fax : 04.74.45.33.52
Mail : ara-ud01.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Lien vers rubrique activité partielle

Accéder au téléservice activité partielle - Demande d'autorisation

Accompagnement des mutations, démarche de branches ...

Accompagnement des mutations, démarches de branches, secteurs et territoriales

SCOP & Entreprises solidaires : agrément
Service à la personne : promotion et régulation des entreprises
– Thomas BIBRAC
Associations : Dispositif Local d'Accompagnement DLA
– - Tél : 04.74.45.91.03

Fax : 04.74.45.33.52

Accompagnement et insertion des publics

– Insertion par l'activité économique

en SIAE
en entreprise (GEIQ)
Chantal GARNIER CHESNEAU
Secrétariat - Jocelyne DOUILLON

Tel : 04.74.45.91.33
Mail : ara-ud01.iae@direccte.gouv.fr

– Insertion de publics

- Formation en alternance
Pascale GUILLET

Tél : 04.74.45.72.63
Mail : ara-ud01.alternance@direccte.gouv.fr

Accéder au portail de l'alternance

- Formation : Titres professionnels, VAE

Tél : 04.74.45.91.16

- Suivi des demandeurs d'emploi - SRE /CSP
Isabelle GOUTAUDIER - Tél : 04.74.45.91.34

Fax : 04.74.45.33.52

[1] 34 avenue des Belges - 01012 Bourg en Bresse

L'activité partielle : un outil pour préserver l'emploi et les compétences

adminAuvergne — 2016-01-08T09:00:00Z

L'activité partielle permet aux entreprises qui connaissent des difficultés économiques conjoncturelles, de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver ses compétences.

Dans un contexte économique difficile, le recours à l'activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l'emploi.

Utilisez le service dématérialisé d'activité partielle pour effectuer vos démarches en ligne : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.*]


Infos Activité Partielle


Fiche technique Activité Partielle

travail-emploi.gouv.fr

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Stations de montagne : les conditions du recours à l'activité partielle pour les saisonniers.

Le recours à l'activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :

Activité partielle longue durée (APLD)

Dispositif exceptionnel activité partielle : aide à la saisie des demandes et précisions sur les évolution des procédures et questions-réponses

Pour faire votre demande, consultez ce document d'aide à la saisie :

Chômage partiel et activité partielle de longue durée (APLD)

1-Dispositif exceptionnel activité partielle : aide à la saisie des demandes et précisions sur les évolution des procédures

2-Fiches techniques activité partielle

3-Conseils et erreurs à éviter pour déposer ou modifier vos demandes d'indemnisation

4-Dispositif exceptionnel activité partielle longue durée

Des fiches techniques relatives à l'activité partielle

Activité partielle

UD01 - Pôle 3E

Animation territoriale - Zone Territoriale Emploi Formation

Tél : 04.74.45.72.64 Fax : 04.74.45.33.52 Mail : ara-ud01.pole3e@direccte.gouv.fr

Entreprise et économie

Accompagnement des mutations, démarche de branches ...

Fax : 04.74.45.33.52

Accompagnement et insertion des publics

Tel : 04.74.45.91.33 Mail : ara-ud01.iae@direccte.gouv.fr

Tél : 04.74.45.72.63 Mail : ara-ud01.alternance@direccte.gouv.fr Accéder au portail de l'alternance

Tél : 04.74.45.91.16

Fax : 04.74.45.33.52

L'activité partielle : un outil pour préserver l'emploi et les compétences

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