{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":14,"sheets":["Notice d'utilisation","Consult. Plan Retrait","Avis MOP SS4","Avis Notice Poste","Avis Stratégie Echant.","Accusé réception stratégie","ANNEXE durée travail","ANNEXE choix APR","ANNEXE efficacité EPI","ANNEXE choix MPC","ANNEXE nb prélèvement env","Listes déroulantes PDRE","Listes déroulantes MOP SS4","Listes déroulantes stratégie"],"not_rendered":{"charts":0,"images":43,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":41,"comments":5,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Notice d'utilisation","index":0,"n_rows":301,"n_cols":8,"rows_kept":301,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[127,0,127,6],[146,0,146,6],[148,0,148,6],[149,0,149,6],[115,0,115,6],[122,0,122,6],[124,0,124,6],[125,0,125,6],[126,0,126,6],[99,0,99,6],[100,0,100,6],[101,0,101,6],[108,0,108,6],[109,0,109,6],[90,0,90,6],[93,0,93,6],[94,0,94,6],[96,1,96,6],[97,1,97,6],[91,0,91,6],[92,0,92,6],[64,0,64,6],[65,0,65,6],[66,0,66,6],[68,0,68,6],[69,0,69,6],[37,0,37,6],[3,0,3,6],[2,0,2,6],[4,0,4,6],[5,0,5,6],[6,0,6,6],[7,0,7,6],[14,0,14,6],[15,0,15,6],[16,0,16,6],[35,0,35,6],[9,0,9,6],[10,0,10,6],[12,0,12,6],[8,0,8,6],[39,0,39,6],[40,1,40,6],[41,1,41,6],[42,1,42,6],[43,0,43,6],[166,0,166,6],[167,0,167,6],[168,0,168,6],[187,0,187,6],[182,0,182,6],[184,0,184,6],[300,0,300,6],[282,0,282,6],[296,0,296,6],[297,0,297,6],[298,0,298,6],[299,0,299,6],[188,0,188,6],[205,0,205,6],[206,0,206,6],[207,1,207,6],[281,0,281,6],[232,0,232,6],[277,0,277,6],[278,0,278,6],[280,0,280,6],[234,0,234,6],[251,1,251,6],[273,0,273,6],[274,0,274,6],[275,0,275,6],[271,1,271,6],[270,1,270,6],[160,7,160,13],[150,0,151,6],[153,0,153,6],[44,1,44,6],[45,1,45,6],[160,0,160,6],[57,0,57,6],[59,0,59,6],[61,0,61,6],[62,0,62,6],[46,0,46,6],[47,0,47,6],[49,0,49,6],[50,0,50,6],[51,0,51,6],[52,0,52,6]]}
[null,null,null,null,null,null,null,"Version du 23/03/2021"]
[]
["Préambule sur le risque amiante :"]
["L’amiante est responsable chaque année de près de 5 000 maladies reconnues comme étant liées au travail. Il s’agit de la deuxième cause de maladies professionnelles et de la première en termes de coût. En particulier, les cancers dus à l’amiante constituent la grande majorité des cancers d’origine professionnelle (81%)* alors que l’exposition reste encore mal identifiée et appréhendée, notamment par les entreprises du second œuvre pourtant susceptibles d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante. * source Rapport de gestion de la CNAMTS 2017"]
["Objectif de l’outil :"]
["Le code du travail prévoit la consultation et l’avis du médecin du travail sur un certain nombre de documents prévus dans le cadre du risque amiante (stratégie d’échantillonnage, notices de poste, mode opératoires, premiers secours, organisation du travail…)."]
["Cet outil a pour vocation d’homogénéiser, de sécuriser et faciliter la pratique des médecins du travail en leur permettant de rendre des avis argumentés porteurs d’éléments appropriables par l’employeur et contribuant donc à l’amélioration de la qualité des documents transmis par les entreprises et in fine de la prévention sur les chantiers."]
["Cet outil a été conçu dans le cadre du Plan Régional Santé au travail 2016-2020 de la région Auvergne-Rhône-Alpes par un groupe de travail partenarial et pluridisciplinaire composé d’agents de la DIRECCTE (médecin inspecteur, ingénieurs de prévention et inspecteur du travail), de médecins du travail et d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) issus de Services de Santé au Travail de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de travaux réalisés par les services de santé au travail du BTP de l’Ain, de l’Isère et du Rhône. "]
["Il vient en complément du Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires - Rôle et responsabilités édité par l'OPPBTP, l'APST et les SIST BTP qui est téléchargeable sur : https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-amiante-a-l-attention-des-medecins-du-travail-et-des-equipes-pluridisciplinaires-Role-et-responsabilites.\n",null,null,null,null,null,null,"Pour télécharger le guide cliquer ici"]
["Activation de l’outil :"]
["Attention : il s’agit d’un outil contenant des macros (lignes de programmation permettant de faciliter certaines opérations) – pour que celles-ci fonctionnent, il s’agit, lors de l’ouverture du document, de cliquer sur « activer » dans la barre jaune d’avertissement de sécurité sous la barre de tâche. "]
[]
["NB : à noter que l’outil est plus facile d’utilisation lorsque les macros sont activées mais peut fonctionner sans leur activation. La notice d’utilisation précise les moyens de réaliser les opérations facilitées par les macros lorsque celles-ci n’ont pas été ou n’ont pas pu être activées."]
[]
["Structure de l’outil :"]
["Présentation des différents onglets :"]
["L’outil, sous la forme d’un fichier Excel contient 14 onglets, visualisables en partie basse du classeur."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["L’outil contient les 14 onglets suivants :"]
[]
["-          Un onglet blanc : notice d’utilisation de l’outil."]
[]
["-          Trois onglets permettant de rendre un avis sur des documents transmis par les entreprises (PDRE, mode opératoire et notices de poste) :"]
[null,"o    Un onglet de couleur bleue : outil permettant de rendre un avis sur les plans de retrait transmis au moins une fois par trimestre par les entreprises au médecin du travail (SS3)."]
[null,"o    Un onglet de couleur verte : outil permettant de rendre un avis sur les modes opératoires (SS4)."]
[null,"o    Un onglet rose : outil permettant de rendre un avis sur les notices de poste (SS3 ou SS4)."]
["-          Deux onglets rouges permettant : "]
[null,"o    de rendre un outil sur les stratégies d'échantillonnage (SS3 ou SS4)."]
[null,"o    ou simplement de transmettre un accusé de réception ."]
["-          Cinq onglets orange consistant en des annexes de rappel de la règlementation sur des thématiques précises (durées de vacation, prises en compte de la pénibilité…) qui peuvent être transmises aux entreprises en complément de l’avis du médecin du travail (SS3 ou SS4)."]
["-          Trois onglets blancs contenant l’ensemble des commentaires pré rédigés pouvant être sélectionnés dans les trois onglets permettant de rendre les avis. "]
[]
["NB : pour éviter de supprimer ou de modifier par erreur ces commentaires, ces deux onglets sont protégés. Il est possible néanmoins de déprotéger la feuille (cf. paragraphe : \"onglets menu déroulant\") ."]
["Comment visualiser tous les onglets ?"]
["Etant donné le nombre importants d’onglets, il n’est pas possible de visualiser l’ensemble des onglets en partie basse."]
["Pour visualiser les onglets non visualisables, il suffit de cliquer sur les flèches à gauche des onglets."]
[]
[]
[]
[]
["              Les simples flèches permettent de se déplacer d’onglet en onglet, vers la gauche ou vers la droite à partir de l’onglet sélectionné."]
[]
["            Les flèches accompagnées d’une petite ligne permettent d’accéder directement au premier ou au dernier onglet."]
[]
["Comment sélectionner un onglet ?"]
["Il suffit de cliquer avec le bouton gauche de la souris en sélectionnant l’onglet pour pouvoir accéder à son contenu."]
[]
["Rédaction d’avis par le médecin du travail : \nonglets « consultation plan de retrait, avis MOP SS4, Avis notice de poste » :"]
["Comment remplir les grilles d’avis ?"]
["Les grilles permettent à la fois de structurer l’analyse des documents transmis par l’entreprise mais également de rendre un avis à l’entreprise en lui transmettant la grille complétée avec des observations celle-ci constituant alors un avis argumenté."]
[]
["Etape 1 : remplir les renseignements généraux sur l’entreprise et sur le médecin du travail rédigeant l’avis."]
["Après avoir sélectionné l’onglet correspondant à l’outil choisi, la première étape consiste à remplir les renseignements généraux concernant l’entreprise, la nature du document  analysé, le nom du rédacteur de l'avis et le visa du médecin du travail."]
[null,null,null,null,null,null,null," "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["A noter que : "]
["-      Il est possible de faire figurer le logo de son service de santé au travail en haut à gauche de chaque onglet."]
["-      La cellule en haut à droite de chaque onglet est un espace de personalisation dans lequel chaque service de santé au travail peut indiquer ce qu'il souhaite (référence de dossier…), son contenu peut être supprimé en cas de non utilisation."]
["-          Le nom et la fonction du lecteur correspond au nom du médecin du travail ayant réalisé l’analyse du document ou de l’intervenant délégué (par exemple IPRP)."]
["-          Le visa du médecin du travail correspond au nom / tampon / date / signature du médecin du travail."]
["-          Pour l’outil mode opératoire : "]
[null,"o    la référence du mode opératoire correspond au numéro de référence indiqué sur le document transmis par l’entreprise (par exemple : mode opératoire n°7 de l’entreprise X) – à défaut : indiquer l’intitulé du mode opératoire tel qu’indiqué par l’employeur (par ex : percement d’une dalle vinyle amiantée avec une perceuse avec aspiration à la source et brumisation)."]
[null,"o    la date de rédaction correspond à la date de rédaction du mode opératoire reçu et non pas de l’avis du médecin du travail (qui doit être indiqué dans la case « date de lecture »)."]
[]
["Etape 2 : indiquer si les différents éléments nécessaires dans les documents étudiés sont présents, absents ou incomplets."]
["Pour indiquer si un élément obligatoire au sens du code du travail est présent, absent, incomplet ou sans objet, il faut cliquer avec le bouton gauche de la souris sur la case grisée à côté de la case contenant la question : une petite flèche apparait à droite de la case grisée."]
["Il faut alors cliquer sur la flèche, le menu déroulant apparait et il suffit de sélectionner la bonne mention dans le menu déroulant."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Aide au choix de la mention pour les différentes questions."]
["Certaines questions permettant d’analyser les documents transmis par les entreprises sont précisées dans des commentaires qui peuvent être visualisés en passant la souris sur la case contenant le commentaire. La présence d’un commentaire pour une question donnée est indiquée par la présence d’un petit triangle rouge dans le coin en haut à droite de la case contenant la question."]
[]
[]
[]
[]
[]
["De même, des commentaires sont insérés au niveau des différentes thématiques et renvoient aux paragraphes concernant celles-ci dans le « Guide amiante Rôle et responsabilités à l’attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires » (version décembre 2017) de l’APST / OPPBTP / SIST BTP dans lequel le rédacteur peut trouver des éléments d’aide à l’analyse plus pointus."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Etape 3 : compléter l’avis avec des commentaires pour les éléments  incomplets, incorrects ou absents dans les documents de l’entreprise."]
[]
["Comment ajouter un commentaire pré-rédigé ?"]
["Pour ajouter un commentaire pré-rédigé, il faut cliquer avec le bouton gauche de la souris sur la case grisée à côté de la case « Commentaires » en dessous de chaque tableau, une petite flèche apparait à droite de la case grisée."]
["Il faut alors cliquer sur la flèche, le menu déroulant apparait et il suffit de sélectionner un commentaire dans le menu déroulant (le numéro indiqué au début du commentaire correspond au numéro de la question auquel il se rapporte)."]
["Il n’est possible de sélectionner qu’un commentaire à la fois (pour ajouter plusieurs commentaires, voir plus loin). "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Comment ajouter plusieurs commentaires issus d’un même menu déroulant ? "]
[]
["Dans cette nouvelle version mise à jour de novembre 2020, dès lors que les macros sont activées (cf. § \"activation de l'outil\") l'ajout d'un nouveau commentaire est automatique."]
["En effet, dès lors qu'un commentaire est inséré, le logiciel ajoute une nouvelle ligne contenant un menu déroulant permettant d'ajouter un nouveau commentaire."]
["Les lignes vides de commentaires insérées automatiquement seront supprimées automatiquement là aussi lors de l'enregistrement en pdf et en cas d'impression"]
[]
[]
["Il est toutefois toujours possible d'insérer « manuellement » une ligne en dessous du menu déroulant – pour cela (sélectionner avec un clic gauche le numéro de la ligne en dessous de la ligne contenant le menu déroulant – cliquer droit sur la souris puis sélectionner \"insertion\"): une nouvelle ligne est insérée contenant le menu déroulant réapparait et il est possible de sélectionner un nouveau commentaire."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Comment ajouter un commentaire libre (= commentaire rédigé par l’utilisateur et ne faisant pas partie des commentaires pré-rédigés dans les listes déroulantes) ?"]
["L’outil permet d’ajouter des commentaires libres : pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton gauche de la souris sur la case grisée à côté de la case « Commentaires » puis de taper le texte voulu dans cette case."]
["Pour « dégriser » la case commentaire, il suffit ensuite de taper sur la touche « entrée »."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Comment rendre un avis sur plusieurs notices de poste ?"]
[]
["Dans cette nouvelle version mise à jour de novembre 2020, il est possible de rendre un avis sur plusieurs notices de poste dans un même document.\nPour cela, dans l'onglet \"avis notice de poste \", il faut cliquer, en bas de la page sur le bouton \"ajouter une notice de poste\", un nouveau tableau permettant de rendre un avis sur une nouvelle notice apparait alors."]
[]
[]
["Comment envoyer l’avis argumenté à l’entreprise ?"]
["Par courrier : en imprimant l’onglet (en se plaçant sur l’onglet puis en cliquant sur fichier puis sur imprimer puis en sélectionnant « imprimer les feuilles actives\" dans les paramètres)."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Par mail : il est recommandé de transmettre la grille remplie par pdf de façon à la protéger et qu’elle ne soit pas modifiable. "]
["Pour cela, à condition d'avoir installer PDF Creator sur son poste, - deux possibilités :"]
[null,"-          Si les macros sont activées : il suffit de cliquer sur le bouton « enregistrer en pdf » en bas des grilles d’avis."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Une fenêtre s’ouvre alors pour choisir le dossier dans lequel le pdf sera enregistré, il faut alors choisir le dossier (par défaut le logiciel choisi le dossier dans lequel a été enregistré l’outil permettant de rendre les avis) et cliquer sur le bouton « dossier où créer le pdf ». "]
[]
["Il suffit ensuite d’envoyer le document par mail à l’entreprise en ajoutant le document enregistré sur l’ordinateur en pièce jointe."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"-          Sinon : cliquer sur l’onglet « fichier » puis sur « imprimer » puis sélectionner « PDF Creator ». Il suffit alors d’enregistrer le fichier dans le dossier voulu puis d’envoyer le document par mail à l’entreprise en ajoutant le document enregistré sur l’ordinateur en pièce jointe."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[null,"A noter que : "]
[null,"Il est possible d'imprimer plusieurs onglets dans un même fichier PDF. Pour cela, il suffit de sélectionner tous les onglets souhaités en maintenant la touche Ctrl du clavier et en cliquant droit avec le bouton de la souris (les onglets sélectionnés ont alors un fond plus clair). Puis de procéder comme indiquer ci-dessus (imprimer avec PDF creator)"]
[]
["Onglet « accusé de réception de la stratégie d’échantillonnage »."]
["Cet onglet contient un accusé de réception pouvant être transmis à l’entreprise ayant envoyé une stratégie d’échantillonnage au médecin du travail. Il s’agit d’un document rappelant les obligations relatives au contenu et aux objectifs de ce type de document mais il ne s’agit pas d’un avis argumenté sur celui-ci comme ceux existant pour le mode opératoire, les notices de postes et les PDRE dans les onglets précédents."]
["L’encart de renseignements généraux se remplit de la même façon que pour les onglets précédents (cf. § étape 1 pour les onglets contenant les grilles d’avis)."]
[]
["Onglets « annexes »."]
["Les trois onglets annexes (onglets oranges : « durée travail », « choix APR », « efficacité EPI », « choix MPC ») peuvent être imprimés en format papier ou enregistrés en format pdf (de la même façon que les grilles d’avis – cf. § « Comment envoyer l’avis argumenté à l’entreprise ? ») pour être transmis par mail à l’entreprise, en cas de défaillance dans les documents envoyés sur ces thématiques."]
[]
["Onglets « menus déroulants »."]
["Ces onglets contiennent les mentions des menus déroulants des grilles permettant de rendre des avis. Ils ne servent qu’à assurer le fonctionnement de ces menus et n’ont donc pas vocation à être consultés ou modifiés lors de l’utilisation normale de l’outil. C’est la raison pour laquelle ces feuilles ont été verrouillées et peuvent même être masquées (ce qu'il faut faire en cas d'envoi du ficher Excel par mail)."]
["Il est néanmoins possible de les déverrouiller en cliquant sur l’onglet « révision » dans la barre de tache puis sur « ôter la protection » puis en rentrant le mot de passe (Amiante).\nAttention dans un but d'harmonisation de l'outil, il n'est pas recommandé de modifier les commentaires sans en informer la direccte à l'adresse mail suivante : ara.cellule@direccte.gouv.fr, afin qu'elle active la cellule de veille."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Où télécharger la dernière version de l’outil ?"]
["Une cellule de veille constituée de médecins du travail, d’IPRP de services de santé au travail et d’agents de la DIRECCTE s’attachera à mettre à jour et à enrichir le contenu de l’outil en fonction des évolutions règlementaires, scientifiques et techniques sur le domaine de l’amiante."]
["La dernière version de l’outil sera disponible et téléchargeable sur le site internet de la DIRECCTE à l’adresse suivante : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Risque-amiante."]
["Pour aller plus loin :"]
["Les travaux du groupe de travail DIRECCTE / SST en Auvergne-Rhône-Alpes se poursuivent en 2019, notamment sur la conception d’une trame commentée d’aide à la rédaction des modes opératoires à destination des entreprises. Dès validation, cette trame sera disponible sur le site Internet de la DIRECCTE."]

{"sheet":"Consult. Plan Retrait","index":1,"n_rows":35,"n_cols":3,"rows_kept":35,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,4,0,6],[0,0,0,1],[20,0,20,1],[21,0,21,1],[23,0,23,1],[13,0,13,2],[15,0,15,2],[19,0,19,1],[17,0,17,2],[9,1,9,2],[25,0,25,1],[32,0,32,2],[28,0,28,2],[29,0,29,2],[30,0,30,2],[26,0,26,1],[24,0,24,1],[22,0,22,1],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[7,1,7,2],[8,1,8,2],[11,0,11,2]]}
["Logo du service de santé au travail - hauteur: 2cm",null,"N° de formulaire\nN° de version\nDate de mise à jour"]
[]
["PLAN DE RETRAIT : \nOBSERVATIONS SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL"]
["Travaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante en sous-section 3"]
[]
["Entreprise"]
["Référence du plan de retrait"]
["Nom, fonction du lecteur"]
["Date de lecture"]
["Visa du médecin du travail"]
[]
["RAPPELS RÉGLEMENTAIRES"]
[]
["L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts: la durée de chaque vacation; le nombre de vacations quotidiennes le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet; le temps de pause après chaque vacation. Il consulte le médecin du travail, le comité social et économique (CSE) sur ces dispositions (art.R4412-118 du Code du Travail)."]
[]
["VACATIONS, HABILLAGE-DÉSHABILLAGE-DÉCONTAMINATION & PAUSES"]
[]
["Pour une meilleure lisibilité et vision d'ensemble, il est recommandé que la répartition des vacations et pauses dans la journée soit formalisée dans un tableau permettant de visualiser la planification des travaux."]
[]
["1) La durée des vacations est-elle définie, et inférieure ou égale à 2h30 par vacation?"]
["2) Le nombre quotidien de vacations est-il défini, la durée cumulée des vacations n'excédant pas 6 heures?"]
["3) La durée des vacations tient-elle compte du niveau d'empoussièrement et du type d'Appareil de Protection Respiratoire (APR) utilisé? 1"]
["4) Les temps nécessaires aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs sont-ils précisiés et intégrés dans la durée des vacations?"]
["5) Le temps de pause après chaque vacation est-il défini ?"]
["6) Le temps alloué à la pause déjeuner est-il défini et hors pause après vacation?"]
["7) Le temps de pause après la dernière vacation de la journée est-il exclu du temps de trajet du retour?"]
["8) Les contraintes thermiques et physiques sont-elles prises en compte dans la définition des temps de vacation et de pause? 2"]
[]
["1 La concentration moyenne en fibres d'amiante sur 8h (soit 480min) comme suit:"]
["[Ʃ(tn x Cn / FPAn)] / 480"]
["g tn : durée d'exposition du processus, de la phase opérationnelle ou de la phase non exposante \"n\" (en minutes)\ng Cn : niveau d'empoussièrement du processus ou de la phase \"n\" (en fibres par litre d'air)\ng FPAn : facteur de protection assigné de l'APR porté correctement pendant le processus ou la phase \"n\"\ng Le résultat doit être strictement inférieur à la VLEP, soit 10 fibres/L sur 8h (art.R4412-100)."]
[]
["2 Les durées maximales de travail et minimales de récupération sont définies selon la courbe du Dr. MEYER (durées limites d'exposition à des travaux en ambiance chaude acceptables par 95% de la population) et la stratégie SOBANE (évaluation du métabolisme par catégories d'efforts)."]
[]
["Commentaires:"]

{"sheet":"Avis MOP SS4","index":2,"n_rows":130,"n_cols":3,"rows_kept":130,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[87,4,87,6],[89,4,89,8],[0,4,0,6],[26,1,26,2],[27,1,27,2],[89,0,89,1],[71,0,71,1],[72,0,72,1],[73,0,73,1],[74,0,74,1],[75,0,75,1],[76,0,76,1],[80,0,80,2],[82,0,82,2],[85,0,85,2],[87,0,87,1],[128,0,128,2],[129,0,129,1],[112,0,112,2],[93,0,93,2],[95,0,95,1],[96,0,96,1],[99,0,99,2],[100,0,100,2],[102,0,102,2],[123,0,123,1],[124,0,124,1],[114,0,114,2],[118,0,118,1],[119,0,119,1],[120,0,120,1],[121,0,121,1],[122,0,122,1],[104,0,104,1],[105,0,105,1],[106,0,106,1],[110,0,110,2],[111,0,111,2],[116,1,116,2],[117,1,117,2],[88,0,88,1],[70,0,70,1],[52,0,52,2],[54,0,54,2],[56,0,56,1],[57,0,57,1],[58,0,58,1],[59,0,59,1],[63,0,63,2],[65,0,65,1],[67,0,67,1],[68,0,68,1],[69,0,69,1],[51,0,51,2],[29,0,29,1],[33,0,33,2],[35,0,35,1],[39,0,39,2],[41,0,41,1],[42,0,42,1],[43,0,43,1],[44,0,44,1],[45,0,45,1],[49,0,49,2],[50,0,50,2],[7,1,7,2],[24,0,24,2],[8,1,8,2],[10,1,10,2],[12,0,12,2],[14,0,14,2],[16,0,16,2],[17,0,17,2],[18,0,18,2],[19,0,19,2],[20,0,20,2],[21,0,21,2],[22,0,22,2],[0,0,0,1],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2]]}
["Logo du service de santé au travail - hauteur: 2cm",null,"N° de formulaire\nN° de version\nDate de mise à jour"]
[]
["AVIS DU MEDECIN DU TRAVAIL SUR LE MODE OPÉRATOIRE \n(R.4412-146)"]
["Organisation de travaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante en sous-section 4"]
[]
["Entreprise"]
["Référence du mode Opératoire"]
["Date de rédaction"]
["Nom, fonction du lecteur"]
["Date de lecture"]
["Visa du médecin du travail"]
[]
["Le service de santé au travail enregistre dans son logiciel de gestion de la santé au travail : les notices de postes et avis émis sur les modes opératoires (dans le dossier des entreprises); les fiches d'exposition et attestations d'exposition (dans le dossier des salariés)."]
[]
["RAPPELS RÉGLEMENTAIRES"]
[]
["- Travaux interdits : Il est interdit d'affecter un travailleur de moins de 18 ans à des opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1, 2 ou 3 (art.D.4153-18) sauf dérogation sous conditions (art.R.4153-40)."]
["- Il est interdit d'employer des salariés en CDD ou intérimaires à des opération exposant à l'amiante dans le cadre d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages; de travaux de confinement, de retrait ou de démolition (art.D.4154-1)."]
["- Surveillance médicale : les travailleurs affectés à des travaux susceptibles de les exposer à des fibres d'amiante bénéficient d'un Suivi Individuel Renforcé (art.R.4624-22 et R.4624-23) comprenant un examen médical d'aptitude préalable à l'affectation au poste (art.R.4624-24). L'avis d'aptitude émis par le médecin du travail (art.R.4624-25) doit être renouvelé par un nouvel examen médical au plus tard tous les 4 ans, et une visite intermédiaire est prévue au plus tard 2 ans après chaque examen médical d'aptitude (art.R.4624-28)."]
["- Formation : la formation des salariés exposés à l'amiante est obligatoire (art.R.4412-117 et arrêté du 23/02/2012). Les acquis de la formation sont validés par une attestation de compétence individuelle (art.R.4412-117)."]
["- Suivi d'exposition : L'employeur établit une fiche d'exposition à l'amiante pour chaque travailleur (art.R.4412-120)."]
["- Lorsqu'un salarié qui a été exposé à l'amiante au cours de son activité quitte l'entreprise, l'employeur lui fournit une attestation d'exposition, complétée par le médecin du travail, afin de permettre une surveillance médicale post-professionnelle (art.D.461-25 du Code de la Sécurité Sociale)."]
["- Procédure d'urgence : Il est de la responsabilité de l'employeur de mettre en place une procédure en cas d'incidents / accidents prenant en compte les contraintes associées à la gestion du risque amiante (risque de pollution, protection des secouristes…)."]
[]
["1 - NATURE DE l'INTERVENTION (art.R.4412-145 1° du Code du Travail)"]
[]
[null,"Intervention sur matériau, équipement, article contenant de l'amiante"]
[null,"Intervention à proximité d'un matériau contenant de l'amiante susceptible d'émettre des fibres d'amiante"]
[]
["La nature de l'intervention est-elle décrite ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["2 - MATÉRIAUX CONCERNÉS (art.R.4412-145 2° du Code du Travail)"]
[]
["Le matériau concerné est-il décrit ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["3 - NIVEAU D'EMPOUSSIÈREMENT  (art.R.4412-145 3° du Code du Travail)"]
[]
["1) L'empoussièrement attendu est-il estimé ? (art.R.4412-98 et fiche 2 de la note DGT du 05/12/2017)"]
["2) Des prélèvements sur opérateurs sont-ils prévus pendant la réalisation du processus ?"]
["3) Des prélèvements sur opérateurs sont-ils prévus pendant les phases opérationnelles ?"]
["4) Des prélèvements environnementaux sont-ils prévus ?"]
["5) La fréquence et le nombre des contrôles sont-ils précisés ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Stratégie d'échantillonnage : elle a pour objectif de déterminer les modalités de réalisation des mesurages (c'est à dire le type, le nombre, la localisation et le volume de prélèvement par les pompes). Elle est obligatoire pour les mesures sur opérateur et doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent européen (art.8 de l'Arrêté du 14 août 2012 modifié par l'arrêté du 30 mai 2018)."]
["- Analyse des échantillons : tous les prélèvements d'air (mesurages sur opérateur ou environnementaux) doivent être analysés par Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META) (art.5 de l'arrêté du 14 août 2012 modifié par l'arrêté du 30 mai 2018)."]
[" - Vérification du respect de la VLEP : La concentration moyenne en fibres d'amiante, sur 8h de travail, ne doit pas dépasser 10 fibres par litre [...] (art.R.4412-100). L'employeur doit s'assurer du respect de la VLEP pour l'ensemble des  travailleurs exposés, compte tenu de l'évaluation des risques (art.R.4412-101)."]
["- Dépassement des seuils : En cas de dépassement du niveau d'empoussièrement estimé, et lorsque le respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) n'est plus garanti, l'employeur suspend les opérations jusqu'à la mise en œuvre de mesures correctives dont l'efficacité doit être vérifiée par un nouveau contrôle (art.R.4412-114). \nEn cas de dépassement du 3ème niveau d'empoussièrement (25000 fibres/litre d'air) ou du seuil de la santé publique (5 f/L), les opérations sont suspendues et des moyens sont mis en œuvre pour réduire le niveau d'empoussièrement (art.R.4412-115 et art.R.4412-124). Le donneur d'ordre en est informé."]
[]
["4 - MÉTHODES DE TRAVAIL ET MOYENS TECHNIQUES (art.R.4412-145 4° du Code du Travail)"]
[]
["1) Le mode opératoire contient-il la description d'un seul processus ?"]
["2) La technique opératoire du processus est-elle décrite ?"]
["3) Des moyens de protection collective du processus (imprégnation à cœur, abattage, aspiration avec dispositif de filtration a minima H13, sédimentation, poche de gel...) sont-ils prévus (R.4412-108 et 109) ?"]
["4) Les phases opérationnelles sont-elles décrites ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Phases opérationnelles : il s'agit des parties de l'opération […] susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement (art.R.4412-96 8°). Il convient de les détailler dans le mode opératoire pour une meilleure compréhension du processus.\n\nDes phases opérationnelles telles que le ramassage des déchets amiantés ou l’arrosage du MPCA en continu peuvent générer des empoussièrements plus importants que les processus de retrait du matériau amianté. Il est donc autant nécessaire de caractériser et d’évaluer l’empoussièrement d’une phase opérationnelle que celui d’un processus. (Annexe 1 §I-1)b) de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi.fr). "]
[]
["5 - NOTICES DE POSTES (art.R.4412-145 5° & R.4412-39 du Code du Travail)"]
[]
["1) Une notice de poste est-elle rédigée pour le processus et pour chacune des opérations susceptibles d'exposer le salarié à des fibres d'amiante ?"]
["2) Les notices de postes sont-elles datées?"]
["3) L'intitulé du poste ou la situation de travail sont-ils précisés ?"]
["4) Les notices de postes sont-elles compréhensibles, claires et synthétiques ?"]
["5) Les phases de travail sont-elles décrites de manière synthétique ?"]
["6) Les niveaux d'empoussièrement sont-ils précisés ?"]
["7) Les risques pour la santé sont-ils décrits (a minima pictogramme et mention de danger) ?"]
["8) Les Moyens de Protection Collective (MPC) et Equipement de Protection Individuelle (EPI) sont-ils décrits et adaptés à l'ensemble des produits chimiques ?"]
["9) Les règles d'hygiène sont-elles décrites ?"]
["10) Les mesures d'urgence sont-elles décrites ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Réalisation de la notice de poste: l'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle (art.R4412-39 du Code du Travail)."]
[]
["- Transmission de la notice de poste: La notice de poste prévue à l'article R4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au Comité Social et Economique (art.R4412-116 du Code du Travail)."]
[]
[]
["6 - CARACTERISTIQUES DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION (art.R.4412-145 6° du Code du Travail)"]
[]
["1) Les moyens de protection collective de l'environnement de travail sont-ils prévus : protection de l'ensemble des surfaces non décontaminables (sol, plafond…), confinement dynamique…?"]
["2) Les moyens de protection collective de l'environnement de travail sont-ils adaptés au niveau d'empoussièrement estimé ?"]
["3) Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) sont-ils adaptés ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["7 - PROCÉDURES DE DÉCONTAMINATION (art.R.4412-145 7° du Code du Travail)"]
[]
["1) Les moyens et méthodes de décontamination des salariés en sortie de zone sont-ils décrits et adaptés à la nature des travaux ?"]
["2) Les moyens et méthodes de décontamination des équipements en sortie de zone sont-ils décrits et adaptés à la nature des travaux ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["Les consommables (combinaisons, cartouches P3…) ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, et doivent être traités comme des déchets après chaque vacation (art.4 de l'arrêté du 07/03/2013 et fiche 5 de la note DGT du 05/12/2017)."]
[]
["8 - PROCÉDURES DE GESTION DES DÉCHETS (art.R.4412-145 8° du Code du Travail)"]
[]
["1) La procédure d'emballage des déchets est-elle décrite ?"]
["2) La procédure de décontamination des contenants de déchets est-elle décrite ?"]
["3) La procédure d'évacuation et de stockage en attente d'évacuation des déchets est-elle décrite ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Traçabilité des déchets : avant le début des travaux, l'employeur doit avoir obtenu au préalable un certificat d'acceptation préalable (CAP) pour ses déchets de chantiers (polyane, EPI…) lui garantissant l'effectivité d'une filière d'élimination des déchets.\nUn bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) - CERFA n°11861 - doit accompagner le déchet jusqu'à l'installation de stockage."]
["- Stockage des déchets : l'entreprise ne peut stocker des déchets d'amiante dans ses locaux que si elle a fait une demande d'autorisation ou de déclaration préalable au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)."]
["Une phase opérationnelle telle que le ramassage des déchets amiantés peut générer un empoussièrement plus importants que le processus de retrait du matériau amianté. Il est donc autant nécessaire de caractériser et d’évaluer l’empoussièrement d’une phase opérationnelle que celui d’un processus (Annexe 1 §I-1)b) de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi.fr). "]
[]
["9 - DURÉES & TEMPS DE TRAVAIL (art.R.4412-145 9° du Code du Travail)"]
[]
[null,"Mode opératoire indiquant une seule vacation quotidienne de moins de 2h30."]
[null,"Mode opératoire indiquant la mise en œuvre de plusieurs vacations quotidiennes."]
["1) La durée des vacations est-elle définie, et inférieure ou égale à 2h30 par vacation ?"]
["2) Le nombre quotidien de vacations est-il défini, la durée cumulée des vacations n'excédant pas 6 heures ? (art.R.4412-119)"]
["3) La durée des vacations tient-elle compte du niveau d'empoussièrement et du type d'Appareil de Protection Respiratoire (APR) utilisé?"]
["4) Le temps de pause après chaque vacation est-il défini ?"]
["5) Le temps alloué à la pause déjeuner est-il défini et hors pause après vacation ?"]
["6) Le temps de pause après la dernière vacation de la journée est-il exclu du temps de trajet du retour ?"]
["7) Les contraintes thermiques et physiques sont-elles prises en compte dans la définition des temps de vacation et de pause ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["A noter qu'une trame de mode opératoire guidant et facilitant la rédaction de ce document a été mis au point par la DIRECCTE ARA et des Services de Santé au Travail de la région. \n\nCet outil est disponible sur la page Amiante du site Internet de la DIRECCTE."]
["http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Amiante-un-outil-d-aide-a-la-redaction-des-modes-operatoires-SS4"]

{"sheet":"Avis Notice Poste","index":3,"n_rows":30,"n_cols":3,"rows_kept":30,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[29,5,29,8],[0,4,0,6],[0,0,0,1],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[5,1,5,2],[15,1,15,2],[6,1,6,2],[7,1,7,2],[10,0,10,2],[12,0,12,2],[19,0,19,1],[20,0,20,1],[8,1,8,2],[26,0,26,1],[27,0,27,1],[24,0,24,1],[25,0,25,1],[17,0,17,2],[13,0,13,2],[21,0,21,1],[22,0,22,1],[23,0,23,1]]}
["Logo du service de santé au travail - hauteur: 2cm",null,"N° de formulaire\nN° de version\nDate de mise à jour"]
[]
["AVIS SUR NOTICE DE POSTE"]
["Opérations  susceptibles d'émettre des fibres d'amiante"]
[]
["Entreprise"]
["Nom, fonction du lecteur"]
["Date de lecture"]
["Visa du médecin du travail"]
[]
["RAPPELS RÉGLEMENTAIRES"]
[]
["L'employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. La notice rappelle les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des équipements de protection collective ou individuelle (art.R4412-39 du Code du Travail)."]
["La notice de poste prévue à l'article R4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au Comité Social et Economique (art.R4412-116 du Code du Travail)."]
[]
["Référence / intitulé de la notice de poste"]
[]
["AVIS SUR LA NOTICE DE POSTE"]
[]
["1) La notice de poste est-elle datée?"]
["2) L'intitulé du poste ou la situation de travail sont-ils précisés?"]
["3) La notice de poste est-elle compréhensible, claire et synthétique?"]
["4) Les phases de travail sont-elles décrites de manière synthétique?"]
["5) Les niveaux d'empoussièrement sont-ils précisés?"]
["6) Les risques pour la santé sont-ils décrits?"]
["7) Les Moyens de Protection Collective (MPC) et Equipement de Protection Individuelle (EPI) sont-ils décrits?"]
["8) Les règles d'hygiène sont-elles décrites?"]
["9) Les mesures d'urgence sont-elles décrites?"]
[]
["Commentaires:"]

{"sheet":"Avis Stratégie Echant.","index":4,"n_rows":80,"n_cols":13,"rows_kept":80,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[37,12,37,17],[48,12,48,17],[39,0,39,1],[46,0,46,2],[40,0,40,1],[44,0,44,2],[0,4,0,6],[24,0,24,2],[26,1,26,2],[25,1,25,2],[13,1,13,2],[9,1,9,2],[8,1,8,2],[14,1,14,2],[10,1,10,2],[20,0,20,2],[21,0,21,2],[22,0,22,2],[16,0,16,2],[19,0,19,2],[18,0,18,2],[0,0,0,1],[52,0,52,1],[51,0,51,1],[50,0,50,1],[49,0,49,1],[48,0,48,1],[2,0,2,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[12,1,12,2],[3,0,3,2],[27,1,27,2],[37,0,37,1],[36,0,36,1],[38,0,38,1],[34,0,34,2],[29,0,29,2],[30,1,30,2],[32,1,32,2],[31,1,31,2],[53,0,53,1],[79,0,79,2],[64,0,64,2],[54,0,54,1],[60,0,60,2],[61,0,61,2],[73,0,74,0],[56,0,56,1],[55,0,55,1],[57,0,57,1],[62,0,62,2],[78,0,78,2],[66,0,68,0],[70,0,72,0]]}
["Logo du service de santé au travail - hauteur: 2cm",null,"N° de formulaire\nN° de version\nDate de mise à jour",null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Colonne cachée avec les codes pour affichage / masquage de lignes"]
[]
["AVIS SUR PROJET DE STRATÉGIE D'ÉCHANTILLONNAGE"]
["Opérations  susceptibles d'émettre des fibres d'amiante"]
[]
["Entreprise"]
["Référence chantier"]
[]
["Laboratoire"]
["réf. de stratégie d'échantillon."]
["Date de l'élaboration de la stratégie"]
[]
["Nom, fonction du lecteur"]
["Date de lecture"]
["Visa du médecin du travail"]
[]
["RAPPELS RÉGLEMENTAIRES"]
[]
["- Objectif : la stratégie d'échantillonnage a pour objectif de déterminer les modalités de réalisation des mesurages (c'est à dire le type, le nombre, la localisation et le volume de prélèvement par les pompes). Elle est obligatoire pour les mesures sur opérateurs ainsi que pour certaines mesures environnementales : mesures d'état initial (art.R.4412-127 du code du travail), libératoire (art.R.4412-140 du code du travail) et de seconde restitution (art.R.1334-29-3 du code de la santé publique)."]
["- Modalités de réalisation des stratégies d'échantillonnage : pour procéder à la stratégie d'échantillonnage, aux prélèvements et aux analyses, l'employeur fait appel à un même organisme accrédité. Il lui communique, à cette fin, toutes données utiles et, en accord avec le donneur d'ordre, lui donne accès aux lieux concernés par les opérations (art.R4412-103 du Code du Travail)."]
["- Transmission des stratégies d'échantillonnage : l'employeur consulte le médecin du travail, et le Comité Social et Economique sur le projet de stratégie d'échantillonnage établi par le laboratoire. Les avis qu'ils émettent sont transmis par l'employeur au laboratoire (organisme de contrôle) - art.R.4412-105 du Code du Travail."]
["- Fiche d'exposition à l'amiante : pour chaque travailleur exposé, l'employeur rédige une fiche individuelle de suivi d'exposition - art.R.4412-120 du Code du Travail. Cette fiche permet d'assurer la traçabilité de l'exposition du salarié, à cette fin, il est souhaitable qu'elle soit transmise au médecin du travail."]
["- Lorsqu'un salarié qui a été exposé à l'amiante au cours de son activité quitte l'entreprise, l'employeur lui fournit une attestation d'exposition, complétée par le médecin du travail, afin de permettre une surveillance médicale post-professionnelle (art.D.461-25 du Code de la Sécurité Sociale)."]
[]
["TYPE DE STRATEGIE D'ECHANTILLONNAGE RECUE"]
[null,"Stratégie relative à des mesures sur opérateur uniquement"]
[null,"Stratégie relative à des mesures environnementales uniquement (état initial, mesures en cours de chantier, mesures libératoires …)"]
[null,"Stratégie relative à des mesures sur opérateurs et à des mesures environnementales"]
[]
["CADRE DE L'OPERATION A LAQUELLE LA STRATEGIE SE RAPPORTE"]
[null,"SS3 : travaux de retrait ou d'encapsulage"]
[null,"SS4 : intervention sur ou à proximité d'un matériau, équipement, article contenant de l'amiante suceptible d'émettre des fibres d'amiante"]
[null,"Non précisé"]
[]
["ACCREDITATION ET NORMES OBLIGATOIRES"]
[]
["1) La stratégie d'échantillonnage indique t-elle si l'organisme à l'origine du projet est accrédité COFRAC ?"]
["2a) Pour les mesures sur opérateurs : est-il précisé que le projet de stratégie d'échantillonnage est établi conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 et son guide d'application GA X 46-033 ainsi qu'à la norme NFX 43-269 (2017) ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Premier 2) à faire apparaitre si stratégie relative à des mesures sur opérateur."]
["2b) Pour les mesures environnementales : est-il précisé que le projet de stratégie d'échantillonnage est établi conformément à la norme NF EN ISO 16000-7 et à son guide d'application GA X 46-033 ainsi qu'à la norme NF X 43-050 (1996) ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Second 2) à faire apparaitre si  stratégie environnementale."]
["3) Les analyses sont-elles prévues en META ?"]
["4) Une visite du chantier est-elle prévue avant la réalisation des prélèvements pour valider la stratégie ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Attention : Même si le laboratoire est accrédité COFRAC, il vous appartient de vous assurer que le laboratoire est accrédité selon le référentiel approprié : référentiel COFRAC \"LAB REF 26\" pour les mesures environnementales et \"LAB REF 28\" pour les mesures sur opérateurs."]
[]
["PRELEVEMENTS SUR OPERATEURS",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Encadré affiché si strat relative à des mesures sur opérateur"]
[]
["1) En SS3 : des prélèvements sur opérateurs sont-ils prévus ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre juste 1) si on a coché SS3 en haut"]
["2) En SS4 : des prélèvements sur opérateurs sont-ils prévus ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre  juste 2) si on a coché SS4 en haut et les deux si on a rien coché du tout ou indiqué que le cadre de l'opération n'est pas connu"]
["3) Les processus ou les phases opérationnelles évalués sont-ils décrits (matériaux, techniques et moyens de protection collective) ?"]
["4) Des Groupes d'Exposition Similaire (GES) ont-ils été définis ?"]
["5) La concentration en fibres d'amiante attendue est-elle indiquée pour chaque processus ?"]
["6) Le débit des pompes de prélèvements est-il de 3 L/min ( ± 10%) ?"]
["7) Le nombre de pompes prévu par opérateur est-il inférieur ou égal à deux ?"]
["8) Les durées de prélèvement sont-elles précisées ?"]
["9) Le nombre d'opérateurs équipés est-il indiqué ?"]
["10) La sensibilité analytique (SA) attendue est-elle de 1 f/L (ou de 3 f/L sur justification) ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["- Processus courts : le laboratoire doit proposer des modalités de prélèvement permettant d'atteindre une sensibilité analytique la plus faible possible par exemple en augmentant le volume de prélèvement en traitant conjointement des filtres provenant d'opérateurs d'un même GES ou plusieurs filtres portés par un même opérateur. Il est également possible d'effectuer des prélèvements successifs sur opérateurs (plusieurs interventions identiques étalées dans le temps, sur un même support ou des supports différents) - cf. question n°III-5 du QR DGT relatif à la métrologie de septembre 2015."]
["- Sensibilité analytique supérieure à 3 f/L : des résultats présentant une SA supérieure à 3 f/L ne seront pas conformes aux exigences règlementaires (cf. art 6.2° de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018) et ne pourront pas être pris en compte pour la détermination du niveau d'empoussièrement des processus issu du retour d'expérience de l'entreprise ."]
[]
[" PRELEVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Encadré affiché si strat relative à des mesures environnementales"]
[]
["En SS3","1) Pour les travaux en intérieur, des mesures environnementales d'état initial sont-elles prévues ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre 1), 2) et 3) uniquement si on a coché SS3 en haut"]
[null,"2) Des mesures environnementales en cours de chantier sont-elles prévues ?"]
[null,"3) Des mesures environnementales de 1ère restitution (libératoires) sont-elles prévues ?"]
["En SS4","4) En SS4 : des mesures environnementales sont-elles prévues ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre 4) uniquement si on a coché SS4 en haut"]
["Pour les mesures d'état initial et de 1ère restitution uniquement","5) Le nombre de pièces unitaires par zone homogène a-t-il été défini ?"]
[null,"6) Le nombre de prélèvements par nombre de pièces unitaires par zone homogène est-il suffisant  ?"]
[null,"7) La sensibilité analytique (SA) attendue est-elle de 0,3 f/L ?",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre 1), 2) et 3) uniquement si on a coché SS3 en haut"]
["Pour toutes les mesures environnementales","8) Le débit des pompes de prélèvements est-il de 7L/min (± 10%) ?"]
[null,"9) Les durées de prélèvement sont-elles précisées ?"]
[]
["Commentaires:"]
[]
["Sensibilité analytique supérieure à 0,5 f/L : des résultats présentant une SA supérieure à 0,5 f/L ne seront pas conformes aux exigences règlementaires (cf. art 2 de l'arrêté du 19.08.2011) et ne pourront pas être utilisés par l'entreprise pour prouver le non dépassement du seuil de la santé publique de 5 f/L. D'autres mesures conformes devront être réalisées. ",null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,null,"Faire apparaitre la remarque uniquement si on a coché SS3 en haut"]
["Cet avis sur le projet de stratégie d'échantillonnage est à envoyer  à votre laboratoire afin qu'il tienne compte des remarques apportées."]

{"sheet":"Accusé réception stratégie","index":5,"n_rows":34,"n_cols":3,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,4,0,6],[16,4,16,5],[27,0,27,2],[29,0,29,2],[31,0,31,2],[15,0,15,2],[33,0,33,2],[23,0,23,2],[25,0,25,2],[0,0,0,1],[14,0,14,2],[17,0,17,2],[19,0,19,2],[21,0,21,2],[12,1,12,2],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[5,1,5,2],[6,1,6,2],[10,1,10,2],[8,1,8,2],[9,1,9,2]]}
["Logo du service de santé au travail - hauteur: 2cm",null,"N° de formulaire\nN° de version\nDate de mise à jour"]
[]
["ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET RAPPELS REGLEMENTAIRES DU PROJET DE STRATÉGIE D'ÉCHANTILLONNAGE"]
["Travaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante en sous-section 3"]
[]
["Entreprise"]
["Référence du chantier"]
["Laboratoire"]
["Référence de la stratégie d'échantillonnage"]
["Date de rédaction de la stratégie"]
["Nom, fonction du lecteur"]
["Date "]
["Visa du médecin du travail"]
[]
["Je vous remercie de m'avoir fait parvenir le projet de stratégie d'échantillonnage cité ci-dessus."]
["Comme indiqué dans la question n°19 du Questions/Réponses de la Direction Générale du Travail relatif à la métrologie de février 2020, si les stratégies d'échantillonnage doivent leur être transmises, le médecin du travail n'est pas tenu d'emettre un avis à la suite de cette consultation obligatoire.\n\nCependant, vous trouverez ci-après des points de vigilance se rapportant à ce document que je souhaite porter à votre connaissance. "]
[]
["La stratégie d'échantillonnage a pour objectif de déterminer les modalités de réalisation des mesurages (c'est à dire le type, le nombre, la localisation et le volume de prélèvement par les pompes)."]
[]
["Elle doit permettre de répondre aux trois objectifs suivants:\n1. Obtention de prélèvements analysables ;\n2. Obtention d’échantillons représentatifs de l’empoussièrement du processus, des phases opérationnelles ou de l’exposition journalière d’un travailleur ;\n3. Obtention de résultats interprétables et comparables au regard des objectifs de la mesure."]
[]
["Pour les mesures sur opérateur, la stratégie est obligatoire et doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent européen (art.8 de l'arrêté du 14/08/2012 modifié). Elle est élaborée et validée sur site par le personnel de l’organisme ayant reçu une formation adaptée à cette activité (art. 3 de l’arrêté du 14/08/2012 modifié par l’arrêté du 30/05/2018)."]
[]
["La stratégie d’échantillonnage doit être réalisée selon les modalités définies dans la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007, son guide d’application GA X 46-033 et l’annexe K de la norme NFX 43-269 (art. 3 et 6 de l’arrêté du 14/08/2012 modifié par l’arrêté du 30/05/2018)."]
[]
["Pour les mesures environnementales, la stratégie est obligatoire et doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou équivalent européen (art. 8 de l'arrêté du 14/08/2012 modifié) dans le cadre de travaux de retrait ou d’encapsulage (sous-section 3) pour les mesurages suivants :\n- État initial – cf. art. R.4412-127 du code du travail ;\n- Mesures avant toute libération de la zone (mesure libératoire) – cf. art. R.4412-140 du code du travail ;\n- Mesures de seconde restitution – cf. art. R.1334-29-3 du code de santé publique."]
[]
["Cette stratégie doit être établie ou confirmée lors d’une visite sur site au préalable ou en amont des prélèvements."]
[]
["La stratégie d’échantillonnage doit être réalisée selon les modalités définies dans la norme NF EN ISO 16000-7 de septembre 2007 et son guide d’application GA X 46-033 - cf. art. 1 de l’arrêté du 19/08/2011."]
[]
["Le rapport final  dont le contenu est défini à l’article 10 de l’arrêté du 14/08/2012 doit vous être transmis par le laboratoire au plus tard 1 mois à compter de la fin des prélèvements."]
[]
["Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées."]

{"sheet":"ANNEXE durée travail","index":6,"n_rows":38,"n_cols":4,"rows_kept":38,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[2,0,3,0],[2,1,2,2],[2,3,3,3],[9,0,9,3]]}
["ANNEXE - durées de travail et de repos"]
[]
["Température ambiante","Durée maximale de travail",null,"Durée minimale de récupération"]
[null,"Travail modéré 240W","Travail soutenu 450W"]
["20°C","150 min","90 min","25 à 30 min"]
["25°C","130 min","56 min","25 à 30 min"]
["30°C","80 min","34 min","30 à 60 min"]
["35°C","49 min","21 min","60 min"]
["40°C","30 min","13 min","60 min"]
["Synthèse de la courbe du Dr. MEYER (durées limites d'exposition à des travaux en ambiance chaude acceptables par 95% de la population), et de la stratégie SOBANE (évaluation du métabolisme par catégories d'efforts), extraite du Guide Amiante à l'attention des Médecins du Travail et des Equipes Pluridisciplinaires."]
[]
["Exemples de travaux légers (130 à 240 watts) :"]
["Travail de secrétariat"]
["Travail assis manuel, léger"]
["Travail assis avec petits outils, inspection, assemblage léger"]
["Conduite de voiture, opération d'une pédale"]
["Forage, polissage léger de petites pièces"]
["Utilisation de petites machines à main"]
["Marche occasionnelle lente"]
[]
["Exemples de travaux moyens (241 à 355 watts) :"]
["Travail soutenu des mains et des bras (clouage, vissage…)"]
["Conduite d'engins, de tracteurs, de camion, …"]
["Manutention occasionnelle d'objets moyennement lourds"]
["Marche plus rapide (3,5 à 5,5 Km/h)"]
[]
["Exemples de travaux lourds (356 à 465 watts) :"]
["Travail intense des bras et du tronc"]
["Manutention d'objets lourds, de matériaux de construction"]
["Pelletage, sciage à main, rabotage"]
["Marche plus rapide (5,5 à 7 Km/h)"]
["Pousser-tirer de chariots, de brouettes"]
[]
["Exemples de travaux très lourds (> 466 watts) :"]
["Pelletage lourd, creusage"]
["Travail très intense et rapide"]
["Montée d'escaliers ou d'échelles"]
["Marche très rapide, cours (> 7 Km/h)"]

{"sheet":"ANNEXE choix APR","index":7,"n_rows":23,"n_cols":9,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,0,8],[13,0,13,8],[9,6,10,6],[11,0,11,8],[2,0,3,1],[2,2,2,8],[4,3,4,6],[4,8,7,8],[5,0,8,0],[5,2,10,5],[5,7,7,7],[7,6,8,6],[8,8,10,8],[9,0,10,0]]}
["ANNEXE - choix des Appareils de Protection Respiratoire prescrits par l'arrêté du 7 mars 2013 permettant le respect de la VLEP "]
[]
["Niveau d'empoussièrement",null,"EPI prescrits dans l'arrêté du 7 mars 2013"]
[null,null,"FFP3","demi-masque ou masque complet avec filtre P3","TM2P VA demi-masque\n160 L/min","TH3P VA cagoule ou casque\n160 L/min","TM3P Ventilation assistée avec masque complet\n160 L/min","Adduction d'Air (AA)\n300 L/min à débit continu ou à pression positive","tenue étanche ventilée"]
["Niveau 1","0 à < 100f/L","adapté mais limité à 15min/jour et à la SS4","ADAPTÉ",null,null,null,"NON PRESCRIT","NON PRESCRIT"]
["Niveau 2","100 à < 800 f/L","INTERDIT",null,null,null,"ADAPTÉ","ADAPTÉ"]
[null,"800 à < 2 400 f/L",null,null,null,null,"adapté sous condition de réduire la durée d'exposition par jour (max 2400f/L pour 2h/jour)"]
[null,"2 400 à < 3 300 f/L",null,null,null,null,"NON ADAPTÉ"]
[null,"3 300 à < 6 000 f/L",null,null,null,null,null,"adapté sous condition de réduire la durée d'exposition par jour (max 6000f/L pour 3h/jour)","ADAPTÉ"]
["Niveau 3","6 000 à < 10 000 f/L",null,null,null,null,"INTERDIT","adapté sous condition de réduire la durée d'exposition par jour (max 10000f/L pour 2h/jour)"]
[null,"10 000 à < 25 000 f/L",null,null,null,null,null,"NON ADAPTÉ"]
["Tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2018 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi."]
[]
["Par ailleurs, un test d'ajustement (appelé également \"fit-test\") doit être réalisé pour chaque type d'APR utilisé, pour s'assurer que la pièce faciale est correctement ajustée (art.5 de l'arrêté du 07/03/2013). "]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["1 - PROCESSUS & PHASES OPÉRATIONNELLES (art.R4412-145.2 & 4 du Code du Travail)"]

{"sheet":"ANNEXE efficacité EPI","index":8,"n_rows":23,"n_cols":4,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[11,0,11,3],[13,0,13,3],[15,0,15,3],[17,0,17,3],[0,0,0,2]]}
["ANNEXE - classes d'efficacité des EPI prescrits par l'arrêté du 7 mars 2013"]
[]
["Description","Classe","FPN","FPA"]
["Demi-masque filtrant","FFP3",50,10]
["Demi-masque avec filtre","P3",48,10]
["Masque complet avec filtre","P3",1000,30]
["Appareil filtrant à ventilation assistée avec demi-masque","TM2 P",200,20]
["Appareil filtrant à ventilation assistée avec cagoule ou casque","TH3 P",500,40]
["Appareil filtrant à ventilation assistée avec masque complet","TM3 P",2000,60]
["Appareil à adduction d'air à débit continu","4A/4B",2000,250]
["Tenue étanche ventilée - vêtement ventilé-pressurisé","de 1 à 5","de 2000 à 50000","de 2000 à 50000"]
["Tableau 1) du paragraphe I-3) de l'instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi."]
[]
["Le Facteur de Protection Nominal (FPN) est calculé d'après les normes de protection respiratoire."]
[]
["La Facteur de Protection Assigné (FPA) est le niveau de protection atteint en situation de travail par 95% des opérateurs formés au port des appareils de protection respiratoire et utilisant correctement, après contrôle, un appareil bien entretenu et bien ajusté."]
[]
["Pour choisir l'APR permettant le respect de la VLEP a minima et un niveau d'exposition le plus faible possible, il convient de prendre en compte le FPA et non le FPN. Le respect de la VLEP est un objectif minimal de prévention."]
[]
[]
[]
[]
["1 - PROCESSUS & PHASES OPÉRATIONNELLES (art.R4412-145.2 & 4 du Code du Travail)"]

{"sheet":"ANNEXE choix MPC","index":9,"n_rows":23,"n_cols":3,"rows_kept":23,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[3,2,5,2],[0,0,0,2]]}
["ANNEXE - choix des Moyens de Protection Collective (MPC) de l'environnement (arrêté du 8 avril 2013)"]
[]
[null,"MILIEU INTERIEUR","MILIEU EXTERIEUR"]
["NIVEAU 1","Protection des surfaces :\n- Protection résistante et étanche des surfaces et équipements non décontaminables par film de propreté\nInstallation de décontamination des salariés (spécifique SS3) :\n- Zone de pré-décontamination : aspiration, mouillage par aspersion de la combinaison\n- Douche d'hygiène\n- Eclairage des installations + vestiaire d'approche + zone de récupération\nInstallation de décontamination des déchets (spécifique SS3) :\n- Adaptée à la nature des travaux","En fonction de l'évaluation des risques de l'employeur, moyens de prévention adaptés permettant :\n- d'éviter la dispersion de fibres à l'extérieur de la zone ;\n- d'assurer un niveau de protection des travailleurs équivalent à celui prévu pour le milieu intérieur.\n\nInstallations de décontamination des salariés et des déchets (spécifique SS3) : dispositions identiques au milieu intérieur."]
["NIVEAU 2","Protection des surfaces et confinement :\n- Isolement de la zone de travail par séparation physique étanche à l'air et à l'eau\n- Calfeutrement de la zone de travail (neutralisation, obturation des dispositifs de ventilation, etc.)\n- Si séparation physique non décontaminable : protection par un film de propreté\n- Eléments non décontaminables dans la zone: film de propreté\n- Fenêtre de visualisation dans le confinement de la zone de travail sauf impossibilité\n- Création d'un flux d'air neuf et permanent de l'extérieur vers l'intérieur de la zone\n- Extracteur équipés de filtre THE a minima H13 avec rejet de l'air vers milieu extérieur + extracteurs de secours (installation électrique secourue)\n- Renouvellement homogène de l'air : au minimum 6 volumes/heure\n- Dépression ≥ -10 Pa + contrôleur de dépression\nInstallation de décontamination des salariés (spécifique SS3) :\n- Au moins 3 compartiments + 2 douches (taux de renouvellement : 2x volume douche /minute)\n- Eclairage des installations + vestiaire d'approche + zone de récupération\n- Installation distincte de l'installation de décontamination des déchets sauf impossibilité\nInstallation de décontamination des déchets (spécifique SS3) :\n- Eclairée, compartimentée, vitesse de l'air de 0,5 m/s sur toute la section"]
["NIVEAU 3","Protection des surfaces et confinement :\n- Isolement de la zone de travail par séparation physique étanche à l'air et à l'eau\n- Calfeutrement de la zone de travail (neutralisation, obturation des dispositifs de ventilation, etc.)\n- Si séparation physique décontaminable : 1 film de propreté ; si séparation physique non décontaminable : 2 films de propreté\n- Eléments non décontaminables dans la zone : film de propreté\n- Fenêtre de visualisation dans le confinement de la zone de travail sauf impossibilité\n- Création d'un flux d'air neuf et permanent de l'extérieur vers l'intérieur de la zone\n- Extracteur équipés de filtre THE a minima H13, avec rejet de l'air vers le milieu extérieur + extracteurs de secours (installation électrique secourue)\n- Renouvellement homogène de l'air : au minimum 10 volumes/heure\n- Dépression ≥ -10 Pa + contrôleur de dépression\nInstallation de décontamination des salariés (spécifique SS3) :\n- Au moins 3 compartiments + 2 douches (taux de renouvellement : 2 x volume douche / minute)\n- Eclairage des installations + vestiaire d'approche + zone de récupération\n- Installation distincte de l'installation de décontamination des déchets sauf impossibilité\nInstallation de décontamination des déchets (spécifique SS3) :\n- Eclairée, compartimentée, vitesse de l'air de 0,5 m/s sur toute la section"]
["Extrait du bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social N°2015/11 du 30 novembre 2015, annexe 1."]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["1 - PROCESSUS & PHASES OPÉRATIONNELLES (art.R4412-145.2 & 4 du Code du Travail)"]

{"sheet":"ANNEXE nb prélèvement env","index":10,"n_rows":1,"n_cols":1,"rows_kept":1,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[0,0,2,6]]}
["ANNEXE - nombre de prélèvements environnementaux à réaliser par nombre de pièces unitaires défini par zone homogène (Tableau 2 §3.6.4 du guide d'application GAX 46-033)"]

{"sheet":"Listes déroulantes PDRE","index":11,"n_rows":25,"n_cols":3,"rows_kept":25,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["LISTES DÉROULANTES"]
[null,null,"Attention : feuille verrouillée."]
["(=OUI_NON_NC)",null,"Pour la déverrouiller : cliquer sur l'onglet \"révision\" puis sur \"oter la protection de la feuille\" "]
["OUI",null,"Puis rentrer le mot de passe : Amiante"]
["NON"]
["INCOMPLET"]
["NON CONCERNÉ"]
[]
["COMMENTAIRES SUR NOTICE DE POSTE (=liste1)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) La notice de poste est actualisée en tant que de besoin (art.R4412-39): la date de la notice de poste, voir sa numérotation, permettent de suivre l'évolution de ses mises à jour."]
["(3&4) La notice de poste doit être simple, claire et synthétique afin d'être compréhensible par tous. Dans cet objectif, elle comporte des illustrations (photos, schémas, pictogrammes)."]
["(5à7) La notice de poste est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter (art.R4412-39)."]
["(5&7) En matière d'amiante, il est utile de faire figurer le niveau d'empoussièrement associé au processus ou à la phase opérationnelle à laquelle la notice de poste se rapporte. En effet, le choix des équipements de protection respiratoire et des moyens de protection du processus doit être fait en fonction du niveau d'empoussièrement tel que précisé dans les arrêtés du 07 mars et du 08 avril 2013. De même, le choix de l'appareil de protection respiratoire et de la durée des vacations doit prendre en compte le niveau d'empoussièrement de façon à permettre de s'assurer du respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) (art.R.4412-100)."]
["(8) Règles d'hygiène: ne pas boire/manger/fumer dans la zone de travail (art.R4412-20); ne pas porter de vêtements souillés en dehors de la zone de travail; respecter les consignes d'utilisation des Appareils de Protection Respiratoire (exemple: visage rasé)."]
["(9) La notice de poste précise les consignes à appliquer en cas d'incident. Elle sert de support aux numéros de téléphone à composer en cas d'urgence."]
[]
["VACATIONS, HABILLAGE-DÉSHABILLAGE-DÉCONTAMINATION & PAUSES (=liste2)"]
["Pas de commentaires."]
["(1&2) La durée maximale d'une vacation n'excède pas 2h30. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas 6h (art.R.4412-119)."]
["(3&8) Les durées de vacations et de pauses doivent être définies en fonction de l'intensité du travail, de la température, ainsi que du niveau d'empoussièrement et du Facteur de Protection Assigné (FPA) de l'Appareil de Protection Respiratoire (APR) dans le respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) de 10 fibres/litre sur 8 heures (R.4412-118 et R.4412-119 et tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi)."]
["(3) La durée maximale de travail avec un demi-masque de protection respiratoire jetable FFP3 est de 15 min par jour (tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi)."]
["(4) Le temps de vacation correspond à la durée de port ininterrompu de l'appareil de protection respiratoire (R.4412-96 10°). Les temps d'habillage, de décontamination et de déshabillage des salariés doivent donc être définis et intégrés dans le temps de la vacation (art.R.4412-118)."]
["(5) La durée minimale de pause entre deux vacations est de 20 min. Les temps de pause ne comportent aucune activité, même modérée (pas d'entretien de matériel, pas de nettoyage…). Pour leur pause, les salariés doivent avoir accès à un local dont la température est comprise entre 18 et 23°C, équipé de sièges, et disposer de boissons fraîches mais non glacées."]
["(6&7) La pause repas ne peut pas être intégrée à un temps de pause entre deux vacations (cf. question III-14 du question / réponse DGT métrologie de septembre 2015 et § I-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 201( relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi). \nLa pause après la dernière vacation de la journée de travail doit être respectée avant le départ du chantier."]

{"sheet":"Listes déroulantes MOP SS4","index":12,"n_rows":78,"n_cols":3,"rows_kept":78,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[28,1,28,2]]}
["LISTES DÉROULANTES"]
[null,null,"Attention : feuille verrouillée."]
["(=NON_INDIQUÉ)",null,"Pour la déverrouiller : cliquer sur l'onglet \"révision\" puis sur \"oter la protection de la feuille\" "]
["NON INDIQUÉ",null,"Puis rentrer le mot de passe : Amiante"]
[]
["(=OUI_NON_NC)"]
["OUI"]
["NON"]
["INCOMPLET"]
["NON CONCERNÉ"]
[]
["(=PRESENTES_ABSENTES)"]
["PRESENTE(S)"]
["ABSENTE(S)"]
["INCOMPLET"]
[]
["1 - NATURE DE L'INTERVENTION - commentaires (=liste1)"]
["Pas de commentaires."]
["La nature de l'intervention doit être clairement défnie. Il est pratique que l'intervention soit identifiée dans le titre du mode opératoire."]
[]
["2 - MATÉRIAUX CONCERNÉS - commentaires (=liste2)"]
["Pas de commentaires."]
["Pour définir un processus il faut décrire les techniques et modes opératoires utilisés ainsi que les matériaux concernés et les moyens de protection collective mis en œuvre (art.R.4412-96 9°)."]
[]
["3 - NIVEAU D'EMPOUSSIÈREMENT - commentaires (=liste3)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Lors de la première mise en œuvre du mode opératoire, le niveau d'empoussièrement attendu peut être estimé selon une base de données existante (exemple : SCOL@miante, CARTO)."]
["(2&3) Après une estimation à partir de base de données existante lors de la première mise en oeuvre du mode opératoire, le niveau d'empoussièrement doit être déterminé sur la base de mesurages sur opérateur réalisés sur des chantiers, renouvelés annuellement (INRS ED6262 et fiche 2 de la note DGT du 05/12/2017). \nLes prélèvements individuels doivent être réalisés en situation significative d'exposition des travailleurs à l'inhalation des poussières d'amiante, en intégrant les différentes phases opérationnelles (art.R.4412-104)."]
["(4) Les contrôles d'empoussièrement environnementaux permettent de s'assurer du respect du seuil de santé publique (5 f/L) et par conséquent de la non dispersion de fibres d'amiante, en particulier dans les cas de travaux en locaux habités, de travaux en coactivité ou d'interventions successives de plusieurs entreprises."]
["(5) La fréquence et les modalités du contrôle doivent être définies dans le mode opératoire. \nIl est recommandé de renouveler les mesurages sur opérateur a minima annuellement (§6.2 de l'ED6262 de l'INRS et logigramme de la note DGT du 05/12/2017). "]
[]
["4 - MÉTHODES DE TRAVAIL ET MOYENS TECHNIQUES - commentaires (=liste4)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Un mode opératoire doit être établi pour chaque processus (art.R.4412-145)\nCet avis est donné sur le processus (à nommer). Le processus mettant en œuvre [à compléter] doit faire l'objet d'un autre mode opératoire. "]
["(2&3) Pour définir un processus il faut décrire les techniques et modes opératoires utilisés ainsi que les matériaux concernés et les moyens de protection collective mis en œuvre (art.R.4412-96 9°)."]
["(3) Afin de réduire le niveau d'empoussièrement au niveau le plus bas techniquement possible, des mesures de protection collective doivent être mises en place pour limiter l'émission de fibres d'amiante lors de la mise en œuvre du processus : imprégnation à cœur, abattage, aspiration, sédimentation continue (art. R.4412-108 et 109)."]
["(4) Les phases opérationnelles sont les parties de l'opération […] susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement (art.R.4412-96 8°). Il convient de les détailler dans le mode opératoire pour une meilleure compréhension du processus."]
[]
["5 - NOTICES DE POSTES - commentaires (=liste5)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) L'employeur établit une notice de poste pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux [...] (art.R.4412-39)."]
["(2) La notice de poste est actualisée en tant que de besoin\" (art.R.4412-39) : la date de la notice de poste, voir sa numérotation, permettent de suivre l'évolution de ses mises à jour."]
["(4&5) La notice de poste doit être simple, claire et synthétique afin d'être compréhensible par tous. Dans cet objectif, elle peut comporter des illustrations (photos, schémas, pictogrammes)."]
["(5&7) En matière d'amiante, il est utile de faire figurer le niveau d'empoussièrement associé au processus ou à la phase opérationnelle à laquelle la notice de poste se rapporte. En effet, le choix des équipements de protection respiratoire et des moyens de protection du processus doit être fait en fonction du niveau d'empoussièrement tel que précisé dans les arrêtés du 07 mars et du 08 avril 2013. De même, le choix de l'appareil de protection respiratoire et de la durée des vacations doit prendre en compte le niveau d'empoussièrement de façon à permettre de s'assurer du respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) (art.R.4412-100)."]
["(7&8) La notice de poste est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter (art.R.4412-39). Pour les produits chimiques utilisés (produit d'imprégnation, surfactant, fixateur, mousse polyuréthane, ...) les fiches de données de sécurite (FDS) permettent de choisir les EPI adaptés."]
["(9) Règles d'hygiène : ne pas boire / manger / fumer dans la zone de travail (art.R.4412-20) ; ne pas porter de vêtements souillés en dehors de la zone de travail ; respecter les consignes d'utilisation des Appareils de Protection Respiratoire (exemple : visage rasé)."]
["(10) La notice de poste précise les consignes à appliquer en cas d'incident. Elle sert de support aux numéros de téléphone à composer en cas d'urgence."]
[]
["6 - CARACTÉRISTIQUES DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION - commentaires (=liste6)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Le mode opératoire doit préciser les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l'intervention (art.R.4412-145 6°)."]
["(2) Les règles techniques, mesures de prévention et moyens de protection collective sont définis par l'Arrêté du 8 avril 2013 - Bulletin Officiel de la DGT N°2015/11 du 30 novembre 2015, annexe 1."]
["(3) Les EPI choisis ne sont pas prévus par l'Arrêté du 7 mars 2013 - Bulletin Officiel de la DGT N°2015/11 du 30 novembre 2015, annexe 1."]
["(1&3) Si le niveau d'empoussièrement du processus est inférieur à 5 f/L,  le port d'EPI et la mise en place de moyens de protection collective de l'environnement ne sont pas obligatoires règlementairement mais il convient néanmoins de prévoir des moyens de protection en cas d'exposition d'accidentelle."]
["(3) L'appareil de protection respiratoire (APR) n'est pas adapté au niveau d'empoussièrement - cf. l'Arrêté du 7 mars 2013 - Bulletin Officiel de la DGT N°2015/11 du 30 novembre 2015, annexe 1 et tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2018 relative aux risques d'exposition à l'amiante extraite du bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social N°2015/11 du 30 novembre 2015, annexe 1),"]
[]
["7 - PROCÉDURES DE DÉCONTAMINATION - commentaires (=liste7)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Il est recommandé d'utiliser des installations de décontamination comportant  au moins 3 compartiments, dont 2 douches, permettant d'assurer successivement la décontamination et la douche d'hygiène (§7.2.7 de l'ED6262 de l'INRS)."]
["(1) Exceptionnellement pour les processus dont l'empoussièrement estimé est de niveau 1, les installations peuvent comprendre une zone de décontamination à la sortie de la zone de travaux permettant l'aspiration (avec aspirateurs munis de filtres a minima H13) puis le mouillage par aspersion de la combinaison. Une douche d'hygiène doit être prévue (arrêté du 23/07/1947)."]
["(1&3) Si le niveau d'empoussièrement du processus est inférieur à 5 f/L,  le port d'EPI et la mise en place de moyens de protection collective de l'environnement ne sont pas obligatoires règlementairement mais il convient néanmoins de prévoir des moyens de protection en cas d'exposition d'accidentelle."]
["(2) Le mode opératoire doit contenir :\n- les procédures de décontamination des équipements décontaminables.\n- les procédures de conditionnement (étiqueté et étanche) des équipements non décontaminables."]
[]
["8 - PROCÉDURES DE GESTION DES DÉCHETS - commentaires (=liste8)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Les déchets doivent être ramassés au fur et à mesure de leur production, et évacués après décontamination hors du chantier aussitôt que possible dès que le volume le justifie (art.R.4412-122.1&3)."]
["(1) Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent être conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage (art.R.4412-121). Il doivent être conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret N°88-466 du 28 avril 1988 et par le Code de l'Environnement (art.R.4412-122.2). Il est recommandé de pratiquer le double emballage des déchets et la fermeture des sacs par un col de cygne."]
["(2) Les procédures de décontamination des déchets en sortie de zone de travail doivent être décrites."]
[]
["9 - DURÉES ET TEMPS DE TRAVAIL - commentaires (=liste9)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Le temps de vacation correspond à la durée de port ininterrompu de l'appareil de protection respiratoire (R.4412-96 10°). Les temps d'habillage, de décontamination et de déshabillage des salariés doivent donc définis et intégrés dans le temps de la vacation (art.R.4412-118)."]
["(1&2) La durée maximale d'une vacation n'excède pas 2h30. La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas 6h (art.R.4412-119)."]
["(1&4) Pour une meilleure lisibilité et vision d'ensemble, il est recommandé que la répartition des vacations et pauses dans la journée soit formalisée dans un tableau permettant de visualiser la planification des travaux."]
["(3) La durée maximale de travail avec un demi-masque de protection respiratoire jetable FFP3 est de 15 min par jour (tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi)."]
["(3&7) Les durées de vacations et de pauses doivent être définies en fonction de l'intensité du travail, de la température, ainsi que du niveau d'empoussièrement et du Facteur de Protection Assigné (FPA) de l'Appareil de Protection Respiratoire (APR) dans le respect de la Valeur Limite d'Exposition Professionnelle (VLEP) de 10 fibres/litre sur 8 heures (R.4412-118 et R.4412-119 et tableau II-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 2015 relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi)."]
["(4) La durée minimale de pause entre deux vacations est de 20 min. Les temps de pause ne comportent aucune activité, même modérée (pas d'entretien de matériel, pas de nettoyage…). Pour leur pause, les salariés doivent avoir accès à un local dont la température est comprise entre 18 et 23°C, équipé de sièges, et disposer de boissons fraîches mais non glacées."]
["(5&6) La pause repas ne peut pas être intégrée à un temps de pause entre deux vacations (cf. question III-14 du question / réponse DGT métrologie de septembre 2015 et § I-1) de l'Annexe 1 de l'Instruction n°DGT/CT2/2015/238 d'application du décret du 29 juin 201( relative aux risques d'exposition à l'amiante téléchargeable sur le site travail-emploi). \nLa pause après la dernière vacation de la journée de travail doit être respectée avant le départ du chantier."]

{"sheet":"Listes déroulantes stratégie","index":13,"n_rows":59,"n_cols":3,"rows_kept":59,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
["LISTES DÉROULANTES"]
[null,null,"Attention : feuille verrouillée."]
["(=OUI_NON_NON_INDIQUÉ)",null,"Pour la déverrouiller : cliquer sur l'onglet \"révision\" puis sur \"oter la protection de la feuille\" "]
["OUI",null,"Puis rentrer le mot de passe : Amiante"]
["NON INDIQUÉ"]
["NON"]
[]
["(=OUI_NON_INC_NC)"]
["OUI"]
["NON"]
["INCOMPLET"]
["NON CONCERNÉ"]
[]
["(=OUI_NON_NC)"]
["OUI"]
["NON"]
["NON CONCERNÉ"]
[]
["(=PRESENTES_ABSENTES)"]
["PRESENTE(S)"]
["ABSENTE(S)"]
["INCOMPLET"]
[]
["1 - ACCREDITATION ET CONFORMITE AUX NORMES - commentaires (=liste1)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) Il n'y a pas de logo  indiquant que le laboratoire est accrédité sur la stratégie d'échantillonnage. \n\nOr les organismes établissant la stratégie d'échantillonnage doivent être accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation [...] (Article 8 de l'Arrêté du 14 août 2012 modifié par l'Arrêté du 30 mai 2018 pour les prélèvements sur opérateurs et Article 1 de l'arrêté du 19.08.2011 pour les mesures environnementales prévues par le code de santé publique (état initial, mesures libératoires))."]
["(2) Les stratégies d'échantillonnage relatives à la réalisation des mesures environnementales (état initial et mesures libératoires) et les mesures sur opérateurs prévues par le code de santé publique ou le code du travail doivent être réalisées conformément aux normes NF EN ISO 16000-7 et son guide d'application GAX 46-033 (cf. respectivement art. 3 de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018 et article 1 de l'arrêté du 19.08.2011).\n\nEn outre, elles doivent respecter la norme NFX 43-269 pour les mesurages sur opérateurs (cf. art. 3 de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018) et NFX 43-050 pour les prélèvements environnementaux (cf.art.1 de l'arrêté du 19.08.2011)."]
["(3) Les analyses des prélèvements d'air doivent être réalisées en Microscopie Electronique à Transmission Analytique (META) (cf. art. 5 de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018 pour les prélèvements sur opérateurs et article 2 de l'arrêté du 19.08.2011 pour les prélèvements environnementaux dont les modalités sont prévues par le code de santé publique : état initial et mesures libératoires)."]
["(4) La stratégie d'échantillonnage est élaborée et validée sur site par le personnel de l'organisme ayant reçu une formation adaptée à cette activité (cf.art.6 de l'arrêté du 14 août 2012 modifié par l'arrêté du 30 mai 2018 pour les mesures sur opérateurs et annexe I.1° de l'arrêté du 19.08.2011 pour les mesures environnementales dont les modalités sont prévues par le code de santé publique : état initial et mesures libératoires). "]
[]
["2 - PRELEVEMENTS SUR OPERATEURS - commentaires (=liste2)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) En SS3 : la stratégie d'échantillonnage transmise ne prévoit pas de prélèvements sur opérateurs. \n\nLe chantier test et les trois chantiers de validation sur 12 mois glissants prévus par l'article R.4412-126 permettant d'évaluer le niveau d'empoussièrement de vos processus doivent être réalisés par un organisme accrédité avec une stratégie d'échantillonnage - cf. arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018.\n\nIl vous appartient donc de justifier que vous disposez bien de résultats de trois chantiers de validation dans les 12 derniers mois."]
["(2) En SS4 : la stratégie d'échantillonnage transmise ne prévoit pas de prélèvements sur opérateurs. \n\nLa réalisation de prélèvements sur opérateurs permet à la fois d'évaluer le niveau d'empoussièrement du processus et de s'assurer du non dépassement de la VLEP conformément aux articles R.4412-98 et R.4412-101 du code du travail.\n\nCes mesures doivent être réalisées par un organisme accrédité avec une stratégie d'échantillonnage - cf.R.4412-103 et arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018.\n\nBien que la règlementation ne fixe pas de programme de mesure, il vous appartient de déterminer la fréquence et les modalités de ces mesures d'empoussièrement. Il est recommandé de faire réaliser un mesurage a minima une fois par an - cf. fiche 2 de la note DGT du 05.12.2017."]
["(3) Pour définir un processus il faut décrire les techniques et modes opératoires utilisés ainsi que le matériau concerné et les moyens de protection collective mis en œuvre (art.R.4412-96 9°)."]
["(3) Les phases opérationnelles sont les parties de l'opération […] susceptibles d'engendrer différents niveaux d'empoussièrement (art.R.4412-96 8°). Il convient de les détailler dans la stratégie d'échantillonnage pour une meilleure compréhension du processus."]
["(4) Un groupe d'exposition similaire (GES) est un groupe de travailleurs ayant le même profil général d'exposition aux fibres d'amiante, en raison de la similitude et de la fréquence des tâches effectuées, des matériaux et des procédés de travail (cf. §3.7 de la norme NFX 43-269). Les GES doivent être précisés dans la stratégie d'échantillonnage (cf. §8.6. de la norme NFX 43-269)."]
["(5) La concentration en fibres d'amiante attendue pour chaque processus évalué doit être indiquée dans la stratégie d'échantillonnage (cf.§4.3.1.1 de la norme NFX 46-269) - elle conditionne les paramètres de prélèvements (durée / nombre) permettant d'atteindre la sensibilité analytique visée et d'aboutir à des résultats exploitables . "]
["(6) Le débit de prélèvement doit être de 3 Litres/minute ± 10% pour les prélèvements sur opérateurs (cf. §5 de la norme NFX 43-269 (2017))."]
["(7) Le nombre de filtres par opérateur doit être précisé dans la stratégie d'échantillonnage (§8.6.2 de la norme NFX 43-269).\n\nLe nombre maximal de prélèvements simultanés pour un opérateur est de 2 (§7.3.3 de la norme NFX 43-269)."]
["(8) Les durées envisagées des prélèvements doivent être précisées dans les stratégies d'échantillonnage (cf. §8.6.1, K.3.1.1. de l'Annexe K de la norme NFX 43-269 et §6.1 du référentiel d'accréditation Lab. Réf. 28 pour les prélèvements sur opérateurs)."]
["(9) Le nombre d'opérateur(s) équipé(s) doit être précisé dans la stratégie d'échantillonnage (§8.6.2 de la norme NFX 43-269)."]
["(10) La sensibilité analytique visée n'est pas précisée dans la stratégie d'échantillonnage. Or celle-ci doit être adaptée à l'objectif de mesure choisi et respecter les objectifs fixés par le code de santé publique ou le code du travail (cf. .§3.4 du guide d'application GAX 46-033).\n\nLa sensibilité analytique est fixée règlementairement à 1 f/L ou 3 f/L sur justification d'impossibilité technique pour les mesures sur opérateur (durée de mise en œuvre de l'opération trop courte et/ou taux d'obscurcissement des grilles supérieur à 10%) - cf. art 6 de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018."]
["(10) La sensibilité analytique visée pour les mesures sur opérateurs est comprise entre 1 f/L et 3 f/L sans justification d'impossibilité technique. Cette justification est pourtant imposée par le code du travail (cf. art 6 de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018)."]
["(10) La sensibilité analytique visée pour les mesures sur opérateurs est comprise entre 1 f/L et 3 f/L mais la justification apportée ne correspond pas aux justifications acceptables prévues par le code du travail (durée limitée de la situation à évaluer) : ces mesures ne sont donc pas conformes aux exigences règlementaires (cf. art 6,2° de l'arrêté du 14.08.2012 modifié par l'arrêté du 30.05.2018) et ne pourront pas être prises en compte pour la détermination du niveau d'empoussièrement des processus issu du retour d'expérience de l'entreprise ."]
[]
["3 - PRELEVEMENTS ENVIRONNEMENTAUX - commentaires (=liste3)"]
["Pas de commentaires."]
["(1) En SS3 : pour les travaux réalisés en intérieur, les mesures d'état initial sont obligatoires (R.4412-127 du code du travail) et doivent être réalisées par un organisme accrédité (R.1334-25 du code de santé publique), avec une stratégie d'échantillonnage préalable (art.1.de l'arrêté du 19.08.2011)."]
["(2) En SS3 : les mesures environnementales pendant les travaux sont obligatoires et doivent être réalisées :\n- en zone d'approche de la zone de travail\n- en zone de récupération\n- en des points du bâtiment dans lequel se déroulent les travaux\n- à proximité des extracteurs, dans la zone de leur rejet\n- en limite de périmètre du site des travaux pour les travaux réalisés en extérieur\n- cf. R.4412-128 du code du travail\n\nSi les modalités de réalisation de ces mesures ne sont pas encadrées règlementairement, le recours à un organisme accrédité avec stratégie d'échantillonnage est recommandé."]
["(3) En SS3 : pour les travaux en intérieur et avec présence d'une zone confinée, les mesures de 1ère restitution sont obligatoires (cf. R.4412-140 (3°) et article 12.2° de l'arrêté du 08.04.2013) et doivent être réalisées par un organisme accrédité (R.1334-25 du code de santé publique), avec une stratégie d'échantillonnage préalable (art.1.de l'arrêté du 19.08.2011).\n\nCes mesures sont recommandées lors de travaux en extérieur pouvant polluer l'intérieur d'un bâtiment, par exemple un retrait de toiture (cf. Annexe V du QR DGT de septembre 2015 relatif à la métrologie)."]
["(4) En SS4 : bien que non prévues par la règlementation, des mesures d'état initial permettent de déterminer les moyens de protection individuelle à choisir pour la phase de préparation du chantier."]
["(4) En SS4 : la réalisation de prélèvements environnementaux en cours de chantier permet à la fois de justifier l'absence de pollution liée à votre intervention et le non dépassement du seuil de santé publique de 5 f/L conformément à l'article R.4412-124 du code du travail."]
["(5) Une zone homogène correspond à un partie d’un immeuble bâti ayant des caractéristiques similaires telles que :\n— le type ou les types de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;\n— la protection du ou des matériaux ou produits et l’étanchéité de cette protection ;\n— l’état et l’étendue de la dégradation éventuelle de ces matériaux ou produits ;\n— l’exposition du matériau ou produit à la circulation d’air ;\n— l’exposition du matériau ou produit aux chocs et vibrations ;\n— l’usage en cours des locaux, caractérisé notamment par le nombre de personnes pouvant être accueillies et le type d’activité à proximité du matériau ou produit.\n- Cf. §3.1.16 de la norme GAX 46-033"]
["(6) Le nombre de prélèvements par zone homogène est déterminé par le nombre de pièces unitaires qu'elle contient - cf. Tableau 2 §3.6.4 du guide d'application GAX 46-033."]
["(7) La sensibilité analytique visée pour les mesures environnementales (état initial ou mesures libératoires) est comprise entre 0,3 f/L et 0,5 f/L sans justification technique. Cette justification est pourtant imposée par le code de santé publique (cf.art.2 de l'arrêté du 19.08.2011)."]
["(7) La sensibilité analytique visée n'est pas précisée dans la stratégie d'échantillonnage. Or celle-ci doit être adaptée à l'objectif de mesure choisi et respecter les objectifs fixés par le code de santé publique ou le code du travail (cf. .§3.4 du guide d'application GAX 46-033).\n\nLa sensibilité analytique est fixée règlementairement à 0,3 f/L pour les mesures d'état initial et libératoires (cf. art.2 de l'arrêté du 19.08.2011)."]
["(8) Le débit de prélèvement doit être de 7 Litres/minute ± 10% pour les prélèvements environnementaux dont les modalités sont prévues par le code de la santé publique (état initial et mesures libératoires) (cf. §G.2 de l'Annexe G et §7.1.1 et 7.1.3 de la norme NFX 43-050 (1996))."]
["(9) Les durées envisagées des prélèvements doivent être précisées dans la stratégie d'échantillonnage (cf.art.1 de l'arrêté du 19.08.2011 et § 6.1 du référentiel d'accréditation Lab. Réf. 26).\n\nLes durées prévues par le tableau 2.§3.2 du guide d'application GAX 46-033 sont d'au moins 24h pour les mesures d'état initial et libératoires et au moins 4h pendant la réalisation effective des travaux pour les mesures environnementales en cours de chantier."]