BORDEREAU DE DEPOT D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT

DIRECCTE Rhône-Alpes
Unité Territoriale de l’Ain
34, avenue des Belges
CS 70417
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

COORDONNEES DE L’ENTREPRISE OU DE L’ETABLISSEMENT 
N° SIRET : 	     	

Raison sociale : 	     	

Correspondant : 	     	Téléphone :	     	

Email : 	     	

Adresse : 	     	
 	     	

Code Postal : 	     	Commune : 	     	

Effectifs (personnes physiques) : 	     	APE (Activité principale exercée) :	     	

Libellé de la convention collective de branche (principale) : 
     	

IDCC :  	     	 (IDentifiant de la Convention Collective : consultez  http://www.travail-solidarite.gouv.fr/idcc/) 	

Syndicats présents dans l’entreprise ou l’établissement 
CFDT       CFTC      CGC       CGT      FO      Autres      Aucun  

LE TEXTE DEPOSE 
Date de signature 	  	 	  	 	    	
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Date de modification (aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou l’établissement	  	 	  	 	    	
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Ce texte est déposé pour : 
Un ou plusieurs établissements (1)		Un groupe (1)		Un groupement inter-entreprise (1) 
Une entreprise				Une UES (1)		
(1) Joindre la liste des différents établissements ou entreprises concernés
Ce texte est signé par : 
Un ou des délégués syndicaux 			% de voix recueillies par les signataires aux dernières élections	     %
Le Comité d’entreprise (2) (ou DUP)		% de voix recueillies par les signataires aux dernières élections	     %
Le Délégué du personnel (2)			% de voix recueillies par les signataires aux dernières élections	     %
(2) Transmettre le PV de validation de la Commission Paritaire Nationale de Branche (hors épargne salariale)
Un salarié mandaté (3)			Les salariés (4)			L’employeur seul (4)	
(3) Transmettre le PV de consultation du personnel attestant de la majorité des suffrages exprimés
(4) Modalités de conclusion des textes relatifs aux dispositifs d’intéressement, de participation ou de plans d’épargne

Sur quel(s) thème(s) ? indiquez le(s) différent(s) thème(s) abordé(s) dans le texte  	     	

	NAO (Préciser s’il est conclu dans le cadre d’une négociation obligatoire)
Cet imprimé doit être adressé à l’Unité territoriale de la DIRECCTE 
 de conclusion du texte