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Les outils du FNE

| Publié le 4 janvier 2012 | Dernière mise à jour le 23 avril 2012
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Le Chômage partiel

 

Fiches pratiques

 

Fiche pratique activité partielle avril 2012
Word - 166 ko Document à télécharger

 

Fiche pratique APLD avril 2012
Word - 159 ko Document à télécharger

 

Présentation des principes et du mécanisme du chômage partiel PowerPoint - 276.5 ko Document à télécharger

 

Chômage partiel et entreprises à établissements multiples Word - 25 ko Document à télécharger

 

Chômage partiel et salariés en forfait jour Word - 34 ko Document à télécharger

 

Articulation du Chômage partiel et de la Formation professionnelle Word - 32.5 ko Document à télécharger

 

Chômage partiel et JRTT en temps de crise Word - 27 ko Document à télécharger

Textes, instructions et circulaires

 

Textes, instructions et circulaires

 

1/ Circulaires et instructions

 

Circulaire DGEFP n°2009/17 du 27/05/2009 relative à la mise en peuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) PDF - 143.8 ko Document à télécharger

 

Instruction DGEFP n°2009/07 du 25/03/2009 relative à la mise en oeuvre du Chomâge partiel PDF - 271.6 ko Document à télécharger

 

Instruction DGEFP n°2008/19 du 25/11/2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements PDF - 2.8 Mo Document à télécharger

 

Circulaire n°2001-21 du 18/07/2001 relative au chômage partiel PDF - 107.1 ko Document à télécharger

 

2/ Textes et arrêtés

 

Décret 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée PDF - 91 ko Document à télécharger

 

Décret 2009-324 du 25 mars 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique et d’indemnisation complémentaire de chômage partiel PDF - 62 ko Document à télécharger

 

Date d’effets des décrets/arrêtés en faveur de l’assouplissement du dispositif chômage partiel Word - 28.5 ko Document à télécharger

 

Décret du 29/01/2009 relatif au taux horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel et à l’indemnisation PDF - 70.4 ko Document à télécharger

 

Arrêté du 26 janvier 2009 portant agrément d’un avenant modifiant l’accord interprofessionnel du 21 février 1968 sur l’indemnisation de chômage partie PDF - 77 ko Document à télécharger

 

Arrêté du 30/12/2008 fixant le contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’Etat par l’art. R5122-6 du Code du Travail PDF - 61.5 ko Document à télécharger

 

Décret du 22/12/2008 relatif aux conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel PDF - 60.6 ko Document à télécharger

Instruction de la demande de chômage partiel

 

Instruction de la demande de chômage partiel

 

1/ Chômage partiel

 

Demande d’indemnisation au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel Word - 168 ko Document à télécharger

 

Notice d’information relative à l’indemnisation spécifique de chômage partiel Word - 178 ko Document à télécharger

 

2/ Convention chômage partiel

 

Dossier de demande de convention de chômage partiel Word - 156 ko Document à télécharger

 

Notice d’information relative à la convention de chômage partiel Word - 117 ko Document à télécharger

 

Convention type de chômage partiel Word - 136.5 ko Document à télécharger

 

Secteur automobile :

 

Accord cadre chômage partiel automobile du 1er avril 2009 PDF - 1.2 Mo Document à télécharger

 

Formulaire d’adhésion à l’accord cadre automobile
Word - 31.5 ko Document à télécharger

 

Convention nationale de chômage partiel Word - 50 ko Document à télécharger

 

Dossier de demande de convention nationale de chômage partiel
Word - 52.5 ko Document à télécharger

 

Formulaire d’adhésion convention nationale de chômage partiel Word - 31.5 ko Document à télécharger

 

3/ Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

 

Convention type APLD Word - 60 ko Document à télécharger

 

Formulaire d’adhésion convention cadre d’APLD Word - 32.5 ko Document à télécharger

 

Fiche apurement Word - 25.5 ko Document à télécharger

 

Fiche conventions soldées Word - 35.5 ko Document à télécharger

 

Fiche solde trop-perçus Word - 37.5 ko Document à télécharger

 

Modèle de convention entreprise Word - 36.5 ko Document à télécharger

 

et son annexe 1 Word - 33 ko Document à télécharger

 

Convention Etat - UNEDIC PDF - 955.8 ko Document à télécharger

 

Convention signée SYNTEC PDF - 1003.4 ko Document à télécharger

 

Convention signée UIMM PDF - 1.1 Mo Document à télécharger

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