Notre politique RGPD

Publié le 31 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 2 juin 2022

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La diffusion d’une lettre d’information ou de messages aux entreprises et partenaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes est liée à l’exécution de nos missions d’intérêt public.
 

Objet du traitement
Les données à caractère personnel (DCP) gérées dans le cadre de ce la diffusion de cette lettre d’information par la Directrice Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) a pour objet de gérer et suivre la liste des responsables d’entreprises d’ARA.
Base légale
Ce traitement de données relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie la DREETS en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes identifiées comme responsables (gérant-e, directeur-trice…) dans le cadre de leurs missions.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux agents du service communication de la DREETS, aucune transmission interne ou externe de données à caractère personnel n’est réalisée.
Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la mise à jour par les entreprises de leur contact.
Exercice de vos droits
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données et les faire rectifier. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPD) de la DREETS est désormais votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement : dreets-ara.dpd@dreets.gouv.fr