Médaille du travail
Le service médailles d’honneur du travail :
Sous-Préfecture de Nantua
Service des distinctions honorifiques
36 rue du Collège
BP 34
01130 NANTUA
Site internet
Les conditions pour obtenir la médaille du travail
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser " l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée" quel que soit le nombre d’employeurs. Les salariés français ou étrangers travaillant en France , dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger, peuvent en bénéficier sous certaines conditions ( voir formulaire).
La médaille du travail ne peut être accordée :
aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère ( médaille d’honneur agricole, médaille d’honneur départementale et communale, médaille d’honneur des transports routiers, etc ...)
aux fonctionnaires de l’Etat qui sont soumis au statut de la fonction publique
aux magistrats de l’Ordre judiciaire
NB : Les services non-salariés ( ex : professions libérales...) ne sont pas pris en compte
La médaille d’honneur comporte quatre échelons :
Argent, accordé après 20 ans de service
Vermeil, accordé après 30 ans de service
Or , accordé après 35 ans de service
Grand or, accordé après 40 ans de service
Chacun de ces échelons peut être obtenu à l’occasion d’une même promotion si le candidat justifie du nombre d’années correspondant
Remarques :
Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue :
en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole ;Retour ligne manuel
après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
Le temps passé sous les drapeaux au titre du service national s’ajoute aux périodes de travail
La médaille d’honneur du travail peut être décernée à titre posthume à condition que la demande intervienne dans les 5 ans suivant le décès
Constitution du dossier :
Le formulaire de demande rempli , daté et signé.
Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Si nécessaire, un état signalétique des services militaires
Une photocopie d’une pièce d’identité
Documents à télécharger
Formulaire de demande
