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Déclaration des organismes de formation professionnelle ou formateurs indépendants
L’activité de formation professionnelle continue implique la connaissance d’une réglementation particulière.
Vos démarches, droits et obligations.
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Déclaration d’activité des organismes de formation
La déclaration d’activité des organismes de formation professionnelle
Déclaration d’activité des organismes de formations - 1er septembre 2022
Calendrier des informations
Les réunions d’information sont des rencontres aux objectifs multiples : Souligner le sens des (...)
Calendrier des informations - 2 avril 2024
CADUCITE du Numéro de déclaration d’activité (NDA) des Organismes de formation : 16 octobre 2023
Attention :
En 2023, la date de caducité est fixée au 16 octobre
Dans cette optique et (...)
Caducité - 20 mars 2024
Exonération de TVA
Une fois déclaré en tant que prestataire de formation, vous pouvez demander à bénéficier d’une exonération du régime de la TVA.
Cette exonération n’est ni obligatoire, ni automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande formelle auprès de la Direction des services fiscaux. Vous pourrez télécharger le formulaire Cerfa n°3511 "demande (...)
Exonération de TVA - 10 mai 2023
La campagne BPF débutera le 2 avril 2024 et prendra fin le 31 mai 2024
La campagne de cette année concerne le dernier exercice comptable clos au 30 Avril, soit en (...)
Bilan pédagogique et financier - 3 avril 2023
