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Protocole santé MAJ - 1er septembre 2021
Conseil Social et Economique - CSE
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Vous trouverez les informations sur les deux brochures ci-dessous ou en consultant le site du Ministère du Travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/dial...
CSE : entreprises de 11 à 49 salariés
Mettre en place le CSE
