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Dernière MAJ - 29 juin 2021

 
 
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La Campagne BPF 2021continue : Les Organismes de formations peuvent donc télé-saisir leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) au-delà du 31 Mai.

| Publié le 19 mars 2021 | Dernière mise à jour le 2 juin 2021
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La télétransmission du BPF peut être effectuée après le 31 Mai.
Les organismes de formation (OF) recevront, à l’automne, un message de rappel qui précèdera la Caducité et mettra fin à la campagne de télé-saisie des BPF.
Chaque OF a reçu lors de l’ouverture de la campagne, le 01 Avril dernier, un message du Ministère. Ce message décrit la procédure de saisie DEMATERIALISEE, et mentionne les coordonnées d’une assistance téléphonique afin d’accompagner chaque prestataire dans la télé-saisie de son BPF.
Rappel :
Le bilan pédagogique et financier est à télé-saisir chaque année sur la base du dernier exercice comptable clos. En cas d’absence de transmission du bilan pédagogique et financier, le numéro de déclaration d’activité devient caduc.

Consultez l’imprimé et sa notice explicative à titre informatif.
formulaire 10443*16

 

Notice explicatve

En savoir plus :

A retenir :
- Les BPF peuvent être télé-saisis après le 31 Mai
- Aucun document papier n’est à adresser au Service Régional de Contrôle. Ainsi, les CERFA de BPF reçus par voie postale ou de messagerie numérique ne seront pas traités
- Pour tout renseignement complémentaire : ara.src@direccte.gouv.fr et https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation

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