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Appel à projets pour le maintien dans l’emploi 2022

| Publié le 10 novembre 2021 | Dernière mise à jour le 26 novembre 2021
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Avec le vieillissement de la population et l’allongement de la vie professionnelle, l’apparition de nouvelles pathologies, la densification des rythmes de travail ainsi que le contexte de crise sanitaire, le maintien en activité des actifs en situation de handicap, ou dont les problèmes de santé restreignent leur aptitude à exercer une activité professionnelle, représente un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes concernées.

Cet enjeu se situe au croisement de multiples champs de l’action publique, en mobilisant non seulement des mesures spécifiques en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, mais aussi des dispositifs relevant des politiques du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, de la santé au travail et de la protection sociale.

 

La préservation de la santé au travail tout au long de la vie professionnelle est ainsi une priorité des politiques publiques au niveau national comme au niveau européen.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, les enjeux de préservation de la santé au travail et de maintien dans l’emploi de publics fragilisés dans leur emploi en raison de leurs conditions de travail, de leur état de santé ou d’un handicap, font, de longue date, l’objet d’engagements renforcés des partenaires régionaux.

De manière plus spécifique, la Politique Régionale Concertée de Maintien dans l’emploi (PRC) poursuit des ambitions pour favoriser :

  • le maintien en emploi des personnes reconnues handicapées ou en voie de l’être,
  • la réduction du nombre de licenciements pour inaptitude, les cessations d’activité des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles pour raisons de santé,
  • le reclassement des personnes au sein de l’entreprise ou leur réorientation professionnelle (maintien en emploi) lorsque le maintien dans l’emploi n’est pas possible,
  • la sécurisation des parcours professionnels.

Cette politique se déploie au bénéfice des travailleurs exposés à un risque d’inaptitude à leur poste de travail, ou confrontés à une problématique de santé à leur travail, à savoir :

  • Les travailleurs handicapés tels que définis par l’article L. 5212-13 du code du travail (y compris les travailleurs indépendants et exploitants agricoles) confrontés à un risque d’inaptitude ou de cessation d’activité pour raisons de santé,
  • Les salariés du secteur privé en risque d’inaptitude et à aptitude ou à capacité professionnelle réduite en voie de reconnaissance de la qualité de « travailleurs handicapés »,
  • Des travailleurs du secteur privé (salariés, travailleurs indépendants et exploitants agricoles) en risque d’inaptitude ou de cessation d’activité pour motif de santé,
  • Des travailleurs en reconversion professionnelle suite à un licenciement pour inaptitude.

Dans ce cadre, l’AGEFIPH et la DREETS lancent, cette année encore, un appel à projets et initiatives.
Pour bénéficier d’un soutien financier par subvention de l’Etat dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région au titre du programme 103 et/ou de l’AGEFIPH, les projets doivent répondre à des critères définis dans le cahier des charges ci-joint.

La demande de subvention devra être envoyée au plus tard le 31 janvier 2022.
 

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