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Dernière MAJ - 9 juin 2021

 
 

Aide alimentaire : habilitations régionales 2021

| Publié le 17 février 2021 | Dernière mise à jour le 18 juin 2021
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La campagne d’habilitations, au niveau régional, des personnes morales de droit privé pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en oeuvre de l’aide alimentaire est ouverte en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’habilitation au niveau régional des personnes morales de droit privé doivent être adressés :

- Par courriel à l’adresse : drdjscs-ara-protection-personnes-vulnerables@jscs.gouv.fr
ou par voie postale à : DRDCS Auvergne-Rhône-Alpes – Service Protection des Personnes Vulnérables – Cité administrative – 2 rue Pélissier – CS 50160 – 63034 Clermont-Ferrand cedex 1

La date d’envoi de ces dossiers est fixée au plus tard :
- Le 30 avril 2021 à 12 heures pour la 1ère campagne.
- Le 31 octobre 2021 à 12 heures pour la 2ème campagne.

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles conditions de l’habilitation, le formulaire de demande d’habilitation régionale 2021 ainsi qu’un document d’information précisant la procédure à suivre.

Word - 72.8 ko Dossier de demande

 

PDF - 924.4 ko Fiche de procédure

 

PDF - 657.3 ko Conditions de l’habilitation

 

En savoir plus cliquez ICI


 
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