Travail et relations sociales

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).
Cette instance a vocation (...)

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et (...)

Les outils à destination du conseiller du salarié

Vigilance attentat : Guides de bonnes pratiques

L’article L. 3132-30 du code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, il existe plusieurs possibilités de déroger à ce principe, notamment en obtenant un arrêté préfectoral permettant de faire travailler les salariés le dimanche.
La demande doit être faite par écrit et adressée à l’Unité (...)