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Covid-19 : mise à jour du protocole national en entreprise

Publié le 25 mars 2021 | Dernière mise à jour le 6 juillet 2022

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Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise a été mis à jour.
 

Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires annoncées par le Premier ministre jeudi dernier, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement[2], reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Toutefois, les dernières enquêtes réalisées par le ministère du Travail montrent que, si le niveau de télétravail se maintient depuis le mois de janvier et ne s’érode plus, les marges de progression restent importantes. Ainsi, parmi les actifs pouvant facilement télétravailler, 65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars, contre 64% en janvier[3]. Ils étaient 70% en novembre 2020.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
Consultez le nouveau protocole :

Nouveau protocole national